Le patrimoine

Introduction

1. La notion du patrimoine c’est une théorie discutée au sens multiple, elle peut être utilisée en sens juridique. Il urge d’abord de parler de la définition historique du patrimoine. Le patrimoine vient du mot latin « patrimonium » ce qui signifie « l’héritage du père ». Dans la tradition juridique française, le patrimoine est une émanation de la personne. Cette conception subjective du patrimoine est due à deux auteurs : Aubry et Rau. Aujourd’hui cette théorie classique est toujours discutée et même critiquée.

2. La loi ne donne pas de définition du patrimoine, elle est tirée de la jurisprudence et de la doctrine. On peut qualifier le patrimoine comme l’ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire.

3. La question est de savoir en quoi consiste le patrimoine et qu’est-ce qu’il représente pour une personne ? 4. On va analyser tout d’abord le patrimoine comme universalité juridique (I), puis le patrimoine comme attribut de la personne (II).

I Le patrimoine, une universalité juridique

A. La formation d’un tout.

Le patrimoine forme un tout, un ensemble qui constitue une entité distincte des éléments qui le composent. On dit qu’ils sont cessibles (ils peuvent être vendus, offerts, cédés), transmissibles (on peut en hériter) et saisissables (ils peuvent être saisis par les créanciers).

B. L’universalité de droit.

Le patrimoine c’est l’ensemble des droits et obligations indissolublement liés et qui se rattachent à une personne à la fois débitrice des charges et titulaire des droits.

Le patrimoine est une universalité juridique parce qu’il comporte un actif, mais également un passif. L’actif c’est tout ce que possède une personne, le passif c’est tout ce qu’elle doit. L’actif est composé de trois types de droits : réels, personnels et intellectuels. Les droits réels c’est le pouvoir d’une personne sur une chose ; les droits personnels c’est le droit qu’une personne peut exercer à l’encontre d’une autre personne ; les droits intellectuels c’est le résultat de l’activité créatrice de son titulaire.

II Le patrimoine, un attribut de la personne

A. L’attribution d’un et d’un seul patrimoine à toute personne.

Dans la traduction juridique française, le patrimoine est une émanation de la personne. De la théorie classique d’Aubry et Rau découlent trois conséquences.

Seul une personne physique et morale peut avoir un patrimoine. Aucun patrimoine ne peut exister sans personne.

Toute personne a un patrimoine. Même s’il possède rien, il a un patrimoine tout le long de la vie.