Le Referendum

ublics.

-Les réformes relatives à la politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent.

-La ratification d' un traité non contraire à la Constitution mais susceptible d'influencer le fonctionnement des institutions.

En effet le référendum sous la 5éme Republique se considére comme la voix du peuple encadré par l'Etat. Il éxiste 3 types de référendums en france, lequels?

2/ 3 types de référéndums en france

A)Le référendum législatif

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, peut soumettre au

peuple un projet de loi portant sur les domaines suivants :

-L’organisation des pouvoirs publics

-Les réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux

services publics qui y concourent

-La ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des

incidences sur le fonctionnement des institutions

B)Le référendum constituant

-Le référendum constituant ne peut intervenir qu'en conclusion d'une procédure de révision constitutionnelle dont il est dépendant juridiquement et politiquement.

-L’initiative en revient au Président de la République sur proposition du Premier ministre

et aux membres du Parlement.

-La révision de la Constitution doit être votée par l’Assemblée

nationale et le Sénat en termes identiques.

C)Le référendum décisionnel local

-Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

-Permet aux collectivités

territoriales de soumettre à référendum tout projet de texte.

-Seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent participer au vote et non ses habitants.

Ainsi la France a 3 types de référendums: le législatif, le constituant et le référendum décisionnel local. C'est le général de Gaule qui met vraiment en place la voix référendaire du peuple sous la 5éme République. Quelle est l'histoire et la pratique du référendum a partir de 1958?

3/Histoire du référendum en France, sa pratique au cours de la Vème République.

A) Les référendums les plus importantes depuis 1958

- Le projet de Constitution de la Ve République du 28 septembre 1958 (adopté)

-Référendum sur l'autodétermination en Algérie en 1961 (adopté)

-Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation qui sera rejetté en 1969 (démission du Général de Gaulle)

-Référendum sur le traité de Maastricht en en 1991 (adopté)

-Réduction de 7 à 5 ans de la durée du mandat du président de la République adopté en 2000

B)La pratique du référendum sous de Gaulle

-Quatre des dix référendums qui ont été organisés depuis 1958, se sont déroulés sous la présidence du général de Gaulle.

-Un moyen pour lui de contourner les partis politiques.

-L'assurance pour lui qu’il jouissait toujours de la confiance de la majorité des Français.

C) Le référendum après de Gaulle

-Les successeurs de De Gaulle ne voient plus dans le référendum un moyen de légitimer leur pouvoir.

L'essouflement