La Revision De La Constitution Ivoirienne

our au calme et un respect scrupuleux de l’ordre constitutionnel dans ce pays frère et ami ».

Le 22 septembre 2002, la CEDEAO a diligenté une mission en Côte d’Ivoire composée des représentants des Chefs d’Etat du Ghana, du Nigeria et du Togo, qui ont affirmé leur « ferme rejet de toute action visant au changement anticonstitutionnel dans les pays de la sous région et (leur condamnation de) l’agression perpétrée contre le gouvernement et le peuple de Côte d’Ivoire ».

Le 24 septembre 2002, Monsieur Idrissa SECK, Directeur de cabinet du Président WADE, a appelé au « retour rapide à la paix, au calme, à la règle de droit et au respect de l’ordre constitutionnel ainsi qu’à la prise en charge du pays par les autorités légales. »

Le 29 septembre 2002, un Sommet extraordinaire de la CEDEAO s’est tenu à Accra. Ce sommet réunissait les Chefs d’Etat suivants :

-Blaise COMPAORE du Burkina Faso ;

-Verona RODRIGUES Pires du Cap Vert ;

-John KUFUOR du Ghana ;

-Koumba YALA de Guinée Bissau ;

-Charles TAYLOR du Libéria ;

-Amadou Toumani TOURE du Mali ;

-Mamadou TANDJA du Niger ;

-Olesegun OBASANJO du Nigeria ;

-Abdoulaye WADE du Sénégal ;

-GNASSIMGBE Eyadema du Togo.

Mme Aissatou NJIE, Vice Président de la Gambie, M. Bruno AMOUSSOU, Ministre d’Etat au Bénin, M. François FALL, Ministre des Affaires Etrangères en Guinée, Mohamed Lamine CAMARA, Vice ministre des Affaires Etrangères en Sierra Léone y représentaient respectivement le Président Yaya JAMEH de Gambie, le Président Mathieu KEREKOU du Bénin, le Président Lansana CONTE de Guinée et le Président Tejan KABBAH de la Sierra Léone.

Ce sommet s’est tenu en présence de :

-M. Thabo M’BEKI, Président de la République d’Afrique du Sud et Président en exercice de l’Union Africaine ;

-M. Amara ESSY, Président de la Commission de l’Union Africaine ;

-M. Ahmedou OULD ABDALLAH, représentant le Secrétaire Général de l’ONU pour l’Afrique de l’Ouest.

Ce sommet, qui est connu aujourd’hui sous l’appellation d’Accra I, a « fermement condamné la tentative de remise en cause de la démocratie et de la légalité constitutionnelle en Côte d’Ivoire » et « réaffirmé la position de la CEDEAO au terme de laquelle aucune reconnaissance ne sera accordée à tout gouvernement qui prendra le pouvoir à un gouvernement démocratiquement élu ou en utilisant des moyens anticonstitutionnels ».

Le 31 janvier 2003, lors de la 26ème session ordinaire de sa Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, la CEDEAO a, au point 44 du communiqué de cette session, « réaffirmé (son) soutien au Président légitime de la Côte d’Ivoire, Son Excellence Laurent Gbagbo ».

La quasi-totalité des Chefs d’Etat qui présidaient aux destinées de leur pays quand la CEDEAO, notre organisation sous régionale, avait pris ces décisions sont encore en place. Je les ai cités tout à l’heure.

L’Union Africaine n’est pas demeurée muette sur cette tentative de coup d’Etat.

En effet, le 24 septembre 2002, cette organisation a publié un communiqué par lequel elle a « condamné fermement la tentative de remise en cause de la légalité constitutionnelle en Côte d’Ivoire et exprimé son soutien et sa solidarité au gouvernement et au peuple de Côte d’Ivoire ».

Le 27 septembre 2002, le Président de la Commission de l’Union Africaine, Monsieur Amara ESSY, a, dans une déclaration faite à Abidjan, indiqué « qu’on ne peut pas aujourd’hui accepter que des insurgés prennent le pouvoir par des coups d’Etat ».

