Ifrs 4

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Groupe constitué de directeurs financiers de compagnie d’assurance, d’analystes, d’actuaires, de régulateurs et d’auditeurs. Il est consulté par le Board lors du développement des normes.

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1. Introduction 1.2 Processus d’élaboration d’une norme

Le processus d’élaboration d’une nouvelle norme IFRS est relativement long et s’effectue en 2 temps : Analyse de l’existant et analyse des possibilités d’une nouvelle norme

1. 2. 3. 4. Le staff du Board analyse les problèmes comptables associés au sujet traité ; Analyse des règles existantes aux niveaux nationaux et échanges avec les normalisateurs comptables nationaux ; Consultation avec le Standards Advisory Council de la possibilité d'inscrire ce projet dans le programme de travail de l'IASB ; L'IASB met en place un groupe consultatif pour le conseiller ;

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1. Introduction 1.2 Processus d’élaboration d’une norme

Proposition de norme, échanges, ajustements et publication

5. 6. Publication d’un discussion paper pour appel à commentaires ; Analyse des commentaires reçus concernant le DP ;

7.

8. 9.

Publication d’un exposé-sondage (exposure draft) qui présente également les opinions divergentes et le fondement des conclusions (basis for conclusions) ;

L'IASB analyse les commentaires reçus sur l'exposé-sondage ; L'IASB étudie l'opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé et d'effectuer des tests sur le terrain (field tests)

10. L'IASB approuve la norme définitive, puis la publie. La norme présente les opinions divergentes et le fondement des conclusions.

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1. Introduction 1.3 Champ d’application

Tous les États qui le désirent ont la possibilité d’appliquer les normes IFRS Cependant, à l’heure actuelle, le principal utilisateur de ces normes demeure l'Union Européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2005 le règlement CE 1606/2002 de l’U.E. impose à toutes les sociétés cotées ou faisant appel à l’épargne publique (1er juillet 2007) de publier leurs comptes consolidés en normes IFRS.

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1. Introduction 1.3 Champ d’application

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1. Introduction 1.4 IFRS et USGAAP

Les compagnies américaines suivent leurs propres normes comptables, à savoir les USGAAP. Ces normes sont édictées par le FASB (US Finantial Accounting Standars Board).

En août 2007 le FASB a publié un projet de norme pour les contrats d’assurance, ce dernier incluant le Discussion Paper de l’IASB. En octobre 2008, le FASB a décidé de participer au projet de modernisation des normes comptables avec l’IASB. Même si de nombreux travaux ont depuis été menés conjointement, l’Exposure Draft a été publié par l’IASB seul, le FASB ayant pour objet de publier un Discussion Paper présentant :  ses propres propositions ;  l’Exposure Draft IFRS4 ;  une comparaison des différents modèles et principes.

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1. Introduction 1.5 IFRS 4 : calendrier

Le projet assurance ne pouvant aboutir lors de l’adoption des normes IFRS en 2005, le Board a décidé de scinder le projet en 2 phases: Phase 1 2005 : publication de la phase 1 de la norme IFRS 4.

Il s’agit d’une norme présentant des modifications très limitées et qui permet l’application d’une grande variété de pratiques comptables (notamment la plupart des principes french gaap).

Phase 2 2007 : discussion Paper Preliminary Views on Insurance Contracts (mai).

Ce document a fait l’objet de 162 réponses, la plupart appelant au développement d’une nouvelle norme IFRS pour les contrats d’assurance.

2009 : tests d’application

Le Board réalise des tests d’application auprès de 16 assureurs (vie, non-vie, réass)

2010 : publication de l’Exposure Draft (29 juillet 2010)

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1. Introduction 1.6 IFRS 4 : étapes à venir

Date limite des commentaires sur l’exposure draft fixée au 30 novembre 2010.

Réalisation de tests possible à la fin 2010 La norme au plus tôt ne sera définitivement adoptée qu’à l’horizon 2013-2014 Aussi, la norme IFRS relative aux contrats d’assurance ne sera adoptée qu’après la mise en œuvre du référentiel solvabilité 2.

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1. Introduction 2. IFRS 4 phase 1

SOMMAIRE

Approche bilancielle

3. IFRS 4 Phase 2

4. Exemple 5. IAS 39 6. IFRS 9

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2. IFRS 4 phase 1 2.1. Notion de contrat d’assurance

La norme IFRS définit un contrat d’assurance comme un « Contrat selon lequel une partie (l’assureur), en accord avec une autre partie (l’assuré) accepterait un risque significatif en acceptant de dédommager l’assuré ou un tiers bénéficiaire, en cas de survenance d ’un risque futur qui l’affecterait défavorablement ».

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2. IFRS 4 phase 1 2.2. Contrats à PB discrétionnaire: shadow accounting

La phase une de la norme IFRS 4 fait apparaître de nombreux écarts de cohérence entre la valorisation du passif et la valorisation de l’actif. En effet, si ce dernier est majoritairement évalué à la juste valeur, le passif reste globalement valorisé selon les règles prudentielles du code des assurances. Or, sur les contrats avec participation aux bénéfices, une partie de plus ou moins values latentes et bénéfices techniques reviennent aux assurés. La mécanique du shadow accounting permet de supprimer cet écart de comptabilisation.

Cependant, le mécanisme de shadow accounting reste limité par le mécanisme du LAT. En effet, la compagnie doit vérifier la propriété suivante : PB différée + PM > Valeur économique du contrat

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2. IFRS 4 phase 1 2.3. Gestion de la réserve de capitalisation

Par application du règlement 2000-05 du CNC, en l’absence de particulière, la réserve de capitalisation ne répond pas à la définition ou d’un élément de fonds propres et donc d’être annulée. La comptable d’annulation dépendant de la probabilité de réalisation values obligataires : disposition d’un passif mécanique de moins-

 quand cette probabilité est faible (l’entreprise à l’intention et la capacité de détenir jusqu’à l’échéance les titres en potentielles moins-values), le stock de la réserve de capitalisation est intégralement retraité en résultat après comptabilisation d’un impôt différé ;  si cette probabilité est forte, un droit de l’assuré sur une partie du stock de la réserve de capitalisation est reconnu et ce sous la forme d’une participation aux bénéfices différée.

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2. IFRS 4 phase 1 2.3. Gestion de la réserve de capitalisation

Dans le cas ou le contrat prévoit des dispositions particulières, ces dernières sont classiquement de deux types :  soit le contrat fait l’objet d’un patrimoine d’affectation. Dans ce cas le stock de la réserve de capitalisation répond à la définition d’un passif et est de ce fait intégralement comptabilisé en dette ;  soit le contrat prévoit que les mouvements de la réserve de capitalisation sont sans effet sur la participation aux résultats des assurés. Dans ce cas, les assurés ont déjà bénéficié de la plus-value sur obligation sous la forme d’une participation aux bénéfices. Le stock de la réserve de capitalisation appartient alors à l’assureur et reste en totalité dans les fonds propres consolidés.

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2. IFRS 4 phase 1 2.4. Calcul des provisions

A l’exception des provisions pour catastrophe