Controleur De Travaux
Recherche de Documents : Controleur De Travaux. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoirespossible décret 91-711 du 24/07/91 art. 1 bis).
15
01/01/97
Février 2003
Guide des carrières
RECRUTEMENT
Concours externe avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme homologué niveau IV. Concours interne avec épreuves ouvert aux agents de maîtrise ou aux fonctionnaires et agents publics justifiant de 4 ans de services publics effectifs. Concours de troisième voie ouvert aux candidats justifiant de 4 ans d’activité professionnelle (correspondant aux missions du cadre d’emplois) ou/et de mandat de membre élu d’une collectivité térritoriale ou/et de responsable d’association. Concours organisés par le CNFPT.
AVANCEMENT DE GRADE
Grade actuel Conditions et quotas Avoir accompli la formation d’adaptation à l’emploi pour les contrôleurs titularisés après le 24/04/97. Justifier au 1er janvier de l’année de 6 ans de services effectifs dans ce grade. Avoir réussi l’examen professionnel. OU Avoir atteint le 9ème échelon. Attention, il ne peut y avoir qu’un seul avancement à ce titre pour 2 nominations de contrôleur principal après examen. Grade accès Contrôleur de travaux principal Quota : 30 % de l’effectif total du cadre d’emplois. Voir en plus règle 1 rubrique “Petits trucs”. Contrôleur de travaux en chef Pas de quota
Contrôleur de travaux
Contrôleur de travaux principal
Grade actuel
Su
Avoir atteint le 2ème échelon du grade depuis au moins un an. Justifier de 8 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois dont 2 ans dans le grade de principal.
PROMOTION INTERNE
Conditions et quotas Grade accès
Cadre emplois Contrôleur de travaux Catégorie B
Justifier de 5 ans de services effectifs accomplis dans le cadre d’emplois des contrôleurs de travaux. Avoir réussi l’examen professionnel avec épreuves (Centre de Gestion).
D
Contrôleur de travaux
Technicien supérieur Catégorie B
Quota : 1 promotion pour 4 recrutements. Voir en plus règle 2 rubrique “Petits trucs”.
Guide des carrières
Février 2004
Cadre d’emplois techniques
Contrôleur de travaux
Décrets 95-952 et 95-953 du 25 août 1995 modifié
Catégorie B
ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION
Durée maximum Durée Indice Indice minimum brut maj.
échelon
Contrôleur
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 1 an 1 an 298 309 321 336 347 362 380 397 426 450 483 510 544 290 298 306 317 324 335 349 360 377 394 417 438 462
1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans
-
Reclassement
En catégorie B, lors d’un avancement de grade, la règle est le reclassement à échelon ayant un indice égal ou immédiatement supérieur.
1 an 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans -
Su
Durée maximum Durée Indice Indice minimum brut maj.
échelon
Contrôleur principal
D
échelon
Durée maximum
Durée Indice Indice minimum brut maj.
Contrôleur en chef
1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 2 ans 393 439 457 487 518 549 581 612 357 386 399 420 444 466 490 513
1
...