Droit De La Famille

rd’hui une multitude de modes de conjugalité. Le mariage est en stagnation alors que le PACS augmente (350 00 depuis 1999).

- Les rapports parents/enfants. L’évolution sociologique la plus fragrante est le phénomène des familles recomposées, les familles monoparentale qui ont perturbées le schéma classique de la famille.

Il y a donc deux caractéristiques et deux réalités.

La famille, ce fait social, ce groupement, ne peut être ignoré par le droit.

Ainsi, la famille n’est pas seulement un groupe naturel spontané de personnes, mais c’est un groupe organisé et régi par le droit. De ce fait, la famille devient une réalité juridique.

II- LA FAMILLE, UNE RÉALITÉ JURIDIQUE

Le droit, au sens large, reconnaît et consacre officiellement la famille. Il va appréhender ce groupement de personne. Ainsi, la famille va devenir une institution fondamentale de l’ordre social et de la société. La famille est consacrée par le droit.

C’est pour cette raison qu’on va arriver à établir une définition juridique.

En droit, la famille va se définir comme un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation.

On voit donc que le lien familial au sens juridique peut être d’une double nature. Il va résulter soit du mariage (lien abstrait), soit de la filiation (lien de sang).

Première hypothèse, si la famille résulte du mariage, alors, le lien qui unit les membres de la famille est appelé lien d’alliance.

Le mariage va en effet faire naître ce qu’on appelle un lien de droit juridique générateur d’obligations entre les époux, mais aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les membres de la famille de son conjoint.

Deuxième hypothèse, les membres de la famille sont unis par un lien biologique, un lien de sang, appelé juridiquement lien de parenté.

Ici, la parenté est dite en ligne directe lorsqu’elle unit les descendants aux ascendants.

Malgré tout, le lien de parenté et la parenté peut être aussi collatérale. C'est-à-dire lorsque le lien unit toutes les personnes qui descendent d’un auteur commun.

Par exemple, le lien entre les frères et sœurs ou des cousins germains.

Ainsi, au sens juridique, il y a deux possibilités de constitution de la famille : le mariage ou la filiation.

Or, si on résume, parenté et alliance vont constituer les deux fondements traditionnels du lien familial. Ils vont déboucher sur deux conceptions de la famille. En fonction de la notion que l’on considère, la famille ne sera pas considérée de la même manière. Si l’on fait prédominer l’alliance, la conception de la famille est plus réduite que lorsque l’on fait prédominer la parenté.

- Si on retient la parenté en lui donnant la priorité, dans ce cas-là, on aura une conception très étendue de la famille : c’est la famille souche, la conception traditionnelle.

- Si on donne plutôt la priorité au lien d’alliance, on aura une vision plus restrictive de la famille. On appelle cette conception la famille « foyer ». C’est cette conception qui prévaut depuis le XXe siècle avec une logique de resserrement du cercle familial.

Quoi qu’il en soit et quelle que soit la conception retenue, la famille, en tant que réalité juridique, apparaît comme un groupe très structuré, organisé, dont tous les rapports entre les membres (personnels, patrimoniaux…) sont régis par le droit.

Ce droit de la famille présente une certaine originalité qui va se manifester de deux manières.

- Tout d’abord, le droit de la famille va être caractérisé par sa diversité d’influence.

En effet, on se rend compte que par rapport aux autres branches du droit, le droit de la famille est influencé par des facteurs politiques (mariage homosexuel), l’influence de l’économie, et, surtout, la morale.

La morale présente une grande importance. Sur le statut de l’embryon, l’adoption homosexuelle et autres sujets controversés, le droit va consulter la morale en formant des comités d’éthique.

Puisqu’il est influencé par des facteurs extérieurs, le droit de la famille évolue.

- Le droit de la famille est donc un droit marqué par son évolution constante. Le droit de la famille est sûrement le droit qui fut le plus modifié dans l’histoire.

