Droit européen

Introduction :

Le mot Europe en est venu progressivement à identifier un territoire géographique. Ce territoire est divers : le Maroc a demandé à rentrer dans l’UE. Ce territoire géographie s’est progressivement distinguée et individualisé d’autres territoires malgré toutes les différences entre les pays européens. On peut donc dire que l’Europe est un continent comme les autres. Elle en est venue à constituer une identité particulière : c’est un petit territoire ( 5% de la superficie mondiale ). C’est une de zones éco les plus actives ajd encore. Pourtant l’Europe a largement façonné le monde contemporain: plus que d’autres zones géographiques, l’Europe a été un des grands berceau de civilisations et a très largement pesée sur l’histoire avec les bons et les mauvais côtés. L’Europe a su industrialiser l’esclavage avec le commerce triangulaire notamment. Mais l’Europe est aussi à l’origine d’autres choses positives : d’abord c’est en Europe que sont nés le concept des libertés individuelles, les principales théories sur le capitalisme. Ces états modernes ont construit le droit international ajd. Ajd tous les états se conçoivent au travers de ce concept d’état inventé par les européens. Fernand Braudel est un historien qui a notamment écrit une grammaire des civilisations. Cet ouvrage est intéressant car il prend chacune des grandes civilisations que l’on connait et indique que l’Europe moderne s’est construite sur deux éléments. La grammaire européenne repose sur deux éléments forts : le développement des libertés individuelles et le capitalisme. Cette histoire de l’Europe qui s’est construite avec ces deux valeurs s’est rétrécie.

Depuis 1945, nous sommes en paix. C’est la plus longue période de paix connue par les pays européens. Pas forcément de relations pacifiques : éclatement de l’ex Yougoslavie. 39-45 : l’Europe une guerre mondiale qui va ruiner et détruire des états européens. Le traumatisme est profond, les hommes politiques sont décidés à trouver une solution pour qu’il n’y ait pas une nouvelle guerre en Europe comme il y en a eu une autre auparavant. Il faut renforcer les liens entre les pays européens, trouver les moyens pour qu’ils ne fassent plus la guerre. A cette époque, il y z une forte influence de la doctrine internationale qui insiste sur le fait que le rapprochement des peuples européens n’es pas seulement une question d’hommes. Cela doit aussi être une question d’institutions. Alors va renaitre un vieux projet soutenu par Victor Hugo : les états unis d’Europe. L’autre approche est plus mesurée, elle est influencée par les britanniques qui veulent préserver la souveraineté des états : pour eux, il importe d’abord de privilégier la coopération internationale.

L’Europe est aussi à l’origine des premières organisations internationales. D’abord, les états vont prendre l’habitude de tenir des conférences ( 1815 : conseil de l’Europe ). Puis, après la 2GM, le continent européen est exsangue et il est aussi la proie de 2 grandes puissances : USA et Russie. L’Europe devient l’in des centres du conflit entre les deux blocs ( soviétique et occidental ). Dans ce contexte, l’Europe va avancer en suivant deux logiques bien distinctes : au sortir de la 2GM ils sont les premiers à avancer les voies d’une coopération d’états européens et vont être à l’origine de la création du conseil de l’Europe. Le parti pris des britanniques est très clair : il faut retrouver et préserver leur souveraineté pour ensuite coopérer davantage. Le conseil de l’Europe est une enceinte où les membres doivent pouvoir dialoguer et coopérer. parallèlement, comme il faut se protéger de la menace soviétique, il faut aussi créer une coopération militaire mais une coopération militaire européenne n’a aucun sens. Il faut donc une coopération militaire qui inclue les USA. Ce sera l’organisation du traité de l’atlantique Nord ( OTAN ).

L’UE évolue vers une forme de fédération d’états nation, les états restent souverains.

Chapitre 1 : le droit européen, droit conventionnel du conseil de l’Europe.

