Le Pouvoir Exécutif Sous La Constitution De 1791

conque serait dangereux mais les constituants ne voulaient pas d’un contrôle direct du corps législatif sur le roi, par peur des pressions pouvant être exercé. Aussi prévoyait elle six ministres, nommés et révocables par le roi, mais surveiller par le corps législatif. Ces ministres pouvaient aussi se résumer à un contrôle indirect du roi par l’autre organe du pouvoir.

Ainsi, le roi est le chef de l’exécutif. Il devait appliquer les lois votées par le corps législatif et qui avait reçu sa sanction (le roi devait accepter la loi ou alors il disposait d’un droit de veto suspensif). Cependant certaines compétences rattachées au pouvoir exécutif étaient exercées en commun avec le corps législatif, notamment la signature de traités internationaux. Mais le roi aussi disposait d’un léger pouvoir législatif qui résidait donc en son droit de veto. Ainsi, le roi, en raison de cette compétence, était un représentant et devait être totalement indépendant de l’autre organe législatif du gouvernement. Cette indépendance voulut par les constituants assurait par la même occasion une parfaite séparation des pouvoirs.

Mais dans un souci d’assurer tout de même un contrôle sur le roi, la constitution prévoyait des ministres. Au nombre de six, ils étaient nommés et révoqués par le roi. Ils étaient répartis dans la justice, la guerre, la marine, les affaires étrangères, l’intérieur et les contributions et revenus publiques. Leur budget était voté par le corps législatif et il devait à chaque fois contresigner tout acte du roi. De plus, le corps législatif pouvait accuser les ministres par le vote d’un simple décret et les faire comparaitre devant la haute cours de justice puisque ces derniers sont responsables. Les délits contre la constitution ne font pas l’objet d’une quelconque définition mais il est clair que le fait de contresigner un acte illégal du roi constitue un tel délit. Ainsi le roi reste inviolable et irresponsable mais peut tout de même être contrôlé dans ses actes.

Ainsi, l’organisation du pouvoir exécutif en France par la constitution fait ressortir deux choses : la première est cette volonté de laisser le roi comme irresponsable et inviolable pour éviter toute possibilité d’accumulation des deux pouvoirs par le corps législatif par le biais de pressions effectuées sur sa personne. La seconde est le système entrepris pour garder un équilibre entre les pouvoirs tirés de la charte anglaise et qui a pris le nom de « balance des pouvoirs ». Ainsi, dans un souci d’équilibre entre les organes, il importait d’empêcher leur spécialisation. Ainsi s’explique le fait que le roi disposait tout de même d’un pouvoir législatif partiel et que le corps législatif disposait de compétences rattachées au pouvoir exécutif.

Ainsi, la théorie fait que la constitution ne peut pas s’effondrer, chaque organe étant équilibrer et contrôler dans un système de balance des pouvoirs et où le roi reste intouchable. Cependant la réalité historique montre que la mise en pratique est différente de l’esprit.

Le roi en théorie intouchable sera à peine un an plus tard démis de ses fonctions par l’assemblée nationale législative et donnera comme résultat un despotisme parlementaire, rassemblant les pouvoirs exécutif et législatif. Alors comment la volonté des constituants et la théorie en apparence parfaite de la constitution ont elles put être contournées ?

Et bien l’une des principales raisons réside dans les divergences politiques des différents courants révolutionnaires qui ont dénaturés les rapports entre les différents organes du pouvoir. Ainsi, les girondins, présent en majorité à l’assemblée, voteront au mois de mars 1792 un décret d’accusation envers le ministre (feuillant) des affaires étrangères Delessart. Ce dernier aurait « négligé l’intérêt national». Il fut donc arrêté et cette arrestation non justifié entraina la résiliation de leur fonction de tous les autres ministres. Ce pouvoir du corps législatif sur les ministres entraina donc un déséquilibre de la balance des pouvoirs. Mais même si les ministres pouvaient être ainsi attaqués, le roi restait intouchable. Alors comment a-t-il put être suspendu ?

Le roi est un représentant