Privatisation De La Terre En Roumanie

systématisation 22

1245 - Le remboursement de la dette extérieure 23

13 - Le cadre social et économique, les spécificités de l'agriculture roumaine 23

131 - Evolution de la population agricole 24

132 - Le secteur agricole roumain est plutôt dynamique 26

133 - Le reste de l'économie en difficulté 30

2 - La privatisation de la terre 32

21 - L'analyse théorique de la privatisation 32

211 - Les justifications théoriques de la privatisation 33

2111 - La théorie des droits de propriété 33

2112 - Un objectif budgétaire 35

2113 - Les motifs idéologiques 36

212 - Les méthodes de privatisation 36

2121 - La vente 36

2122 - La distribution 37

2123 - La restitution 39

22 - La décollectivisation de la terre en Roumanie 39

221 - La méthode utilisée 40

2211 - La décollectivisation selon la loi du "Fonds foncier" de février 1991 40

22111 - Une restitution 40

22112 - Une distribution ou la dernière réforme agraire 42

2212 - Les associations, un retour aux coopératives ? 43

2213 - La loi sur le fermage 44

2214 - La loi sur les sociétés commerciales 44

2215 - Développement du secteur privé 45

2216 - Modes de décollectivisation agraire dans les PECO et en C.E.I. 47

222 - Les enjeux sous-jacents de la loi du fonds foncier 49

2221 - L'espoir d'un retour à la liberté 49

2222 - La privatisation de la terre en France 50

2223 - La restitution, un choix avant tout politique 52

2224 - Démenti des justifications théoriques 53

2225 - Le chômage et le retour à la terre 53

3 - Mutations et perspectives d'évolution du secteur agricole 55

31 - Le morcellement du territoire et ses conséquences en matière de production 56

311 - l'émiettement des propriétés 56

312 - La singularité du modèle roumain 58

313 - La production agricole et les économies d'échelle 60

3131 - Evolution par catégories de production 61

3132 - Evolution de la production et forme de propriété 62

314 - L'emploi suivant la superficie des exploitations 66

315 - La productivité du travail 68

316 - Les productions animales 68

32 - Le morcellement et les perspectives agricoles 69

321 - La persistance du morcellement ? 69

322 - Vers une agriculture duale? 71

323 - Retour à une vocation agricole, les exemples britannique et français 72

324 - L'émergence d'un lobby agricole 74

325 - Vers quel type de développement? 76

33 - Les échanges agricoles : le choc de la réorientation 78

331 - Le remboursement de la dette et les échanges agro-alimentaires 78

332 - La réorientation des échanges 79

333 - Le commerce franco-roumain 81

34 - L'agriculture et l'éventuelle adhésion à l'Union européenne 83

341 - Les réticences européennes et la nécessité d'une refonte des aides à l'agriculture 83

342 - La nécessaire adaptation de l'agriculture roumaine 86

CONCLUSION 89

Bibliographie 103

INTRODUCTION

C'est au cours de mes séjours dans les zones rurales dans les environs de Cluj-Napoca (centre de la Transylvanie), dans l'ouest des Maramures (nord-ouest), en Moldavie et dans le sud du pays que je me suis rendu compte de l'importance que prenait le secteur agricole dans l'économie roumaine. La ruralité de la Roumanie m'est apparue d'autant plus importante en constatant que nombre de citadins, y compris de niveau socioculturel élevé, se rendaient à la campagne durant les week-ends et les vacances pour y cultiver des terres.

En outre, dès 1992, tandis que les rayons des supermarchés n'étaient remplis que de quelques modèles de boîtes de conserve, les marchés apparaissaient bien approvisionnés en produits locaux, notamment en fruits et légumes. Ceci étant, ces produits étaient peu diversifiés et le manque de viande évident. De plus, malgré l'utilisation de moyens de production archaïques, chaque espace de territoire apparaissait destiné aux cultures ou à l'élevage. Ce constat de visu était en complète contradiction avec l'image que le grand public retenait de la Roumanie, encore ému par les images de la "Révolution" de décembre 1989 et les nombreux convois humanitaires des deux premiers hivers de la transition.

Or les mutations du secteur agricole enregistrées depuis le début de la transition post-collectiviste sont considérables. Comme les autres secteurs dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO), l'agriculture roumaine a subi, et subit peut-être encore un choc de transition, lié aux transformations "systémiques". Cependant, si les mutations systémiques (libéralisation des prix, modification des échanges extérieurs...) peuvent être à la source des évolutions que le secteur agricole a connues, d'autres raisons viennent à l'esprit. En effet, les mutations subies par l'agriculture ont lieu alors que la propriété juridique de la terre change de mains à travers la décollectivisation d'une grande partie des terres. Surtout, cette privatisation concerne en premier lieu les terres appartenant aux coopératives dans la mesure où elles représentent en 1989 les deux tiers des terres arables. Elle est réalisée rapidement grâce à la loi dite du "fonds foncier", votée et appliquée massivement dès 1991.

Une analyse économique des mutations subies par le secteur agricole pendant et après la décollectivisation peut être réalisée, surtout que nous disposons d'un recul de quelques années. Nous pouvons en particulier nous interroger sur les raisons qui ont amené le gouvernement à privatiser la terre, mais aussi sur le choix du mode de décollectivisation. Bien entendu, la loi du fonds foncier a eu des implications et des conséquences qu'il est intéressant d'analyser, notamment à travers la structure foncière. De même, il paraît important de se demander dans quelles directions pourrait évoluer l'agriculture roumaine dans les années à venir. Il est par conséquent important d'analyser les changements qui ont affecté ce secteur, d'autant plus qu'il tient encore une très grande place dans l'économie roumaine.

Cependant, étant donné que l'agriculture tient une place de plus en plus faible dans l'économie des pays développés, elle est souvent négligée par les théories économiques. Il faut remonter aux siècles précédents pour trouver traces d'analyses centrées sur l'agriculture, en particulier Locke, Quesnay[1], Smith[2] ou Ricardo[3], lorsque justement le secteur agricole occupait l'essentiel de la population, et fournissait la plus grande partie de la richesse. Dans la seconde moitié du XXème siècle, elle a été surtout analysée pour expliquer les possibilités de développement, mais aussi les obstacles au développement des pays du Tiers-Monde, notamment en ce qui concerne les prix et les termes de l'échange des matières premières.

Le thème de la privatisation a, quant à lui, été peu étudié et peu théorisé, puisque les privatisations ne sont réalisées que depuis une quinzaine d'années. Et lorsque les pays de l'Est ont décidé d'opter pour "l'économie de marché", la privatisation