Rapport De Stage Petie Enfance
Compte Rendu : Rapport De Stage Petie Enfance. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoireseuros |
SITUATION, DESIGNATION ET CONSISTANCE DES LOCAUX:
nombre de pièces : Surface approximative : m2 environ
|Adresse : 29 RUE ROUGET DE L ISLE |CP 11110 |Ville : COURSAN |
DESIGNATION DES PARTIES ET EQUIPEMENTS FAISANT L’OBJET D’UN USAGE COMMUN :
|Gardiennage |Ascenseur |Chauffage collectif |Antenne TV collective | |
|Vide-ordures |Interphone |Espace(s) vert(s) |Eau chaude collective | |
Tels que ces locaux existent et tels que le LOCATAIRE déclare parfaitement les connaître pour les avoir vus et visités dès avant ce jour. Il reconnaît en outre, qu’ils sont en bon état d’usage et d’entretien et s’engage à les rendre comme tels en fin de jouissance.
DESTINATION EXCLUSIVE DES LOCAUX LOUES – OCCUPATION :
Loué(e) à usage habitation et professionnel pour la profession libér ale de
Le LOCATAIRE s‘interdit notamment d’exercer dans les locaux loués toute activité commerciale, industrielle ou artisanale. En cas d’usage mixte professionnel et habitation, il fera son affaire personnelle de toute prescription relative à l’exercice de sa profession, en sorte que le BAILLEUR ne puisse, en aucun cas, être recherché ni inquiété à ce sujet par l’administration, les occupants de l’immeuble ou les voisins. Il ne pourra céder son bail ou sous-louer le logement sans l’accord écrit du BAILLEUR.
DUREE ET RENOUVELLEMENT :
Durée de contrat : années reconductible par tacite reconduction par période de : ans
|Date de départ du bail : |Date de fin de bail : |
Indice de référence pour la révisons du loyer : Valeur :
ASSUREUR MULTIRISQUE HABITATION:
|Adresse : |CP |Ville : |
Téléphone :
GARANTS SOLIDAIRES
La présente location est garantie par les personnes désignées ci-dessous en qualité de caution:
|Nom : NEANT |
|Adresse : |CP |Ville : |
|Téléphone : |Né(e) le : à |Nationalité :française |
|Nom : |
|Adresse : |CP |Ville : |
|Téléphone : |Né(e) le : à |Nationalité :française |
La caution se porte caution solidaire du locataire et renonce aux bénéfices de discussion et de division pour le paiement des loyers et des charges pour une durée de (voir conditions particulières en page 1) ans, à compter de la date de signature du bail. Le montant du loyer mensuel s’élevant à la somme de (voir conditions particulières en page 1) euros.
Un exemplaire de l’engagement de la caution est annexé au présent bail.
LA DUREE
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (voir conditions particulières en page 1) renouvelable ensuite par tacite reconduction et par périodes de (voir conditions particulières en page 1) faute de congé préalable.
LE LOYER - REVISION
LE LOYER MENSUEL:
Il est payable d’avance le 1er de chaque mois, soit au BAILLEUR, ou à la personne mandatée (si il existe mandant de gestion entre le BAILLEUR et le mandataire, le paiement doit se faire exclusivement au mandataire).
Le loyer est de (voir conditions particulières en page 1) HORS CHARGES
LA REVISION DU LOYER :
Le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit, sans que le BAILLEUR ait à effectuer quelque notification ou formalité particulière, en fonction de la variation de l’indice trimestriel de référence des loyers publié par l’INSEE ou de tout autre indice qui viendrait à lui être substitué chaque année le (voir date de départ du bail en page 1)
L’indice INSEE au jour des présentes est (voir conditions particulières en page 1)
En cas d’occupation des lieux après la cessation du bail, l’indemnité d’occupation due à ce titre sera égale au double du loyer sans préjudice du paiement des charges contractuelles.
LES CHARGES
En même temps et de la même façon que le loyer principal, le LOCATAIRE s’oblige à acquitter les charges, prestations et impositions récupérables mises à sa charge et découlant de la législation en vigueur et du présent bail, au prorata des millièmes de copropriété s’il existe un règlement de copropriété de l’immeuble dans lequel se trouvent les locaux loués, ou selon les modalités définies par un règlement intérieur dudit immeuble, ou tout autre état de répartition conforme au principe de répartition des copropriétés.
Le paiement de ces charges donnera lieu au paiement de provisions mensuelles justifiées par les résultats constatés par l’année précédente ou par l’état prévisionnel des dépenses pour l’année en cours.
Le montant provisionnel des charges mensuelles à la date de ce jour est (voir conditions particulières en pas 1)
Ce montant sera modifié et réajusté en fonction de l’évolution réelle du coût des charges.
La régularisation s’opèrera chaque année, dans les conditions prévues à l’article 23 de la loi du 6 juillet 89. Les charges sont récupérables jusqu’à 5 ans en arrière.
AUTRES CHARGES
Les abonnements et consommations d’électricité, de gaz et de téléphone sont pris en charge par le LOCATAIRE en fonction du relevé des compteurs lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie.
DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES
Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé aux présentes. Il comprend :
Etat des risques naturels et technologiques
Constat de risques d’exposition au plomb
Diagnostic de performance énergétique
Déclaration du BAILLEUR : le bien, objet des présentes, a-t-il subi un sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité d’assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles ou technologiques, visés à l’article L 125-2 et L 128-2 du Code des assurances ? OUI X NON
DEPOT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est de (voir conditions particulières en page 1)
Cette somme sera restituée sans intérêt au LOCATAIRE en fin de bail et au plus tard dans un délai de deux mois de la remise des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au BAILLEUR ou dont celui-ci pourrait être tenu ou responsable, sous réserve de leur justification. Pour le cas où les locaux loués se situeraient dans un immeuble en copropriété, le BAILLEUR pourra conserver une provision pour couvrir des charges en attendant leur liquidation ; le solde restant dû au-delà de deux mois produira intérêt au taux légal au profit du LOCATAIRE.
Le LOCATAIRE devra justifier en fin de bail de sa nouvelle domiciliation et du paiement de toute somme dont le BAILLEUR pourrait être tenu en ses lieu et place.
Le départ s’entend après complet déménagement et établissement de l’état des lieux contradictoire de sortie, résiliation des abonnements EDF, GDF, téléphone, exécution des réparations locatives et remise des clefs.
CONDITIONS
...