Droit constit

Droit Constitutionnel

place Vendôme= ministère de la justice

Bercy= économie

rue de Valois= ministère de la culture

quai d’Orsay= ministère des affaires étrangères

palais royal = conseil d’État

on dissout une assemblée, on renverse un gouvernement

diapo 2 : carré → adoption

président peut demander seconde délibération, contrôle du conseil constitutionnel

lois référendaires= premier ministre soumet projet de lois, décide ou non de donner suite, si loi adoptée par référendum, prés doit la promulguer

bicamérisme égalitaire= chaque chambre a autant de pouvoir.

Bicamérisme inégalitaire= s’il y a désaccord, le gouvernement peut demander à l’assemblée nationale d’adopter seule la loi

différence

ordonnance= règlement qui porte sur des qst qui sont du domaine de la loi (normalement), la constitution répartie les matières

décret/ arrêté, le plus fort ? Décret valeur supérieure

diapo 3 :

RU→ pas de constitution écrite

parlement bicaméral

monarchie, donc héréditaire, donc n’a théoriquement pas de pouvoir politique

pairs majoritairement nommés par la reine, mais c’est pas elle qui les choisit car pas de pvr politique

droit de dissolution existe qu’en cas de censure

devenu un état très décentralisé

diapo 5 :

bicaméral

chaque État fédéré possède ses propres lois, mais partage globalement les mêmes règles en se rejoignant à Washington.

Doivent coopérer pour réussir

impeachment = acte d’accusation au président (exemple : Trump avant de donner le pouvoir à Joe Biden pour incitation à envahir le Capitol), vote à la majorité simple transmis au sénat et se prononce selon les 2/3. mécanisme sans vocation politique du parlement, ordre PÉNAL.

21 septembre 2021 :

juge a un pouvoir de révocation.

Les États fédérés compétents pour les lois liés à l’avortement par exemple. Dans les 60’s, la cour suprême a déclaré que refuser l’avortement était contraire à la Constitution. Les juges de la Cour Suprême sont élus à vie donc quand un élu meurt, le président va élire quelqu’un, il vaut mieux que le nouvel élu soit de son parti politique. Trump en a élu trois. Aujourd’hui cour suprême à majorité républicaine. Le Texas vient de passer une loi très restrictive où dès que l’embryon se met à respirer, on ne peut plus avorter.

Les accords internationaux!!!!! les constitutions possèdent pas mal de lois où les Etats doivent être conforme avec ceux à l’étranger (en Europe par exemple)

(affaires militaires us)

il existe une procédure juridique du parlement pour déclarer la guerre.

Cpdt le président conduit parfois des opérations militaires sans l’avis du parlement

Turquie (avant 2004)

→ république de Turquie succède à l’empire ottoman (autorité impériale quant à sa nature religieuse enver l’Islam). Mettre fin à l’empire pour créer une république.

→ La grande assemblée nationale de Turquie et le Premier Ministre très important), chef de l’État élu par le Parlement.

→ pas un gouvernement bicaméral, il s’agit de moderniser la société au nom de l’union. Pour pas de chef absolu, limitation des pouvoirs ; PM investi du pouvoir executif

Turquie (depuis 2017)

→ on a un parti conservateur islamiste qui est arrivé au pouvoir, entreprit de prendre les différentes institutions du pays, a profité d’un coup d’État militaire pour procéder d’une purge pour reprendre tous les pouvoirs. Dans ce cas d’accaparement du pouvoir par son dirigeant, qu’a été proposé une révision de la constitution. L’équilibre des pouvoirs a changé

le pouvoir éxecutif est désormais aux mains du président (seul chef de exécutif) , élu au suffrage universel par les citoyens. Face à lui, la GANT est élue au suffrage universel, ne peut plus contrôler.

Si la GANT décide de se dissoudre, le Président est obligé de se représenter, nouvelles élections (présidentielles et législatives)

en quoi la constitution de 2017 turque diffère-t-elle de 1958 française ?

N’est-ce pas la situation que nous vivions où le président possède beaucoup de droit ?

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Introduction : l’État

certaine forme d’organisation des sociétés humaines, il en existe d’autres (comme les églises, les familles, les clans tribales…)

• Qu’est-ce qui le caractérise ?

Problème vivant et actuel car on connaît ça depuis trèèèèèèès longtemps, se pose la question de la construction de l’État.

I. Qu’est-ce que l’État ?

        A. L’État souverain.

1) Comment est apparu l’État moderne ?

L’etat moderne plonge ses racines dans le Moyen-Age.

Le roi de France a du pouvoir parce qu’il contrôle L’Île-de-France, c’est tout.

A partir de Saint Louis, son pouvoir va s’étendre au delà de l’Île-de-France.