Droit Fiscal cas

INTRODUCTION GENERALE

Parmi les recettes de l’état ; l’impôt occupe un rang central. Droit fiscal : Partie des finances publiques (au sein du droit administratif). Ces dernières années, vu l’importance que commence à acquérir l’impôt ;le droit s’est détaché des finances publiques (discipline autonome).

I.L’OBJET DU DROIT FISCAL Le droit fiscal a pour objet l’étude de l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt en tant que principales ressources de l’Etat. L’importance de l’étude de l impôt s’explique par :

 la relation juridique particulière qu’il noue et tend à régir (administration fiscale /contribuable).

 L’importance de l’impôt pour l’Etat afin de réguler l’économie et assurer la redistribution des richesses nationales.

II. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT FISCAL LES PRINCIPES généraux du droit fiscal ont été, pour l’essentiel dégagés par Adam SMITH. Ils sont connus par les maximes d’Adam SMITH. D’autres principes ont été dégagés par la suite de ces maximes. 1-MAXIMES D’ADAM SMITH Adam Smith, Anglais (5juin 1723-17 juillet 1790). Les traits de sa pensée :

 Le rôle de l’Etat doit être limité (conception classique)

 Ce rôle consiste à favoriser développement régulier et libre de la force productive de l’homme.

DROIT F FISCAL

 Les impôts sont antiéconomiques et injustes Ouvrage ‘’la richesse des nations’’ Adam Smith, en recherchant les conditions générales d’un bon système fiscal, formule quatre Règles fiscales fondamentales :

1-La règle de la justice

2- La règle de la certitude

3- La règle de la commodité

4- La règle d’économie.

LA REGLE DE LA JUSTICE: La règle de la justice est, selon Adam Smith, la conséquence de l’implication de la règle de la proportionnalité. Il en résulte que la proportion de l’impôt à payer par chaque contribuable devra en principe correspondre aux bénéfices qu’il tire de sa situation économique dans la société. Un impôt injuste est celui qui demeure incapable de prendre en considération les situations individuelles.

LA REGLE DE LA CERTITUDE :Selon cette règle, l’ensemble des éléments qui se rattache à l’impôt devrai être décidé à l’avance et d une manière claire, ces éléments concernent à la fois la date d’exigibilité, le tarif de l’impôt (% à payer). Les modalités de paiements sont déterminées par la loi au préalable. L’objectif étant d’éviter les impôts comme arbitraire du faite de la non détermination des éléments précités

LA REGLE DE LA COMMODITE :Le souci de la règle de la commodité est de prendre en considération les situations individuelles des contribuables ;ce qui suppose que la date d’exigibilité ainsi que la modalité du paiement prennent en considération les intérêt du contribuable .

LA REGLE D’ECONOMIE. Cette règle implique le devoir d’éviter le stockage du produit des impôts dans les caisses du trésor public.il est donc utile de procéder à des économies notamment lorsque on va laisser ce produit de l’impôt le plus longtemps possible entre les mains du contribuable.

09MARS15

2-LES AUTRES PRINCIPES

PRODUCTIVITE DE L’IMPOT

Un impôt est productif lorsqu’il procure la totalité des ressources indispensables au paiement des dépenses publiques. Les impôts excluent sont les suivant :

1. Les impôts improductifs : cause des gènes.

2. Les impôts dont les frais d’assiettes ou de recouvrement sont coûteux.

3. Les impôts qui provoquent la fraude : problématique de l’évasion fiscale. Quitter system fiscal et cherche autre moins chère

4. Le taux des impôts ne doit pas être élevé au risque de constituer une incitation à la fraude ou de décourager la consommation. ELASTICITE DE L’IMPOT.

Un impôt élastique est celui qui est capable d’augmenter, sans difficulté apparente, l’importance des ressources en cas de besoin extraordinaires (guerres par exemple).

Méthode pour le faire : Il suffit d’un simple changement de tarifs (taux) à la condition que ce changement n’entrainera aucun trouble économique ou social.

Exemple : Les impôts sur les consommations non nécessaires comme les tabacs et les boissons alcoolisés.

