Les Différents Contrats

l’obligation d’au moins une partie dépend d’un événement incertain.

Classification selon le rôle de la volonté individuelle

Contrat de gré à gré Les parties discutent librement et négocient les clauses du contrat.

Contrat d’adhésion Les clauses du contrat sont préparées par la partie économiquement la plus forte et l’autre partie ne peut adhérer ou refuser en bloc.

Contrat individuel Le contrat n’engage que les parties ayant anticipé à la formation du contrat.

Contrat collectif Le contrat est conclu entre des personnes ou des groupements, pour s’appliquer à d’autres personnes qui n’ont pas participé à la formation du contrat.

Classification selon la durée du contrat

Contrat à durée déterminée Le terme du contrat est fixé avec précision dès sa conclusion.

Contrat à durée indéterminée Le contrat se poursuit tant qu’il n’est pas rompu par l’une des parties.

Contrat à exécution instantanée L’exécution des obligations se réalise en un seul trait de temps.

Contrat à exécution successive L’exécution des obligations s’échelonne dans le temps.