Résumé de droit civil

DROIT CIVIL

Introduction :

Droit : science appliquée par les autorités et adressée à une population

Recherche de la vérité, recherche de la justice.

Le droit est au plus près de notre vie quotidienne.

C’est l’encadrement dans la vie en société, de la vie publique.

Une règle de droit ne peut être légitime si elle a été mûrement réfléchis, qu’elle a fait l’objet d’un débat, d’un dialogue entre plusieurs personnes afin de faire jaillir un semblant de vérité

> Il n’y a pas de droit sans réflexion ni documentation

> Il n’y a pas de vérité absolue (exemple débat sur euthanasie en ce moment)

Arrêt = décision de justice rendue par une cour sup

Insolvable = personne qui ne peut pas payer

Jurisprudence = collection des décisions de justice sur un même sujet

Le Droit c’est un ensemble de règles de conduite que la société impose (règles impératives) à ses membres ou qu’elle leur laisse choisir (règles facultatives), qui laisse place à la liberté

Ces règles de droit touchent pour l’essentiel des rapports de personnes entre elles.

Qu’est-ce qu’une personne ?

On distingue les personnes morales et les personnes physiques.

Une personne physique est un être vivant douée de raison à un certain âge (les enfants sont des personnes morales mais ne seront douée de raison qu’à un certain âge). Une personne morale représente un groupement (l’État, une entreprise, une université…)

Le droit s’intéresse aussi aux choses, nous avons des rapports entre nous (entre personnes) mais aussi des rapports avec les choses. Ainsi existe le droit de propriété, droit exclusif sur la matière.

§1- A quoi sert le droit ?

-> A réglementer les rapports sociaux, à éviter les conflits et s’il y a des conflits, les traiter de la manière la plus impartiale et juste

Les décisions de justice : Lorsque les rapports sociaux s’enveniment, le juge tranche d’un côté ou de l’autre. Décisions de justice appliquent les textes, cela forme une masse, c’est la Jurisprudence

La Cour de Cassation : Casse et renvoie / Casse / Rejette un pourvoi.

En cours de cassation, on parle de « pourvoi » et non pas « d’appel »

Titre Premier- Qu’est-ce que le droit ?

Le droit est un savoir, une réflexion, une science qui débouche sur une technique -> des lois, une constitution

Chapitre 1 : Histoire du droit privé

Droit --> L’Encadrement des rapports en société :

• Des rapports entre citoyen
• Des rapports entre l’État et les citoyens
• Des rapports entre citoyen et institutions juridiques supérieures
• Des rapports entre états

Le droit remonte dans le temps, il était archaïque et puis au fur et à mesure il est devenu plus pacifique.

Le premier code que l’on connait : Code d’Hammourabi date de 1730 av JC, avec des règles commerciales mais aussi pénales.

Les Grecs n’ont pas laissé de droit civil significatif, ils étaient plus sur la philosophie

La véritable fondation historique du droit = droit romain

§1- Droit romain

Notre droit date de la fin de la République romaine et de l’empire romain 

(Il y a quand même eu une codification datant d’avant du Ve siècle av JC —> La loi des Douze tables)

Époque romaine : des savants qui étaient aussi des juges, les préteurs -> disaient le droit

Il y avait Ulpien, Paul, Gaius…

Justinien a ordonné que tous les textes qui aient été produit jusqu’au VIé siècle soient regroupés dans un code « corpus juris civiles »

La partie principale est le « Digeste »

Droit positif = droit en vigueur / inscrit dans les textes

Exemple : Romains qui ont créé de toute pièce le dépôt qui consiste à remettre quelque chose à quelqu’un pour qu’il le garde un certain temps

Modernité du droit romain, les préteurs avaient l’intelligence

§2- Ancien droit

Antérieur à la révolution française, divisé en 2 périodes

-> Fin de l’empire romain à la Renaissance (XVIe siècle)

Droit romain qui était applicable dans une grande partie de la France, il était enseigné dans les facultés de droit

Coutume : pratiques réitérées d’une population au fil des années devient règles de droit. Dans le nord de la France-> usage de la coutume 

Droit romain commun à de nombreux pays : même langue utilisée, le latin

On commente, ajoute dans les parties du digeste qui intéresse

Commentateurs du digeste = glossateurs

Droit de l’église catholique = droit canonique

-> Début XVIe jusqu’en 1789

Le droit romain et le droit coutumier ont continué être enseigné mais un troisième bloc s’est rajouté -> Le Droit royal

Droit royal, apparu avec les rois de France qui ont pris un pouvoir juridique. Ils l’ont fait à travers un mécanisme : celui des ordonnances (=texte pris par le souverain sur telle matière)

Les rois de France ont édicté des ordonnances sur toutes sortes de matières (droit pénal, procédure)

Exemple : ordonnance de Villers-Cotterêts où François Ier signe une ordonnance interdisant que le latin soit employé dans le droit en faveur du français

Le droit coutumier s’est retrouvé codifié dans des textes comme le grand coutumier, texte pour une région qui résulte des usages propres à une région 

Le droit romain continue d’être appliqué + ordonnances royales

Professeur Dumoulin à Paris, D’Argentré en Bretagne… ces professeurs enseignaient le droit romain, les coutumes et les ordonnances. -> diversité de sources

Au XVIIe siècle, au regard de ce foisonnement de sources, quelques auteurs ont essayé de rationaliser ce fouillis comme le magistrat Domat, a publié sous Louis XIV « les lois civils dans leur ordre naturel »

Après la révolution, Domat a impressionné les législateurs et ont copié ses textes

Au XVIIIe siècle -> Un professeur devenu avocat Pothier veut créer une synthèse des 3 blocs. Il écrit un traité de + de 20 volumes -> bcp de détails, citations, exemples…

Influence en droit

Dès les premiers mois de la Révolution, les révolutionnaires ont tout supprimé, les ordonnances royales, les coutumes, le droit romain

Que mettre à la place ? Le droit intermédiaire

A/ Confection du code civil

Il se sont inspiré du Digeste de Justinien pour le plan, et ont un ordre emprunté du droit romain  

• Une partie préliminaire
• Une partie sur les biens et les personnes
• Les successions
• Les contrats
• Les garanties

Selon le calendrier révolutionnaire, le code civil est publié en l’an 12, il y a une continuité de plus de deux siècles du code civil entre 1804 jusqu’à nos jours

La bonne règle de droit inscrite dans un code est la plus générale et abstraite car elle peut traverser les siècles

La loi ne doit pas entrer dans les détails car ces détails peuvent être dépassés.

S’il y a des problèmes d’application de textes, c’est le juge, à partir des lois générales qui appliquera une conséquence particulière

Exemple : les successions -> maintient l’égalité, ont supprimé le fait qu’un enfant né hors mariage ne peut pas succéder