Le Monde Associatif

ode pénal renforcé par la loi de 1834 et le décret impérial de 1852 : le fait de créer une association spontanément était constitutif d’un délit pendant tout le 19ème siècle.

En 1901, la France va se doter d’un vrai statut associatif. Le régime le plus libre en matière associative au monde.

Conjugaison de deux facteurs :

- montée en puissance d’un courant démocratique favorable à cette liberté

- volonté de lutter contre les congrégations religieuses compromises dans l’affaire Dreyfus.

Le Ministère Waldeck-Rousseau a préparé 2 lois : 1901 et 1905 (sur la laïcité) Il va faire adopter la loi du 1er juillet 1901. Désormais les associations peuvent se constituer librement sans aucune autorisation, sans aucune déclaration préalable

La déclarer : confère des avantages.

Seules les congrégations religieuses doivent avoir une autorisation. Jusqu’en 1981, les étrangers ne pouvaient créer d’association.

La loi de 1901 fondatrice libérale et démocratique est toujours en vigueur et demeure la base de la vie associative. Malgré la parenthèse autoritaire notamment sous le régime de Vichy, le 20ème siècle renforce la liberté des associations. C’est ainsi qu’elle figure dans l’article 20 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme en 1948.

Idem dans le Conseil de l’Europe (1950)

La charte des droits fondamentaux 1956 vient d’être intégré dans le traité constitutionnel.

16/07/1971 : conseil constitutionnel

La loi de 1901 a un statut constitutionnel

Depuis une vingtaine d’années, une véritable politique associative a été mise en place. En 1983, on a créé le Conseil National de la Vie Associative qui établit un bilan annuel et propose des mesures au gouvernement.

En 1985, institution d’un fonds national de développement de la vie associative qui gère les subventions de l’Etat. En 1999, tenue à l’Arche de la Défense, des assises nationales de la vie associatives. Ce qui a permis de mettre en place une mission interministérielle pour la célébration en 2001, du centenaire de la loi de 1901.

Aujourd’hui les associations jouent un rôle fondamental dans la vie du pays. Leur nombre est évalué à 850 000 associations. On en créé annuellement 60 000. Sur un peu plus de 60 millions d’habitants, 20 millions de français sont membres d’une ou plusieurs associations.

Les associations emploient 1 300 000 personnes. Ce qui constitue un véritable gisement d’emplois : 3ème employeur du pays.

1er juillet 1901 : loi sur la liberté de constitue des associations

16 août 1901 : décret d’application de la loi

30 octobre 1935 : décret permet à la collectivité publique (commune, département, région) qui subventionne une association de contrôler le budget de l’association

10 janvier 1936 : la loi interdisant les associations de type groupe de combat ou milice

8 avril 1942 : loi de Vichy autorise la libre constitution des congrégations religieuses

16 juillet 1971 : le conseil constitutionnel fait de la liberté associative une principe constitutionnel

9 octobre 1981 : liberté totale du droit d’association des étrangers

25 février 1983 : fondation du Congrès National de la vie associative

7 août 1991 : institution du congé de représentation pour le salarié d’une association

février 1999 : les assises nationales de la vie associative

2001 : diverses manifestations pour célébrer le centenaire de la loi de 1901, le fait d’ouvrir le 3ème concours aux élus ou aux militants associatifs

Les partis politiques, les syndicats et le sport sont constitués sous forme d’associations

Tous les secteurs sont touchés par la formule association

L’article 1er de la loi de 1901 : association « c’est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices »

Association à but non lucratif.

Une association dispose d’une assemblée générale. C’est un organe souverain (une sorte de parlement) qui réunit tous les membres au moins une fois par an. L’assemblée générale vote le budget, discute et vote les rapports établis par le Conseil d’Administration (rapport moral et financier). L’assemblée générale élit les instances dirigeantes et révise es statuts. Quand il s’agit d’une question importante, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour pouvoir la trancher.

La vie associative est fondée sur le principe du bénévolat. Nul n’est contraint d’adhérer à une association. Quand on adhère on le fait totalement bénévolement, sans rémunération sauf remboursement des frais. Les fonctions d’administrateur sont théoriquement gratuites.

Les associations demandent la mise en place d’un statut du bénévolat.

Pour être membre, il faut verser une cotisation. Si on ne cotise pas, on peut être exclu.

Les cotisations font l’objet de vérification de la part du commissaire aux comptes, extérieur à l’association. Gestion par le trésorier.

La présence d’un commissaire aux comptes est facultative sauf si l’association reçoit une subvention supérieure à 150 000€.

Les instances dirigeantes : l’assemblée générale qui élit le conseil d’administration celui-ci désigne un bureau (fait fonctionner l’association au quotidien)

Les principaux membres du bureau sont :

- le président qui convoque le conseil d’administration et l’assemblée générale. Il engage le personnel, agit en justice en cas de litige, il représente l’association au quotidien.

- Le secrétaire général : correspondance, procès-verbal des séances

- Le trésorier : responsable des finances et préparation des budgets

L’association dispose d’un règlement intérieur. Un texte qui complète les statuts. Les associations peuvent recevoir des aides et subventions. Les subventions peuvent prendre des aides en nature ou en argent par l’Etat ou collectivité (local, mise à dispo des agents,…) La loi permet à la collectivité qui verse la subvention d’en contrôler l’usage.

La subvention doit figurer dans le budget de la commune

Quelques éléments théoriques