Etude Comparative Smeba/Lmde

MEBA / LMDE

Introduction

Dans le cadre de notre recherche en Dynamique et Structure des Organisations, nous avons choisi de comparer deux mutuelles étudiantes actuellement en concurrence : les SMER, plus particulièrement la SMEBA et la LMDE. En tant qu’étudiants, nous avons été amenés à choisir l’une des deux mutuelles étudiantes proposées au début de notre cursus universitaire, et sommes donc directement concernées par ces dernières. C’est pourquoi, nous avons décidé de comparer ces deux structures dont l’organisation semble différente. Les mutuelles étudiantes sont des entreprises d’économie et à finalité sociale de type mutuelle. Elles prennent en charge la gestion de la sécurité sociale étudiante à une hauteur de 70% et la gestion des complémentaires santés à une hauteur de 30% des frais de santé des étudiants. Une SMER (Société Mutualiste Etudiante Régionale) est une mutuelle chargée de la gestion du régime de sécurité sociale étudiant sur une portion du territoire français par délégation de service public. Les SMER appartiennent au Réseau National du centre 617 et sont au nombre de 11 en France métropolitaine et outre-mer : MEP, MGEL, SMEBA (Société Mutualiste des Etudiants de Bretagne Atlantique), SMECO, SMENO, SMERAG, SMEREB, SMEREP, SMERRA, VITTAVI, SMERE. La LMDE (La Mutuelle Des Etudiants) est également chargée de gérer la sécurité sociale étudiante sur tout le territoire français. Elle appartient au réseau national du centre 601. Les SMER et la LMDE représente un duopole quasi inexistant dans le reste de l’économie française et est un cas unique au monde de gestion et de délégation d’un régime d’assurance maladie à des étudiants. Il serait ainsi pertinent de comprendre comment ces deux mutuelles parviennent à se différencier sur le plan structurel et stratégique alors qu’elles composent à elles seule le marché de la sécurité sociale étudiante. Pour cela, il est nécessaire d’établir un descriptif de ces deux organisations à travers une monographie (I) et de déterminer les différents choix structurels (II) et stratégiques (III) adoptés.

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1- Présentation des deux mutuelles étudiantes

1-1 Les SMER Une Société Mutualiste Etudiante Régionale ou SMER est une mutuelle chargée de la gestion du régime de sécurité sociale étudiant sur une portion du territoire français et Outre-mer. Toutes les SMER constituent le centre de sécurité sociale 617 qui rassemble près de 850 000 étudiants dont 250 000 bénéficient d’une garantie complémentaire santé, et possèdent un panel d’offre de complémentaires santés. Elles proposent également d'autres services comme des assurances : logement, responsabilité civile et travaillent en étroite collaboration avec de nombreux partenaires : banque BNP Paribas, associations étudiantes de filière. Les SMER sont fédérées au sein de l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales (USEM) qui mène des missions de première importance auprès des étudiants, des partenaires nationaux et des décideurs publics. Historique Au début des années 1970, le monopole de la MNEF sur le territoire national est contesté. De plus, la MNEF, et le syndicat UNEF qui la dirige à cette époque, entrent dans une période de querelles internes. Des associations étudiantes qui ne se reconnaissent pas ou plus dans les prises de positions et les agissements de la MNEF souhaitent avoir une mutuelle alternative. Les premières SMER à voir le jour sont la MGEL (Mutuelle Générale des Etudiants Lorrains) en 1970 et la SMEREP (Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne). Les SMER se sont créées dans le but d'être apolitiques : elles traitent les problématiques sanitaires et sociales des étudiants en étant délégataire du service public sans pour autant prendre position pour un parti politique. Elles obtiennent du gouvernement et de mutuelles existantes les moyens de lancer les SMER. La mise en place s'effectue donc progressivement entre 1970 et 1974 selon les territoires, au fur et à mesure de l'obtention des agréments et des moyens.