L’ONU a, dès le 24 septembre 2002, par M. Ahmedou OULD ABDALLAH, représentant le Secrétaire Général de l’ONU pour l’Afrique de l’Ouest, condamné le coup d’Etat en ces termes : « le coup de force est un « gâchis » ; on n’avait pas besoin de ce qui vient de se passer d’autant que toute crise finit par être dépassée. (…). L’Afrique de l’Ouest en général et la Côte d’Ivoire en particulier n’ont pas besoin d’instabilité, personne n’ y gagne, ni les opposants, ni les autorités de cette région. » L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) par son Secrétaire Général, M. Boutros Boutros GHALI a, dans un communiqué publié à Paris, dit que « la voie des armes n’est jamais un moyen légitime d’exprimer ses revendications sociales ». Ainsi, la France par une déclaration de M. Pierre André Witzer, Ministre français délégué à la coopération, recueillie sur les antennes de la radio publique française RFI, le 20 septembre 2002, a affirmé qu’il est « dans l’intérêt de tous les Ivoiriens qu’ils puissent vivre, travailler, progresser dans le cadre et le respect des libertés publiques et des instituions ». Pour sa part, le 15 décembre 2002, M. Dominique De VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères de la France, dénonçait « les ingérences extérieures en Côte d’Ivoire ».

De même, les Etats-Unis d’Amérique ont, le 09 octobre 2002, par la voix de M. Walter KANSTEINER, Secrétaire d’Etat Adjoint aux Affaires Africaines, affirmé que « les Etats-Unis d’Amérique ont à plusieurs reprises, condamné les tentatives de renversement du gouvernement par des forces militaires » et ajouté que « dans une société démocratique, les différends doivent être réglés au sein d’un processus politique démocratique. »

Excellences Madame et Messieurs les Présidents,

La CEDEAO, notre organisation sous régionale, en plus des condamnations que je viens d’énumérer, a entrepris des actions au début de la crise en Côte d’Ivoire :

Elle a d’abord mis à contribution son président, notre homologue le Président WADE qui, par le canal de M. Cheik Tidiane GADIO, son Ministre des Affaires Etrangères, a obtenu le 17 octobre 2002, un cessez-le-feu avec ce qui, du fait de l’échec du coup d’Etat, s’était mué en rébellion.

La CEDEAO a mis en outre sur pied à Accra, le 29 septembre 2002, un Groupe de contact dont le Président, feu GNASSIMGBE Eyadema (paix à son âme), a entrepris des négociations en vue d’aboutir à la paix entre la rébellion et les Autorités ivoiriennes.

J’ai personnellement composé la délégation qui s’est rendue à Lomé. Elle était présidée par M. Laurent Dona FOLOGO, figure politique de premier plan en Côte d’Ivoire, Président du Conseil Economique et Social et membre du PDCI RDA.

Elle comprenait des membres du Gouvernement et des parlementaires issus des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et au Gouvernement.

Elle comprenait également des officiers de l’Armée ivoirienne, de la Police, et de la Gendarmerie, des membres du Conseil Economique et Social et d’autres corps de l’Etat.

J’ai particulièrement apprécié les négociations menées par feu le Président GNASSIMGBE Eyadema qui mettait un point d’honneur à m’informer de l’état des médiations et affichait une réelle volonté de parvenir à la paix.

Autant j’ai fondé beaucoup d’espoir en la médiation africaine du Président GNASSIMGBE Eyadema, autant j’ai profondément déploré l’abandon par la CEDEAO, par l’Afrique, de la résolution d’un conflit dans un pays africain.

En effet, alors que le Président GNASSIMGBE Eyadema menait sa négociation et que lui-même et la presse annonçaient un accord dont la signature devait intervenir dans les heures à venir, la France a annoncé la convocation et la tenue à Paris d’une Table ronde sur la crise ivoirienne, mettant du coup fin aux négociations prometteuses et africaines du Président EYADEMA.

Je suis convaincu que si le règlement de la crise ivoirienne était demeuré à la CEDEAO, nous aurions certainement déjà obtenu la paix dans mon pays.

Malheureusement, le règlement de cette crise africaine a été laissé à la France qui a convoqué, pour mettre fin à une rébellion dans un Etat, les dirigeants de cette rébellion et les partis politiques qui sont des associations privées dont le but est de prendre le pouvoir.

Pourquoi les Autorités françaises ont-elles ignoré les Autorités étatiques ivoiriennes pour présider à la conclusion d’un accord entre partis politiques et rébellion et légitimait de ce fait même la rébellion ?

L’histoire nous permettre un jour de répondre à cette question.

En tout état de cause, aussitôt terminée la Table ronde de Paris dénommée Table ronde de Linas Marcoussis, parce qu’elle s’est déroulée dans un stade du même nom, centre d’entraînement de rugby, la France a convoqué à Paris, au Centre Kléber une Conférence dite Conférence internationale sur la situation en Côte d’Ivoire, qui m’a demandé d’accepter l’Accord de Marcoussis.

Pour le résumer, l’Accord de Marcoussis me demandait la prise des mesures suivantes :

-la dissolution du Gouvernement