Comparaison Fesf et mes

solvabilité d'un État sera examinée sur la base d'analyses de la Commission européenne, du FMI et de la Banque centrale européenne.

MONTANTS Le 11 mars 2011 un accord a été trouvé avec las pays membres de la zone euro pour augmenter la capacité d'intervention effective du FESF à 440 milliards d'euro. Indéfini. Capacité d’intervention de 500 milliards d’€.

PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE Pour ce faire, le FESF dispose de la possibilité de lever des fonds sur les marchés financiers ou auprès d’institutions financières sous la forme d’émissions d’obligations. Celles-ci sont garanties par les budgets des États membres au prorata de leur participation dans le capital de la Banque centrale européenne (BCE).

Cependant Les accords de prêt aux pays demandeurs sont soumis à plusieurs conditions :

• l’approbation par la Commission européenne, en liaison avec a BCE et le FMI, du programme de redressement proposé par l’État membre bénéficiaire pour alléger le fardeau de sa dette ;

• l’approbation unanime des pays membres de la zone euro représentés par leur ministre des Finances ;

• la conclusion entre le pays bénéficiaire et la Commission européenne d’un protocole d’accord qui inclut la somme maximum prêtée, le taux appliqué, la durée de l’opération, le nombre de versements, et enfin les conditions du prêt. Cependant pour que l’EUROBONDS fonctionne les pays membres (surtout l’Allemagne) ont insisté pour que la « règle d’or » soit respectée. C’est-à-dire que les pays qui sont en difficulté trouvent un équilibre entre les recettes et les dépenses de leurs Etats. Mais bien sûr pour que les EUROBONDS soient mis en œuvre il faut l’aide de la FESF de la BCE du FMI mais surtout l’approbation de chaque pays membre de la zone euro. C’est à ce niveau de la procédure que les choses posent problème car Angela Meckel chancelière Allemande s’y oppose. Cette institution qui est forte et indépendante au niveau de la zone euro et au niveau national encouragent la transparence et augmentent la pression pour mener des politiques appropriées et pour contrecarrer d'éventuelles tendances à la négligence des règles budgétaires par un État. Afin de résoudre le problème du fondement juridique un amendement au traité était nécessaire. Le 16 décembre 2010, le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d'éviter la tenue de référendums. Pour que cette institution qui sera gouvernementale puisse intervenir et prêter de l’argent aux Etats en difficulté, chaque pays membre doit participer à sa mise en place en avançant des fonds (142 701 300 000 d’€ pour la France, 10% de plus pour l’Allemagne) la somme se calcule par rapport au PIB du pays.

CONTRAINTES Les principales contraintes de la FESF sont d’ordre administrative et politique. En effet comme on a pu le lire dans les précédentes lignes pour que celle-ci puisse aider les pays en difficultés elle doit avoir l’accord de tous les membres de la zone Euro. Ce qui pose problème parfois et rend la procédure beaucoup plus longue.

Deuxièmement étant donné qu’elle prête aux états grâce aux émissions d’obligations il se peut qu’à cause d’une mauvaise notation des états personne ne veuille acheter les obligations ainsi la FESF aura encore plus de mal à aider les Etats. Pour que ce moyen de sauvetage des pays en difficulté fonctionne il faudrait que tous les pays acceptent non seulement de revoir leurs politiques économiques mais aussi de mettre en place une discipline budgétaire très stricte. Ce qui sera difficile à accepter par les pays qui sont déjà très en difficulté mais aussi par ceux qui n’ont pas envie de payer pour les erreurs qu’ils n’ont pas commit.

Comme pour la FESF il faut l’accord de tous les pays membres et encore une fois Angela MERKEL trouve que ce n’est pas avantageux pour l’Allemagne. Ainsi le plan ne peut pas encore se mettre en œuvre. Pour que ce moyen de sauvetage fonctionne il faut que chaque pays