Le droit de la famille, finalement, a été réformé (et continue de l’être) au nom de grandes idées essentielles comme l’égalité des époux, l’égalité des enfants (naturels, adultérins…), la liberté individuelle (liberté de profession), ou la protection de l’intérêt de l’enfant… Toutes ces idées ont finalement justifiées et influencé ce mouvement de réforme.

Le droit de la famille a été réformé en trois étapes fondamentales :

- Dans les années 1960’s : c’est l’étape de la rénovation. On tente alors de mettre en place l’égalité grâce à un certain nombre de textes qui modifient les régimes matrimoniaux (égalité des époux), la filiation (égalité des enfants), et le divorce (assouplir le divorce).

- Dans les années 1980’s, c’est ensuite une période de retouche. On réforme les régimes matrimoniaux en 1985. On va créer ensuite le Juge aux Affaires Familiales.

- Depuis 1999 (loi du PACS), une vaste politique de réformes du droit de la famille a été engagée dans le but, une fois encore, de répondre aux transformations de la société.

Les transformations de la société qu’il faut prendre en compte sont d’abord les progrès scientifiques dans le domaine de la filiation (empreintes génétiques…), les avances juridiques avec l’internationalisation du droit (Convention de NY sur les droits de l’enfant, la Convention Européenne des Droits de l’Homme…) et, surtout, les transformations sociologiques (mariages gays, concubinages, PACS, adoption homosexuelle…).

• Ainsi, depuis 1999, beaucoup de réformes sont venues répondre à ses transformations.

Tout d’abord, la loi du 15.11.1999 qui instaure le PACS. Le PACS a été réformé et amélioré par une loi du 23 juin 2006.

• Deuxième réforme importante, la réforme du droit de la succession avec la loi du 3 décembre 2001 ayant pour objet d’améliorer la situation du conjoint survivant et, surtout, cette loi a mis fin au statut inégalitaire de l’enfant adultérin (arrêt MAZURECK).

• Autre loi importante, celle du texte du 23 juin 2006 (la même que le PACS) complète la loi précédente.

• La loi du 22 janvier 2002 sur l’accès aux origines qui ouvre l’accès aux informations lors d’un accouchement sous X. L’enfant qui n’est sous X pourra, si la mère a laisser des informations, consulter ces informations.

• La loi du 4 mars 2002 établit l’égalité entre les parents par deux lois, avec le nom de famille (loi n°2002-516) d’abord, mais aussi l’autorité parentale. Avec cette dernière loi est institué le principe de coparentalité. Les parents ont la même autorité, même si ils sont séparés. C’est l’autorité parentale conjointe.

• La loi du 26 mai 2004 réforme totalement le droit du divorce avec la simplification et la pacification des procédures de divorce.

• Enfin, dernier texte, il s’agit de l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui a été ratifiée seulement par une loi du 16 janvier 2009.

Cette ordonnance et loi réforme complètement le droit de la filiation avec l’objectif de l’égalité absolue entre tous les enfants. Pour preuve, on ne parle plus aujourd’hui d’enfants légitimes ou d’enfants naturels. car il existait une pseudo hiérarchie.

Évidemment, d’autres réformes sont à venir car certains sujets font débat en politique (adoption homosexuelle, les mères porteuse, le mariage gay, le statut du beau parent dans la famille recomposée…). Le droit de la famille est donc bien loin d’être figé.

Le droit de la famille est donc influencé par des facteurs aussi bien politiques, économiques, sociologiques, moraux…

Le droit de la famille reste malgré tout accès autour de deux axes principaux qui sont le couple et l’enfant. Ce sont les deux fils conducteurs de la matière.

Définition du couple (latin copula, lien): On se rend compte, si on part d’un constat, dans la société, les relations amoureuses peuvent rendre des formes très variées dont les plus stables aboutissent à la création d’un couple.

Pendant très longtemps, le seul couple envisagé par la loi et régit, pris en compte par le droit, était le couple marié. De plus,