Le droit conventionnel est négocié par des états qui ratifient un traité international. A l’inverse, l’Europe peut créer un véritable droit qui va intégrer les droits nationaux. La première réaction lorsque l’on est souverainistes c’est d’être déçue de ce qu’est le conseil de l’Europe. Après la 2GM, es appels se multiplient pour créer une Europe fédérale. Churchill appelle à la création ds états unis d’Europe. Sous l’influence de l’Angleterre, on met en place un congrès ou une assemblée réunissant d’importantes personnalités européennes pour réfléchir aux moyens de renforcer l’intégration européenne. Dans le cadre de ce congrès, on voit clairement apparaitre des tendances différentes : pour certains, il faut créer une Europe réellement fédérale, qui se place au dessus des nations. Il faudrait instituer un régime parlementaire européen. Il faudrait créer une assemblée parlementaire européenne capable d’adopter des règles pour les imposer aux états participants. Une autre tendance se montre comme bien pus conservatrice en considérant qu’il faut surtout, en utilisant les moyens existants, renforcer le dialogue, la coopération entre les gouvernements. En définitive, les Belges et les français proposent la création d’une union politique européenne où le pvr serait transmis à des parlementaires élus tandis que les britanniques rejettent m’idée d’union ( ils défendent la création d’un simple conseil ou d’un comité des ministres qui permettrait aux états de dialoguer, d’échanger sur différents sujets ). Dans ce contexte, c’est la solution défendue le RU qui doit conduire à la création du conseil de l’Europe. Le traité constitutif de l’Europe est signé à Londres le 5 mai 1949 et entre en vigueur en aout 1949. Par certains côtés la création de l’Europe apparait comme une déception : le fait est que le conseil européen est à la recherche de son but, de sa raison d’être —> il a fêté ses 70ans et peine à justifier son existence face à la réussite de l’UE. Les communautés éco européennes ont été crées par 6 états qui se sont élargies à 27. L’UE a gagné en compétences : elle dispose du pouvoir d’élaborer un droit dérivé. Elle étend ajd ses compétences à des questions de défense. Autrement, ses compétences dépassent très largement celles du conseil de l’Europe : son pvr éco, politique, juridique est bien plus important que celui du conseil de l’Europe. Enfin, l’UE a réussi à renforcer sa légitimité politique, son fonctionnement démocratique, puisque les citoyens européens élisent leur représentants au parlement européen et ensuite parce que ce parlement européen est un co-législateur qui dispose donc d’un pvr important pour adopter les AJ de l’UE. A l’opposé le conseil de l’Europe n’est qu’une enceinte de discussion et de coopération où le consensus domine et où les décisions n’emportent que peu de csq juridiques.

Art 4 ajoute une dernière condition importante : cet état européen doit être capable de respecter l’art 3 du traité de Londres et doit en avoir effectivement la volonté. Point important car l’art 3 consacre les valeurs politiques qui fondent la spécificité d’une Europe démocratique. En effet, suivant l’art 3, tout membre du conseil de l’Europe reconnait le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Tout membre s’engage à collaborer sincèrement et activement à la poursuite du but défini au chapitre premier càd poursuivi par l’organisation. C’est donc un point important car pour certain il valide à lui même le fonctionnement et l’existence du conseil de l’Europe. Tout état qui veut adhérer au conseil de l’Europe doit s’engager à respecter l’état de droit et les droits de l’homme. En pratique, pour intégrer le conseil de l’Europe un état doit ratifier la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et généralement s’engager à renoncer à l’exercice de la peine de mort. Obtenir la garantie que bcp de pays mettront en oeuvre des régimes démocratiques et qui acceptent de se soumettre notamment à la cour européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ex: quand la Croatie demande à rejoindre le conseil de l’Europe ( en 96 ) le comité des ministres donnera un avis favorable avec 2 réserves —> elle doit davantage coopérer avec le tribunal pénal international pour la Yougoslavie et elle doit ratifier la ConvEDH. Mêmes conditions pour la Russie en 96. Le conseil de l’Europe est une sorte de label ou de caution que les états européens vont chercher à obtenir. Rejoindre le conseil de l’Europe c’est obtenir une sorte de blanc sein, d’obtenir un statut de démocratie ou d’état de droit au regard de tous les membres.

L’art 4 semble donner l’impression que l’initiative d’un élargissement d’une adhésion repose sur le comité des ministres. C’est d’abord au pays candidat d’adresser son souhait d’adhérer à l’Europe puis au comité des ministres qui vérifie le respect des conditions posées et qui va en définitive décider ou non d’accepter un nouveau membre dans l’organisation. L’assemblée parlementaire du conseil