Droit Constit

tel ou tel scrutin ne se pose pas dans ce sujet. D’après la loi de Maurice Duverger, les deux principaux modes de scrutin ont une certaine influence bien précise sur la stabilité gouvernementale .Selon cette loi, la représentation proportionnelle tendrait au multipartisme alors que le scrutin majoritaire uninominal à un tour tendrait plutôt à un système dualiste, avec alternance de grands partis ou coalitions indépendants les uns des autres et à la bipolarisation lorsque ce dernier est à deux tours. Le scrutin majoritaire est donc un régime stable (tel qu’en France avec la Droite et la Gauche) contrairement au scrutin proportionnel (tel qu’en Israël). Or, cette loi n’est pas toujours respectée. On constate l’existence de pays au mode de scrutin proportionnel ne générant pas d’instabilité tel qu’en Allemagne ou encore au scrutin majoritaire ne permettant pas la stabilité tel qu’en Inde qui depuis quelques années connait un éclatement des partis et une instabilité avec des alliances contre nature. On remarque alors qu’il existe d’autres éléments tels que le Régime politique d’un pays ou des éléments du système de variables déterminantes qui, en combinaison avec le mode de scrutin et vigueur changent l’état de stabilité prévu en principe. Ainsi, le mode de scrutin détermine-t-il la stabilité d’un gouvernement? Dans quelle mesure le choix d’un mode de scrutin influence-t-il la stabilité du gouvernement? Il est certain d’une part qu’en principe les modes de scrutins ont une influence bien précise sur la stabilité gouvernementale (I) mais que d’autre part, ces derniers, combinés à d’autres éléments provoquent des situations gouvernementales « hors-normes » (II).

I. En général: une influence précise des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale.

En principe les modes de scrutins ont des effets bien précis sur le gouvernement. En effet, la stabilité d’un gouvernement dépend pour beaucoup du parlement qui, par la concordance de ses idées permettra la stabilité du pouvoir exécutif qu’il nomme. Dans les régimes parlementaires les lois de Maurice Duverger décrivent la généralité des conséquences qu’entrainent les modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale.

A. Le scrutin majoritaire : un régime favorable à la stabilité.

-le scrutin majoritaire peut connaitre des modalités différentes :

• Uninominal : une seule personne est élue pour les élections présidentielles par exemple.

De liste : plusieurs personnes sont à élire en même temps.

• Relatif à un tour : le candidat ou la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix remportent tous les sièges à pourvoir. Utilisé en Grande-Bretagne, en Inde, au Japon, aux Etats-Unis.

Absolue à un ou de tour : le candidat ou la liste qui a obtenu la moitié des voix plus une remporte tous les sièges à pourvoir de la circonscription. Cela favorise le regroupement des partis avant le second tour.

Renforcée : généralement les 3 /5 des voix totales sont exigées.

-conséquences en pratique :

• Stabilité gouvernementale favorisée dans les régimes parlementaires : Le parlement qui choisit le gouvernement se voit favorisé par la concordance des idées car un grand nombre de parti ayant été éliminé et les coalitions s’étant formées si un second tour a eu lieu seul les grands partis les plus forts sont présent. La limitation du nombre de partis favorise l’entente et donc la stabilité du gouvernement.

• On note donc une tendance à un système bipartite (majoritaire à un tour) et une bipolarisation après coalitions composée du pouvoir et de l’opposition comme en France avec la droite et la Gauche et donc une certaine stabilité ce qui rejoint les deux premières lois de Maurice Duverger. : principe confirmé.

B. Le scrutin proportionnel : un régime défavorable à la stabilité.

-modalités :

• Scrutin de liste : élection donc de plusieurs personnes en même temps.

• Attribution des sièges en proportion avec du nombre de voix obtenues en fonction de divers modes de calcul (le mécanisme automatique, le système du diviseur, le système du quotient électoral)

-conséquences :

• Favorise la détention de sièges par de nombreux partis indépendants : parlement divisé sur les opinions et politiques envisagées d’où l’instabilité gouvernementale comme en Israël. Il n’y a pas de nécessité de coalition ou d’alliance des partis. Cela peut entraine aussi des coalitions entre partis opposés ce qui aboutit à une dissolution systématique du gouvernement et à un « chantage » permanant sur l’adoption de mesures tel qu’on l’a observé en Allemagne de Weimar et actuellement en Israël : principe confirmé.

• On note donc une tendance au multipartisme et donc à une instabilité gouvernementale car il est difficile de trouver une majorité parlementaires stable ce qui rejoint la théorie de Maurice Duverger (troisième loi)

On constate que les modes de scrutins, majoritaire et proportionnel, tendent en principe respectivement à la stabilité et à l’instabilité gouvernementale.

Ils déterminent donc l’équilibre du gouvernement au sens de stabilité.

II. Les conséquences réelles des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale.

A. L’influence des modes de scrutins contrastée selon le régime politique du pays

-régime parlementaire

• Le gouvernement est responsable devant le parlement.

Si le parlement est un parlement multipartisme élu par un scrutin proportionnel alors le fonctionnement du gouvernement sera instable.

-régime présidentiel :

• Le pouvoir du président, de l’exécutif, diffère selon les politiques menées : droit de véto

• l’organisation de