Droit De La Famille

'attache aux rapports individuels dans la famille. Pour la doctrine, la famille est composée de 3 parties: l'ensemble des personnes unis par un lien de sang et qui descendent d'un auteur commun; le groupe restreint des pères et mères et enfants mineurs; Les seuls enfants sont descendants directs. Certains des membres de la famille sont unis par un lien biologique tandis que d'autres le sont par un lien de droit. Le lien de parenté uni deux personnes descendant l'une de l'autre ou d'un auteur commun. L'article 741 du Code Civil précise que la proximité de la parenté s'établit par le nombre de générations qui séparent deux membres d'une même famille. Chaque génération représente un degré. La suite de degrés forme une ligne. En matière de lien de parenté, on distingue celle en ligne directe et celle en ligne collatérale. La première désigne la ligne formée par les personnes qui descendent les unes des autres, la ligne est descendante ou ascendante, elle même divisée en ligne ascendante pater et ascendante mater. Ainsi, dans la parenté ligne directe, le père et le fils sont parents au premier degré, le grand-père et le petit-fils au deuxième.

La parenté collatérale désigne le lien qui unit les personnes qui ont un auteur commun (frères, sœurs, cousins). Entre frères et sœurs, le lien existe en général dans les deux lignes s'ils ont les deux parents en commun, ce sont les frères germains. Les frères consanguins n'ont que leur père en commun, les frères utérins n'ont que la mère en commun. Pour déterminer le degré de parenté entre deux membres de la même famille, on doit partir du premier intéressé, remonter à l'auteur commun, redescendre jusqu'au parent intéressé. Chaque génération représente un degré. Les frères sont au second degré, les oncles/tantes/nièces/neveux au troisième, et les cousins au quatrième etc...

Des liens de droit peuvent exister en dehors des liens du sang: conjugal, d'alliance, de filiation crée par l'adoption.

Le lien conjugal est la conséquence de l'acte juridique de mariage. Il s'agit toujours d'un lien de droit même s'il unit exceptionnellement deux membres d'une même famille.

Le lien d'alliance unit chaque époux aux membres de la famille de son conjoint. A l'instar du lien conjugal, il est purement juridique même si exceptionnellement les alliés peuvent avoir un lien de parenté (comme le mariage entre cousin par exemple). En ligne directe, la parenté unit un époux aux ascendants de son conjoint (gendre et belle-mère). Elle peut aussi être en ligne collatérale, où elle unit alors un époux aux collatéraux de son conjoint (mari et belle-sœur).

Le lien adoptant-adopté donne une filiation. C'est un lien tout sauf biologique. Ce lien juridique se double exceptionnellement d'un lien de sang lorsqu'une personne adopte son propre enfant. Dans le cas de l'adoption simple, le lien de parenté n'est crée qu'entre adoptant et adopté et les descendants de celui-ci. La parenté ne remonte pas au-delà du premier degré.

Droit de la famille en question

Ce droit est caractérisé par la diversité. Dans le domaine de la filiation, le développement de l'adoption internationale met en lumière la division des états en deux groupes distincts. Les pays occidentaux admettent en effet l'adoption comme une monde de création de filiation d'ordre biologique. En revanche, certains états ignorent la filiation ou la prohibent. De façon plus générale, certains prônent l'organisation de l'union conjugale, d'autres s'y opposent et certains affirment l'égalité des époux et d'autres prônent la suprématie du mari.

En plus de la diversité, le droit de la famille se caractérise également par sa très grande dépendance aux facteurs d'ordre moral, politique, et économique. Comme une sorte « d'éponge sociale », le droit de la famille se nourrit allègrement des débats, problématiques, et controverses plus ou moins important de ce que traverse la société. Ainsi, en plus des problèmes tels que le divorce et l'adultère, de nouvelles questions se posent telles que celles du mariage homosexuel, transsexuel, l'adoption en étant seul, etc... C'est au législateur d'apporter des réponses, pas aux scientifiques.