3-LES AUTRES PRINCIPES QUI DOMINENT LE DROIT FISCAL :

1-Le principe de non-rétroactivité des lois fiscales.

2-Le principe de l’autonomie du droit fiscale.

Les sources du droit fiscal : Les sources de droit fiscal sont diverses et hiérarchisées :

 Les sources constitutionnelles

 Les sources législatives

 Les sources réglementaires modalité technique pour pouvoirs recouvrer les impôts

 Les sources jurisprudentielles

 Les sources doctrinales

 Les sources internationales supprime droits de douanes

PLAN DU COURS :

INTRODUCTION

PARTI I : LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT.

TITRE I : LA NOTION D’IMPOT.

CHAPITRE I : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’IMPOT. CHAPITRE II : LES FONDEMENTS ET FONCTIONS DE L’IMPOT. CHAPITRE III : LES CLASSIFICATIONS DE L’IMPOT.

TITRE II : L’ETABLISSEMENT DE L’IMPOT.

CHAPITRE I : L’ASSIETTE DE L’IMPOT. CHAPITRE II : LA LIQUIDATION DE L’IMPOT. CHAPITRE LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT.

PARTI II : LE SYSTEM FISCAL MAROCAIN.

TITRE I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.

CHAPITRE I : LE CHAMP D’APPLICATION DE LA T.V.A. CHAPITRE II : LE CALCUL DE LA T.V.A.

TITRE II : L’IMPOT SUR LE REVENU.

CHAPITRE I : CARACTERES ET CHAMPS D’APPLICATION DE L’IMPOT SUR LE REVENU.

CHAPITRE II : LA BASE IMPOSABLE DU REVENU. CHAPITRE III : LA DETERMINATION DES REVENUS NETS CATEGORIELS. CHAPITRE IV : LES TAXES DE L’IMPOT SUR LE REVENU.

TITRE III : L’IMPOT SUR LES SOCIETES.

CHAPITRE I : LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES. CHAPITRE II : LA BASE IMPOSABLE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES. CHAPITRE III : LES TAXES DES IMPOTS SUR LES SOCIETES.

PARTI I : LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT.

L’analyse de l’impôt dévoile un moyen de financement de la dépense publique. Deux remarques : -l’impôt est déterminé par le droit : son existence nécessite l’accomplissement des règles précises ; -l’impôt a des liens avec l’économie : la conception de l’impôt correspond logiquement à ses fonctions.

TITRE I : LA NOTION D’IMPOT

La définition juridique prend en considération les règles nécessaires pour la légalité des impôts.

L’existence de l’impôt est justifiée différemment selon les théories. L’analyse de l’impôt montre une variété de classifications en fonction du critère pris en compte.

CHAPITRE I : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’IMPOT.

Gaston JEZE : L’impôt c’est un « droit monétaire, en argent, acquitté obligatoirement et sans contrepartie, au profit d’une collectivité publique, pour financer les charges publiques ».

16MARS15 Pour La Ferrière et M.WALINE, en 1952 (traité élémentaire de science et de législation financière) l’impôt est : « Un prélèvement pécuniaire qu’en vue de subvenir aux besoins publics. L’Etat opéré par voie de contrainte, sur les ressources des particuliers à raison de leur faculté contributive sans que ce prélèvement corresponde à des services déterminés procurés a qui y est astreint ». La 2° définition présente la particularité d’introduire la notion des facultés contributives et donc l’idée de l’équité fiscale. Pour d’autres, la définition de l’impôt ne peut être que négative : un impôt est ce qui ne constitue pas une redevance pour services rendus ou une taxe.

SECTION 1 : LES ELEMENTS DE LA DEFINITION DE L’IMPOT.

On peut définir l’impôt comme par l’existence de 5 caractères :

1) L’IMPOT EST UN PRELEVEMENT PECUNIAIRE. L’impôt présente un caractère pécuniaire. Le caractère pécuniaire de l’impôt est surtout visible au moment du recouvrement (remise d’espèces/chèques/virements bancaires).

Historiquement :

Autrefois,