Droit Européen

choue et pour continue à avancer, on adopte le compromis de Luxembourg. Les 5 autres Etats attendent que De gaulle parte.

Section 3 : Devenirs de l’intégration européenne

* en 1972, on a déjà le Danemark, l’Irlande et les Anglais qui rentrent dans l’UE.

* en 1979 : entrée de la Grèce

* en 1985 : entrée de l’Espagne et du Portugal

Ces adhésions se font sur la base d’un principe des acquis communautaires : niveau d’intégration qui présente la particularité d’être atteint de façon intangible et irréversible par la communauté européenne.

A) Le tournent des années 80

De nouveaux chantiers vont être ouverts :

* Un chantier institutionnel

* Un chantier monétaire

1er projet : unifier ces trois communautés (CEE, CECA, CEEA) afin de créer l’UE, ce choix sera acté en 1984 au sommet européen de Fontainebleaux. Jacques DELORS est nommé président de la commission européenne. Il va définir 300 mesures qui vont permettent d’aboutir au marché unique et au traité de Maastricht (1992).

Avec le serpent monétaire européen, on voulait déjà que les banques centrales travaillent ensemble afin de soutenir les monnaies faibles. Mise en place du système monétaire européen afin d’assurer la stabilité des monnaies. L’ECU est l’ancêtre de l’euro.

En 1986, on signe l’acte unique européen.

B) L’acte unique européen

En 1986, on signe l’acte unique européen. C’est la première fois que l’on parle de politique étrangère commune avec l’acte européen. Il y a plus de 300 directives adoptées. Autre avance : l’affirmation des directives par les membres européens.

L’acte unique est la procédure de coopération qui anticipe la codécision qui se généralise avec Lisbonne. Se développe de nouvelles politiques européennes (cohésion sociale et régionale afin de soutenir les régions des Etats les moins avancés).

PESC : politique économique de sécurité commune

C) La fuite en avant des années 90

Chute du mur de Berlin et du régime communiste. 18 jours après la chute du mur, le chancelier annonce l’unité et la réunification des 2 Allemagnes.

Conférence intergouvernementale (décembre 1990) avec le traité de Maastricht. La ratification va se faire sans trop de difficulté dans tous les pays sauf au Danemark.

1er fois que l’on parle de l’union européenne. Il y a 7parties et 12 protocoles dans le traité de Maastricht.

Il inaugure la structure des 3 piliers :

* les trois vieilles communautés

* la PESC

* la JAI

Il y a 17 nouveaux domaines de compétences dans l’UE et c’est Maastricht qui consacre la citoyenneté européenne (ce sont des droits comme le droit de circuler librement dans l’UE, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes, protection diplomatique et consulaire dans n’importe quel pays de l’UE, droit de pétition devant le parlement européen, droit de saisir le médiateur européen.

2002 : l’euro apparaît

PESC : volonté d’avoir une politique étrangère commune ce qui n’est pas évident

JAI : forger un espace européen de liberté, de sécurité et de justice (lutte contre le trafic de drogue, contre la criminalité et le banditisme international)

* Traité d’Amsterdam (1999) : on passe de 12 à 15. Il s’exprime dans le protocole 7 ou les constitutions nationales sont subordonnées au droit européen. Les pouvoirs de la cour de justice européenne sont renforcés, les compétences du parlement européen sont étendues

* Traité de Nice (2003) : avec la charte des droits fondamentaux ratifiée et signée. Il définie les conditions d’élargissement de l’UE :

* critères politiques : respect de la démocratie

* commissions économiques : économie de marché, capacité à faire face à la pression concurrentielle des Etats

* conditions juridiques : être capable d’intégrer dans leur systèmes juridiques