Les Collectivités Locales À L'Heure Des Comptes

'osait dire quelle serait exactement l'issue des huit conseils communaux suspendus au début de l'année 2007 pour cause de vote négatif du budget communal. La pratique a maintenant tranché sur cette question: il s'agit d'un acte de «souveraineté» du conseil communal, en ce sens qu'il est intimement lié à l'essence même de la décentralisation. La deuxième question est celle de la suspension des conseils communaux. A la lumière de la pratique actuelle, la suspension n'est plus une simple mesure transitoire d'urgence qui vise à débloquer provisoirement la situation en attendant l'avènement de la dissolution du conseil communal, dont la procédure prise par décret serait longue, mais une mesure disciplinaire à part entière qui vise à avertir le conseil communal et à attirer son attention sur la nécessité de trouver un terrain d'entente entre la majorité de ses membres pour ne pas bloquer le service public et assumer pleinement sa mission de gestion de la chose publique communale.

Un troisième point fort, c'est que l'administration de tutelle, après avoir consommé ses propres actes, et à en croire la déclaration du ministre de l'Intérieur Chakib Benmouusa à la Chambre des représentants le 29 mai dernier, semble bien caler dans l'engrenage. A ce titre, elle n'a plus le droit ni au retour en arrière, ni aux atermoiements, encore moins aux favoritismes, double mesure et autres mauvaises pratiques d'antan.

Cependant, la lecture des cas actuels d'actes de tutelle sur les personnes a révélé des problèmes d'une autre nature. Si la justification des actes de suspension et de dissolution est claire et renvoie sans détours au vote négatif des budgets communaux par la majorité, ce qui constitue réellement une entrave à la bonne marche des services de la commune, en revanche, celle de la révocation des présidents de conseils communaux laisse la porte grande ouverte aux interprétations et aux amalgames.

Les décrets de révocation sont d'abord frappants par la profusion des justifications qu'ils mettent en avant, qui vont des plus précises aux plus vagues et des plus particulières aux plus générales et par l'éventail des domaines auxquels ils renvoient qui vont de la simple gestion administrative à la gestion du conseil communal en passant par les finances, la comptabilité, le patrimoine, la fiscalité, la gestion du personnel, la délégation des pouvoirs, la circulation et le roulage, etc. Sur trois décrets de révocation de présidents de communes, on compte entre un minimum de treize et un maximum de dix-huit justifications.

De la sorte, les observateurs ne savent plus où se donner de la tête. Ces présidents de communes sont-ils révoqués pour des faits particuliers ou pour avoir commis autant d'infractions? Faut-il que ces infractions soient toutes réunies pour être révoqué ou suffit-il d'une seule? Si c'est le nombre d'infractions qui compte, à quel moment peut-on estimer qu'un président a accumulé le «quorum d'infractions» nécessaire à la révocation? Quel est en quelque sorte l'événement qui fait déborder le vase? Cette multitude de fautes ou d'infractions que la tutelle reproche aux présidents révoqués sont-elles équivalentes à tout point de vue?

Tout un tas de questions auxquelles les termes des actes de révocations ne laissent présager aucune réponse satisfaisante. Par ailleurs, la plupart des «chefs d'accusation» formulés à l'encontre des présidents révoqués sont monnaie courante dans la majorité de nos communes. De là à dire qu'il fallait révoquer tout le monde il n'y a qu'un pas. Mais ce serait aberrant, de même qu'il l'a été au cours des trois décennies passées de fermer complètement l'œil sur tous les dysfonctionnements.

Ne serait-il pas raisonnable de classer les dysfonctionnements commis dans la gestion des communes par ordre de gravité en plaçant à la tête ceux dont les conséquences seraient irréversibles? N'est-ce pas là l'esprit de l'article 33