Fiche De Révision Du Droit Constit

].

France :

Constitution de 1789 : (Louis XVI)

Séparation rigide - régime présidentiel – monocamérisme : assemblé nationale (suffrage censitaire et décrète les lois [chapitre III] – roi héréditaire (nomme et révoque ses ministres [chapitre II] – gouvernement.

Relations : contreseing ministériel [chapitre II] – droit de veto (peut être surmonter après deux législature) [chapitre III] – responsabilité pénale des ministres – droit d’entrée – en cas de guerre, accord de l’assemblé.

Convention de 92 à 95 et constitution montagnarde (93) :

République (2 septembre 1992) – pas de séparation des pouvoirs – souveraineté populaire – jamais appliqué – exécutif soumis au législatif – dictature révolutionnaire (Robespierre) – comité du salut public.

Constitution de 1795 : le directoire (ou de l’an XVIII) : (Napoléon)

Séparation rigide – chef d’etat collectif (5 directeurs qui veille a l’exécution des lois) [art 147] – bicaméralisme [art 44] : conseil des anciens (vote les lois [art 86]) / conseil des 500 (initiative des lois [art 76] + révise les articles de la constitution [art 336]) – pas de gouvernement (juste 7 ministres).

Constitution de 1814 : (Louis XVIII). C’est un octroi.

Régime parlementaire moniste – séparation souple – roi – pas de véritable cabinet ministériel (existe dans la pratique mais pas dans la constitution) – bicaméralisme (chambre des paires + chambre des députés ; vote les lois [art 18]: unité parlementaire), 1820 : loi du double vote + suffrage censitaire) – le roi promulgue les lois [art 22] – veto absolue – ordonnance sur la sûreté de l’etat [art 14] – les ministres peuvent être membre des chambres.

Relations : dissolution : régime démocratique (prérogative royale) – initiative législative au roi – responsabilité pénale des ministres (pas organisé) – adresse – vote du budget – discussion des pétitions des citoyens [art 53] – vote des lois [art 46], le roi maîtrise la loi – enquête parlementaire – les ultras – contreseing ministériel.

Constitution de 1830 : (Louis – Philippe)

Constitution de 1814 + contrat synallagmatique (pacte) – droit de transmission – droit d’interpellation + débat + ordre du jour motivé) – responsabilité ministériel (mais on ne dit pas quel type de responsabilité) – toujours droit de veto et ordonnance – démocratisation – régime orléaniste (dualisme : chef d’etat et chambre peut renverser le gouvernement, Guizot) – dissolution – cabinet homogène mais pas de solidarité) – exécutif bicéphale (roi) – irresponsabilité du roi [art 12] – pu de double vote – apparition de la solidarité ministériel, Perrier.

Constitution de 1848 :

Régime présidentiel – monocamérisme (une assemblé qui vote la loi) – président de la république (nomme et révoque ses ministres [art 64] et promulgue les lois) – suffrage universel pour les hommes.

Relations : initiative législative – le président répond devant l’assemblé qui peut le dissoudre – contreseing ministériel [art 67].

Constitution de janvier / II empire (coup d’etat de Napoléon III) :

Bicaméralisme : le corps législatif qui discute et vote la loi et qui peut être dissout par l’empereur + sénat qui discute la loi) – empereur (chef de la république), nomme et révoque ses ministres + conseil qui a 2 le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (en pratique) ; pouvoir de dissolution, promulgue les lois et initiative législative – 1860 : démocratisation / libéralisme –

1870 : équivoque républicaine, Thiers (monarchiste) – rupture avec l’irresponsabilité politique – gouvernement de défense nationale provisoire – compte Chambord légitimé.

1871 : loi Rivet : titre de président de la république pour le chef du pouvoir législatif.

1873 : - loi De Broglie : cérémoniale chinois.

- loi du septennat : querelle des drapeaux.

- amendement Wallon : le président de la république sera élu par les 2 chambres a la majorité absolue des suffrage exprimé.

La IIIème république : 1875

Régime parlementaire ; dualiste puis moniste puis régime d’assemblé – président de la république – gouvernement – bicaméralisme inégalitaire en faveur du sénat : chambre des députés [art 1] + sénat qui participe a l’élection d’une loi, inamovible) – compromis entre bonapartiste, monarchiste et républicain – le président promulgue les lois, assure l’exécution et initiative des lois [art 3] – contreseing ministériel [art 3] – les chambres ont l’initiative des lois (avec le président) et révise les lois [art 8]

Relations : le roi peut dissoudre la chambre des députés avec l’accord du sénat [art 5] – ministres responsable devant LES chambres [art 6 et 12] – dualisme – le président peut être jugé par les chambres pour haute trahison [art 9].

1877 : crise, affaire Mac Mahon.

1879 : constitution Grévy (discours) : pu de dissolution (monisme)

Président du conseil (pas dans la constitution) – motion de censure - interpellation (majorité simple) – question de confiance (majorité simple), (pas dans la constitution) – responsabilité individuelle – multipartisme – régime d’assemblé : le président a un rôle protocolaire (Faure = reine d’Angleterre) – le parlement contrôle le gouvernement – décret loi – investiture.

La IV république : 1846

Mouvement républicain populaire – bicaméralisme inégalitaire au profit de l’assemblé nationale – responsabilité ministériel (assemblé) – conseil des représentant de la république – motion de censure – question de confiance posé par le président du conseil – solidarité