Le contenu de droit de la famille dépend étroitement de certaines options politiques exercées par les gouvernements. Les règles de droit sont différentes selon que l'on souhaite formalisé la natalité, recherché la stabilité des familles, ou promouvoir la liberté de chacun au sein des familles. Ce sont les pouvoirs publics qui décideront de réaliser ou non une modification du droit pour introduire un nouveau principe traduisant l'évolution des mœurs de la société considérée. L'influence du facteur économique est également important: la situation de l'emploi a des répercussions sur la vie de la famille.

Source du droit de la famille:

Depuis 1944, plusieurs lois ont modifiées l'autorité parentale, l'adoption, les rapports pécuniaires entre les époux, le divorce. Lorsque les réformes sont trop nombreuses comme pour la filiation, la jurisprudence s'en mêle et joue les trouble-fête.

Diversité des sources:

Il y a une multiplication des textes issus de traités internationaux. On peut notamment cité la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui assure le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit pour l'homme et la femme de se marier pour fonder une famille. Cette convention affirme par ailleurs que les époux jouissent de l'égalité des droits et des devoirs entre eux et dans leur relation avec leurs enfants. En interprétant exclusivement les dispositions de cette convention à la lumière des conditions d'aujourd'hui, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a par exemple élaboré un statut juridique d'égalité pour les enfants naturels; ou proclamé le droit pour les transsexuels de se marier. Mais les principes qui gouvernent ces arrêts ne sont pas toujours compatibles avec le principe de droit interne qui doit, le cas échéant, être modifié.

L'arrêt Marckx rendu par la CEDH le 13 Juin 1979 - proclamant l'égalité des filiations légitimes et naturelles et l'égalité des droits patrimoniaux de l'enfant légitime et naturel - et l'arrêt Mazurek rendu le 1er Février 2000 - condamnant la France pour discrimination à l'encontre des enfants adultérins – ont ainsi conduit à la réforme du droit des successeurs opéré en France par la loi du 3 Décembre 2001.

Cette diversité des influences et des sources du droit de la famille rends complexe la mise au jour des principes directeurs de ce droit.

Les particuliers se voient octroyer le droit de régler des conflits familiaux par voie de convention. Par exemple, lors de procédure de divorce ou encore pour l'exercice de l'autorité parentale. Certaines conventions restent il licitent (comme la convention de maternité de substitution).

Le portrait du droit de la famille applique d'abord l'aspect historique de celui-ci. On passe de la famille traditionnelle à la famille contemporaine.

Le droit romain révèle la prédominance d'une conception patriarcale. Tous les descendants d'un ancêtre commun appartiennent à la gens. Le pater familias détient l'autorité. Le culte des ancêtres est un caractère religieux. La cité regroupe la famille, il y a donc une importance politique et économique en matière d'organisation de cette même cité. Selon l'ancien droit (ici, le droit romain), les richesses proviennent des terres qu'il faut garder au sein de la famille. L'autorité du chef de famille (mari et père) est très forte et les enfants naturels (hors mariage) sont exclus de la famille. Le droit intermédiaire rompt avec cette tradition. Il affaiblit l'autorité du chef de famille, admet le divorce (même par consentement mutuel ou pour incompatibilité d'humeur), légalise les enfants naturels. Le mariage est un sacrement et est donc indissoluble, il y a aussi une conception laïque du mariage entraînée par ce droit intermédiaire. Il n'est plus considéré par la loi uniquement comme un mariage civil.

Les proclamations individualistes d'un droit intermédiaire :La famille est à la fois étendue: proche de la famille source

La famille tend à se réduire aux personnes qui vivent sous le même toit. S'ajoute l'expansion des idées libérales qui conduisent à fragiliser les droits familiaux. C'est ainsi que le divorce, abolit en 1876, est réintroduit dans le code civil en 1884. Quelques années plus tard, l'enfant naturel voit ses droits augmentés, tandis que le conjoint fait son entrée dans le cercle des héritiers bien qu'étranger par le sang au défunt. Très vite, du reste, ce cercle est réduit de moitié, le lignage s'efface au profit du foyer dans lequel le chef de famille voit ses prérogatives peu à peu diminuées. Toutefois, c'est surtout après la seconde guerre mondiale que les transformations vont s'opérer brutalement et faire apparaître une famille différente: la famille contemporaine.

Dans sa composition, la famille aujourd'hui prise en compte par le droit est essentiellement le foyer. Il regroupe