Fonctionnement interne La SMEBA, crée en 1974, assure une relation de proximité avec les étudiants dans les régions de Bretagne et des Pays de la Loire. Elle a en charge plus de 90.000 étudiants qui sont affiliés au centre de sécurité sociale 617 et propose un panel d’offre de complémentaires santés adaptées aux besoins de ses étudiants. La SMEBA est gérée par ses adhérents. L'ensemble des adhérents votent tous les trois ans et élisent une Assemblée générale (AG) composée d’élus délégués. L'AG élit ensuite un conseil d'administration et les membres de la commission de contrôle, pour trois ans. Le Conseil d’Administration fixe les orientations stratégiques Le mandat d’un administrateur est caractérisé par son implication bénévole et personnelle. C’est-à-dire, il ne peut pas donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Il ne perçoit pas de rémunération de la part de la SMEBA sauf si l'assemblée générale décide de rémunérer l’administrateur en vue de son implication permanente au cours de son mandat. 3

Améliorer l'état sanitaire et social des étudiants La SMEBA est un acteur de santé publique, elle conduit une politique de prévention et de promotion de la santé, via entre autres, des enquêtes effectuées tout les deux ans sur des problématiques de type tabagisme, alcoolisme et comportement sexuel à risque. Elle participe à la vie du mouvement mutualiste et fait partie de la Mutualité Française.

1-2 La LMDE Historique La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) est une mutuelle santé française pour les étudiants. Elle a été créée par l'arrêté du 28 avril 2000 qui lui confère le droit de gérer la sécurité sociale étudiante sur tout le territoire français. En plus de la gestion de la sécurité sociale étudiante, la LMDE propose des complémentaires santés. Première mutuelle étudiante de France avec plus de 875 000 affiliés en sécurité sociale et 320 000 adhérents mutualistes en complémentaire santé, la LMDE dispose d’environ 150 agences et de 600 salariés sur le territoire national. Parmi les membres de la LMDE, il faut distinguer les affiliés, qui sont les étudiants touchant leurs prestations de sécurité sociale via la LMDE, et les adhérents, qui bénéficient également d'une des complémentaires santés de la LMDE. Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion. La MNEF (Mutuelle Nationale des Etudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. Fonctionnement interne Comme toute mutuelle, la LMDE est dirigée par ses adhérents. L'ensemble des adhérents votent tous les trois ans et élisent une Assemblée Générale (AG) composée de 234 délégués élus parmi les adhérents. Le vote s'effectue par un scrutin de listes à un tour, la répartition des élus se faisant à la proportionnelle au plus fort reste. L'AG élit ensuite un conseil d'administration pour trois ans, sur la base de listes. Le conseil d'administration est statutairement à parité et ne peuvent être élus que les étudiants de moins de 28 ans. Cette dernière disposition permet de maintenir une réalité étudiante dans la gestion de la LMDE. L'instauration de la parité, de la limite d'âge et du mandat à trois ans ont été réalisées par des réformes statutaires lors des AG de 2003 et 2004.

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Améliorer l'état sanitaire et social des étudiants La LMDE milite en faveur de l’amélioration de l’état de santé des étudiants en réalisant des actions de prévention et des études sur les conditions sanitaires et sociales des étudiants. Elle agit également en faveur de l’autonomie des étudiants. En 2005, la LMDE crée un observatoire chargé de mener des enquêtes sur l'état sanitaire et social des étudiants, et de mettre à disposition un fonds documentaire pour les chercheurs. Parmi les chiffres importants qui ressortent de la dernière enquête, on apprend que 61 % des étudiants pensent que la société ne permet pas aux jeunes de réussir dans la vie et que 50 % ont peu ou pas confiance du tout en l'avenir.

Les enquêtes 1re Enquête nationale sur la santé des étudiants Le Tabagisme chez les étudiants Comment vivent et se soignent les étudiants Apprendre et étudier sans obstacle cela concerne la prise en compte du handicap à l'université.

Les campagnes militantes La LMDE ne se définie pas comme une entreprise à but lucratif mais comme une organisation gérant la protection sociale des étudiants, et visant à sensibiliser les étudiants contre les préjuger sexistes et homophobes.

La LMDE et l'économie sociale La LMDE participe à la création de nouvelles structures d'économie sociale pour les étudiants comme "Autonomie et solidarité pour les étudiants" toujours afin d'améliorer l'autonomie des étudiants. Autonomie et solidarité pour les étudiants (ASE) est une association française de type loi de 1901 dont l'objectif est d'élaborer et de gérer une offre bancaire spécifique aux étudiants. Elle a été créée en 2006. Ses membres fondateurs sont la LMDE (La Mutuelle des étudiants) et le groupe Banque populaire. L'association est dirigée à parité par des étudiants administrateurs et par