Industrie et politique industrielle éco-droit

Partie 1 : Économie

La situation de l’industrie française dans le contexte économique international se dégrade fortement. En effet, la part de valeur ajouté de l’industrie dans le PIB national depuis 20 ans ne fait que baisser dans l’activité économique française. De plus, en en 2002, le solde du compte des transactions était en excédent de 13,5 milliards d’euros tandis qu’en 2011 il y a un déficit de 28,5 milliards d’euros. Les secteurs de l’aéronautique, du luxe et de l’agroalimentaire présentent des excédents. Contrairement au secteur du textile par exemple pour ce cas.

La dégradation de la compétitivité de l’industrie française face aux partenaires étrangers est manifeste. Par comparaison avec l’Espagne, nous avons le même niveau de gamme de production mais avec des coûts de production 20% supérieur.

Dans un premier temps, nous avons la compétitivité prix. En effet, il faut réduire les écarts de performance industrielle avec les pays en concurrence directe avec nous. Il va donc falloir baisser le coût de production.

Ensuite, nous avons la compétitivité hors-prix. Celle-ci repose sur l’innovation, la R&D, cela contribue à l’amélioration du processus de fabrication ainsi que la qualité.

Dans les secteurs dynamiques comme l’aéronautique, le luxe ou l’agroalimentaire nous disposons d’un bon savoir-faire, d’investissements ce qui les mets en compétitivité hors-prix.

Dans ce cas, le secteur textile subit par conséquent la concurrence des pays à bas coût de main d’œuvre.

L’industrie conserve un rôle crucial au sein de l’économie. En effet, par les consommations intermédiaires elle fait souvent travailler de nombreux autres secteurs. Par exemple, dans l’aéronautique, la chaîne de production d’un avion implique des motoristes, des équipementiers, des entreprises de sous-traitance, des prestataires de services et bien d’autres. Une hausse d’activité dans le secteur de l’aéronautique a un effet décuplé sur le reste de l’économie. L’innovation est le moteur de croissance de l’économie, qui repose exclusivement sur cela.

Les politiques mises en place par la France sont la création de la Banque public d’investissement, le crédit d’impôt pour la compétitivité de l’emploi. Malgré cela, il sera compliqué de concurrencer en se comparant sur les coûts. L’ambition de François Hollande est d’être à la pointe de l’innovation. Cependant il faudrait accentuer les investissements en R&D tout de même que nous faisons déjà pour d’autres secteurs.

Partie 1 : Droit

Dossier 1 :

Les faits sont qu’un site internet concurrent de celui de l'Atelier de Marie présente des photographies très similaires aux leurs.

Le problème juridique posé est : Est-ce que la publication de photographies similaires constitue une atteinte aux droits d’auteur ?

Les règles de droits sont :

- L'article L. 111.1 du Code de la propriété intellectuelle : l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

- L'article L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle : les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

L’application des règles de droits aux faits : Les photographies postés sur le site de l’Atelier de Marie constituant des œuvres de l'esprit, bénéficie d'un droit de propriété qui est opposable à son concurrent. Elle peut saisir la justice en opposition à son concurrent. Toutefois elle aura besoin de fournir les preuves de ses dires.

Dossier 2 :

Les faits sont qu’un salarié de l'entreprise de transport a eu un accident provoquant