Partage De La Valeur Ajoutée

rts de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition et à certains travaux réalisés dans l'habitation principale

• le taux particulier de 2,1% qui concerne les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, la redevance de télévision ainsi que certains spectacles et publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Certaines opérations échappent à la TVA, notamment :

• les activités de la pêche maritime

• les activités du commerce extérieur : exportations et livraisons intracommunautaires

• les transports internationaux

• les œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique

• les activités médicales et paramédicales

• les activités d’enseignement scolaire et universitaire

• les locations d’immeubles nus

• les locations de logements meublés.

En France, les entreprises jouent un rôle de percepteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent la TVA à leurs clients et la reversent au service des impôts.

Tous les professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sont tenus de reverser le montant de cette taxe s’ils réalisent des opérations imposables.

Ils doivent déclarer la TVA collectée sur leurs ventes de biens ou de services et déduire la TVA payée à leurs fournisseurs dans le cadre de leur activité (dite "TVA récupérable").

Ainsi la TVA à payer est égale à la TVA collectée moins la TVA récupérable.

* En 2012, soit dans 20 jours, un nouveau taux sera instauré: Le taux intermédiaire

* - les eaux et boissons non alcooliques,

- les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture, et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation,

- les produits suivants à usage domestique : bois de chauffage, produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, déchets de bois destinés au chauffage,

- les aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles, ainsi que les produits entrant dans la composition de ces aliments

- les produits suivants à usage agricole : amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre.

- les produits antiparasitaires, qui ont fait l'objet, soit d'une homologation, soit d'une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l'agriculture,

- les livres,

- les médicaments non pris en charge par la sécurité sociale,

- les œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité,

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