Rapport de stage au service Conditions de Travail et Prévention des risques à la Direction des Ressources Humaines du Conseil Régional

UNIVERSITE DE BOURGOGNE

Faculté de droit et de science politique

Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique

(CREDESPO) - 2012-2013

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MASTER DROIT DES RESSOURCES

HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES

Rapport de stage de

Nizar HAMDI

Stage effectué du 2 avril au 07 juin 2013

à la Direction des Ressources Humaines

du Conseil Régional de Bourgogne

Tuteur de stage : Pierre BODINEAU

Professeur d’histoire du droit à l’Université de Bourgogne

Maître de stage : Hervé ZAPOLSKI

Chef du service Conditions de Travail et Prévention des risques à la Direction des Ressources Humaines

Résumé : 

Ce document rend compte de mon activité durant mon stage de dix semaines au sein du service Conditions de Travail et Prévention des risques à la Direction des Ressources Humaines du Conseil Régional.

Ce rapport se compose de trois  parties principales :

• Une introduction reprenant les éléments de la fiche de projet et reprécisant la   thématique générale et les questions abordées au cours du stage.
• Une présentation de l’ensemble des tâches effectuées au cours de mon stage sous forme de journal de stage.
• Une conclusion faisant ressortir les apports de cette expérience en vue de mon projet professionnel.

En annexe de mon rapport, certains travaux que j’ai réalisé durant ces dix semaines y figureront ainsi que des organigramme et des documents décrivant les activités de mon service.

SOMMAIRE

Introduction

I. Premières approches

A. Problématique

.

B. Phase de découverte

II. Développement

1. Méthodologie

1. Les différentes tâches

Annexes

Table des matières

INTRODUCTION

Le contrôle médical des agents

J’ai effectué mon stage au sein de la direction des ressources humaines du Conseil Régional.

La direction est constituée de plusieurs services :

• Gestion administrative et financière des personnels
• Développement des ressources humaines
• Conditions de travail et prévention des risques
• Ressources internes et prospectives

Mon stage s’est déroulé du 02 avril au 07 juin 2013 sous la responsabilité de Monsieur

Hervé ZAPOLSKI, chef du Service Conditions de Travail et Prévention des Risques

L'objectif de ces dix semaines était de définir une stratégie de contrôle des arrêts de travail des agents titulaires à travers de nombreuses activités.

Les activités étaient diverses :

• élaboration d’un tableau de suivi pour les contrôles médicaux
• élaboration d’outils informatiques pour la saisine du médecin et la convocation de l’agent
• élaboration d’un recueil juridique
• rédaction d’une note sur la réglementation en vigueur
• expérimentation de la procédure par le contrôle des arrêts en cours : saisine du médecin, convocation de l’agent, saisine des conséquences des conclusions
• bilans des contrôles effectués
• benchmarking des process de contrôle des autres activités
• coût financier

Dans ma fiche de projet, la thématique générale était représentée par l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010. Cet article 91 concerne le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle. Ainsi, afin d'harmoniser les règles et modalités de contrôle des assurés se trouvant dans l'incapacité physique médicalement constaté de continuer ou de reprendre le travail, le contrôle des arrêts de travail est confié à titre expérimental aux caisses primaires d’assurance maladie et aux services du contrôle médicale placés près d’elles.

L'expérimentation porte à la fois sur le contrôle médical des arrêts de travail, tel que prévu et le contrôle des heures de sortie autorisées.

Toute personne mentionnée à l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est tenue de se soumettre aux contrôles organisés, dans le cadre de l'expérimentation, par le service du contrôle médical et la caisse primaire. La caisse informe l'administration lorsque la personne qui doit faire l'objet du ou des contrôles ne respecte pas cette obligation.

Lorsque le service du contrôle médical estime que la prescription d'un arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié, il en informe l'administration. L'avis rendu par le service du contrôle médical s'impose à l'administration.

Lorsque les agents de la caisse primaire d'assurance maladie constatent l'absence du domicile en dehors des heures de sortie autorisés et le caractère volontaire de l'inobservation de cette obligation, la caisse en informe l'administration.

La liste des administrations, des caisses primaires d'assurance maladie et des services du contrôle médical participant à l’expérimentation est fixée par une convention conclue entre le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de la fonction publique et le directeur général de la Caisse Nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié.

Le Conseil Régional de Bourgogne, comme toutes les Collectivités Territoriales de la région ne sont pas concernés par cet article 91.

Toutefois, il donne le ton de la future, prochaine, probable, généralisation de l’application des contrôles alors même que les expérimentations actuellement conduites sont très restreintes géographiquement et ne concernent que quelques-uns des corps de fonctionnaires en activité ou en détachement.

Cependant, concernant mon stage, il s’agissait, certes, d’un contrôle des arrêts de travail à titre expérimental mais ce contrôle était réalisé selon les conditions internes au service. Les modalités de contrôle n’étaient pas du tout les mêmes que celles concernant l’article 91.

1. PREMIERES APPROCHES

Dans cette partie du rapport, je vais détailler ma problématique avant de résumer ma méthodologie pour parvenir à la bonne exécution de celle-ci.

1. Problématique

Mon maitre de stage, Monsieur Hervé ZAPOLSKI, m’a confié une mission précise : le contrôle médical des agents dans la fonction publique hospitalière. Le Conseil Régional emploie 2500 agents (350 agents du siège et 2150 des lycées).

Afin de réaliser cette mission, il était nécessaire de définir une stratégie de contrôle des arrêts de travail des agents titulaires et de définir les modalités de contrôle.

Ce sujet m’a été confié suite au problème d’absentéisme que rencontre le secteur public. En effet, alors que la plupart des fonctionnaires ne sont pas dans ce cas, certains agents connaissent des absences plus ou moins répétées, pour de multiples raisons qui ne sauraient pas toujours les expliquer.

Ces absences répétées provoquent une double conséquence :

• le coût financier de l’absence représente un coût annuel moyen allant de 1 368 et 3 500 euros par agent titulaire
• le fonctionnement du service où l’agent est affecté ne fonctionne plus forcément de la même façon. Il n’est pas toujours remplacé, ce qui provoque une surcharge de travail pour les autres agents du service.

La problématique du stage est donc de vérifier, à travers les contrôles médicaux, le bien fondé des arrêts de travail et de savoir si ces arrêts nécessiteront des prolongations. Le but à plus ou moins long terme est de vérifier si ces contrôles auront un véritable impact sur les arrêts des agents et si le taux d’absentéisme diminuera.