Economie BTS Communication

Économie page 86-87

5. La réglementation, la fiscalité ou taxation, les aides aux ménages et les subventions et le marché des quotas

6. -La réglementation : Lois, règles ou normes visant à interdire toute émission de GES ou fixer une norme de pollution. (interdiction de gaz CFC dans les aérosols)

-La fiscalité : Imposition d’une taxe par rapport aux coûts des dommages environnementaux causés par leurs activités.

-Les aides aux ménages et les subventions : Aide financière permettant de financer une activité d’intérêt général, aides pour la mise en place d’une démarche environnementale

-Le marché des quotas : Fixation d’une quantité de CO2 et autorisation des échanges de permis à polluer sur un marché

7. -La réglementation : Les agents économiques sont obligés de respecter la réglementation sinon ils encourent des sanctions en cas de non-respect

-La fiscalité ou taxation : Les taxes sont censées encourager un comportement vertueux sur le plan environnemental

Les aides aux ménages et les subventions : Incitent les agents économiques à consommer plus propre pour le bien-être de la planète

-Le marché des quotas : Chaque agent doit disposer d’un permis pour toute unité supplémentaire de polluants émise

8. En Europe le marché des droits à polluer correspond au fait que chaque agent doit disposer d’un permis pour toute unité supplémentaire de polluants émise. L’argent que les industriels dépensent afin de pouvoir polluer est ensuite utilisé par la collectivité pour réparer les dégâts environnementaux.

9. Le marché des droits à polluer permet de limiter le rejet de CO2 pour réduire le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz d’origine industriel.

10. -La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : sur carburant, énergies fossiles

-La contribution au service public de l’électricité : financement énergie renouvelables

11. Encouragement d’un comportement en faveur du développement durable.