Droit Europeen

transférées à l’Union Européenne. La CED n’existe plus.

B.L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (l’Otan ou l’Alliance Atlantique)

Elle est instituée par le Traité de Washington en 1949. Elle n’est pas spécifiquement européenne. Cependant, elle vise la défense de l’Europe et compte, en 1949, 12 Etats. Mais si l’Europe bénéficie d’une protection, elle est condamnée à s’en remettre aux Etats-Unis.

II.LES ORGANISATIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE

A.L’Organisation Européenne de Coopération Economique (ou OECE)

Cette coopération économique a été créée en 1948 avec le Plan Marshall. Cette aide financière était conditionnée à l’organisation des Etats européens. Le 14 décembre 1960 est signée une convention qui créait l’OCDE, qui est donc la continuation de l’OECE.

B.L’Association Européenne de Libre Echange (ou AELE)

Le Royaume-Uni est inquiet de la création de la CEE, il cherche donc à obtenir un accord avec 6 Etats membres, afin de garantir la liberté des échanges commerciaux. C’est pour cela que cette association fut créée. Elle a permis un accroissement des échanges entre les Etats membres. Cependant, certains membres de cette association sont entrés dans l’UE, ce qui a affaiblit son dynamisme.

III.LES ORGANISATIONS DE COOPERATION POLITIQUE

A.Le Conseil de L’Europe

Il fut crée en 1949 par le Traité de Londres avec 10 pays. Son siège était à Strasbourg et il était composé de deux organes :

Un comité des ministres qui adopte des recommandations à l’unanimité.

Une assemblée consultative composée de représentants désignés par les Parlements nationaux.

B.La Convention Européenne des Droits de l’Homme

Le Conseil de l’Europe adopte à Rome cette convention en 1950. Ce texte aménage une protection des droits civiques et politiques permettant à un individu de saisir la Cour Européenne des droits de l’Homme considérant qu’il existe une violation des droits fondamentaux.

Les principaux droits fondamentaux sont :

Liberté d’expression

Droit de vote

Droit à la vie