L'autonomie du droit fiscal

    Chaque branche spécialisée du droit tend à s’organiser d’une manière originale, à élaborer autour d’un fond commun constitué de quelques principes fondamentaux, ses règles et ses principes particuliers. C’est dans cette optique, que s’inscrit l’extrait de l’article « l’autonomie du droit fiscal ou les qualifications perfides » de Fréderic DOUET. Cet article a été publié le 15 Octobre 2005 par les éditions Défrénois n°19 page 1479. Dans cet article, DOUET met en relief le particularisme du droit fiscal qui est selon lui controversé.

  La question est de savoir si le droit fiscal est d’un particularisme tel qu’il faille le qualifier de droit autonome ou bien alors s’il est dépendant du droit commun. Pour cela, nous analyserons l’historique de la théorie de l’autonomie du droit fiscal (I), tout en omettant pas qu’il est hybride (II).

   I/L’historique de la théorie de l’autonomie du droit fiscal

      La théorie de l’autonomie du droit fiscal a vu le jour dans un contexte historique autour de deux périodes dans lesquelles le droit fiscal dépendait du droit privé (A), mais au XXème siècle cette dépendance disparut. Et, cela a permis la réforme du système fiscal (B).

     A/La dépendance du droit fiscal au droit privé

      Avant la réforme fiscale, le droit fiscal est uniquement perçu comme un droit de mise en œuvre dans la mesure où son application est déclenchée par la réalisation d’une situation juridique, préalablement qualifiée par la discipline juridique qu’est le droit civil autorisant cette situation. Dans cette optique, Pilon parle de « point d’appui » (l16 -l17) pour dire que le droit fiscal tire sa véritable essence du droit privé. Ce serait « une matière de second rang enchâssé dans le droit civil » (l15). Ainsi, en l’absence de tout impératif propre, le droit fiscal opère un renvoi pur et simple au droit commun. Le droit commun régit donc les situations appréhendées par le droit fiscal.

   Nonobstant, de telles assertions ne sont pas irréductibles en ce sens que le système fiscal a connu plusieurs bouleversements.

 B/La réforme du système fiscal

   La question de l’autonomie du droit fiscal s’est posée au XXème siècle après l’instauration de l’impôt sur le revenu et les chiffres d’affaires. En fait, un besoin « de rénover le système fiscal » s’imposait. Cela résultait des charges trop lourdes dues à l’interventionnisme trop croissant de l’Etat. Ces nouveaux impôts modernes sont assortis « d’un corps de règles spécifiques au droit fiscal. » L’objectif du droit fiscal étant de couvrir les charges publiques, une distinction entre règles de droit privé et règles spécifiques au droit fiscal s’imposait. C’est ainsi que ces règles propres à la fiscalité lui ont conféré une certaine indépendance par rapport aux autres branches du droit.

  De cette présentation, il en découle que le droit fiscal serait un électron libre. Or, une telle conception conduit à une incohérence dans l’ordre juridique. D’où la question de savoir si le droit fiscal n’est pas toujours en rapport avec les autres branches du droit ?

     II/Le droit fiscal, un droit hybride

       Le caractère hybride du droit fiscal tient au fait qu’il emprunte des règles de certaines branches privées. Le droit fiscal est hybride dans la mesure où il se superpose aux autres branches du droit en ce qui concerne l’ordonnancement juridique (A) et la résolution des contentieux (B).