Rapport de stage tribunal administratif

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MASTER 2 Administration Territoriale

Université de Picardie Jules Verne

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Période de stage:(2 avril – 30 juin 2018)              Maitre de stage : M. Didier MESOGNON

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*photo extraite du site du tribunal administratif d’Amiens.

1. REMERCIEMENTS

Je tiens tout d’abord à remercier le Président du tribunal, mon maitre de stage pour m’avoir accueillie en tant que stagiaire d’avoir organisé un accueil chaleureux ma première semaine de stage alors qu’il était en déplacement, d’avoir mis en place des conditions de travail adapté à la situation particulière que j’avais pendant mon stage et bien évidemment pour le partage et la transmission de son savoir et expérience de juriste.

De surcroit j’adresse toute ma reconnaissance à l’ensemble du personnel du tribunal, je pense particulièrement à Noémie Chivot, vacataire et ancienne étudiante issue du master 2 Administration territoriale qui a secondé le Président dans mon apprentissage, à Monsieur Truy pour les quizz juridiques et les chocolats tous les matins, à monsieur Philippon pour les brioches. Tout cela a contribué à rendre cette expérience agréable et bénéfique sur un plan pratique.

Enfin, je tiens à remercier l’équipe pédagogique pour leur disponibilité et leur accompagnement au cours de l’année universitaire. Ma reconnaissance va particulièrement à Mme Husson pour avoir accepté de me suivre pour mon mémoire, à M. Combrade dont les conseils avisés m’ont permis de décrocher ce stage et naturellement à Mme Muller et M. Mercuzot, directeur de notre formation.

1. SOMMAIRE

Sommaire        2

ABREVIATION :        2

INTRODUCTION :        3

I.        La découverte du contentieux social :        5

A.        Présentation des contentieux sociaux découvert en stage :        5

B.        La nouvelle rédaction des projets de jugement :        9

II.        Les autres activités menées au sein du tribunal administratif        11

A.        La découverte du contentieux des étrangers :        11

B.        Les outils de travail utilisés et les audiences au sein du tribunal :        14

CONCLUSION :        14

ANNEXE N°1        15

ANNEXE N°2        17

ANNEXE N°3        18

ANNEXE N°4        19

ANNEXE N°5        20

ANNEXE N°6        21

ANNEXE N°7        22

1. ABREVIATIONS :

RSA : Revenu de solidarité active

Dalo : Droit au logement opposable

Apl : Aide personnalisée au logement

Apa : Allocation personnalisée d’autonomie

Casf : Code de l’action sociale et des familles

Caf : Caisse d’allocations familiales

Rapo : Recours administratif préalable obligatoire

CE : Conseil d’Etat

CMI : Carte de mobilité inclusion

VPF : Vie privée et familiale

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées

CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

OQTF : Obligation de quitter le territoire français

1. INTRODUCTION :

Le tribunal administratif d’Amiens a été créé par le décret du 10 octobre 1967 fixant au 1er janvier 1967 le début de ses activités juridictionnelles. Son ressort territorial correspond à la région de Picardie (Aisne, Oise, Somme). Auparavant, les départements de l'Oise et de la Somme étaient rattachés au tribunal administratif de Rouen et le département de l'Aisne au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il fait partie des 42 tribunaux administratifs de France, dont 31 en métropole et 11 en outre-mer. En métropole, chaque tribunal administratif porte le nom de la ville où il siège. Son ressort (c’est-à-dire l’étendue territoriale sur laquelle s’exerce sa juridiction) comprend d’un à six départements. En cas de litige, le tribunal administratif compétent est celui situé dans la zone géographique où siège l'autorité qui a pris la décision attaquée. Suite à un contentieux abondant, le tribunal administratif d’Amiens, autrefois installé " Boulevard Jules Verne" est actuellement situé " Rue Lemerchier".

Depuis sa création en 1967, le T.A d'Amiens a vu se succéder 14 présidents dont l'actuel président en date Monsieur Didier Mésognon qui a pris ses fonctions le 1er octobre 2016 à la tête de la juridiction, où il succède Mme Elise Courouge qui a été admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Mon choix s'est porté sur cette administration en raison de mon envie de découvrir le travail effectué au sein d'une juridiction, d'en découvrir les différents métiers ou fonctions ; de compléter les connaissances acquises en cours en alliant théorie et pratique et surtout de prendre une décision quant à mon avenir professionnel dans le domaine juridique.

Le tribunal est actuellement composé de "4" chambres dans lesquelles sont réparties les différents contentieux. Les greffiers sont en charge de l'enregistrement des requêtes et les orientent vers une des quatre chambres de la juridiction.

Certains contentieux particulièrement abondants sont traités par plusieurs chambres. C’est notamment le cas du contentieux des étrangers qui pour l'année 2017 concernait 30,7% des requêtes. Le contentieux social, qui fait l'objet d'étude de mon stage, relève de la compétence de la 1ère chambre, il représente 13,3% des requêtes. Pour l'année 2016 il appartenait à la 3ème chambre qui actuellement gère le contentieux de la fonction publique.

Au sein du tribunal se trouve également un bureau d'aide juridictionnelle, composé de deux personnes dont un magistrat. L’aide juridictionnelle a été créé par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 qui a été mise en application par le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991. Cette loi prévoit en son article 13 qu’« Il est institué un bureau d'aide juridictionnelle chargé de se prononcer sur les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle relatives aux instances portées devant les juridictions du premier et du second degré, à l'exécution de leurs décisions et aux transactions avant l'introduction de l'instance »

Ce bureau est établi au siège de chaque tribunal de grande instance.

S'il y a lieu, le bureau comporte, outre la section statuant sur les demandes portées devant les juridictions de première instance de l'ordre judiciaire ou la cour d'assises :

- une section chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant le tribunal administratif et les autres juridictions administratives statuant en premier ressort ;

- une section chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant la cour d'appel ;

- Une section chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant la cour administrative d'appel et les autres juridictions administratives statuant à charge de recours devant le Conseil d'Etat.

« Le demandeur peut déposer ou adresser sa demande au bureau du lieu de son domicile ou, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, auprès d'un agent de greffe d'une juridiction de l'ordre judiciaire. S'il n'a pas de domicile, le demandeur peut déposer ou adresser sa demande au bureau d'aide juridictionnelle établi au siège de la juridiction dans le ressort de laquelle se trouve l'organisme qui lui a délivré une attestation d'élection de domicile dans les conditions prévues au chapitre IV du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles. Pour les besoins de la procédure d'aide juridictionnelle, le demandeur est réputé domicilié audit organisme d'accueil. »