Le Statut De l'Associe
Mémoires Gratuits : Le Statut De l'Associe. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresas de figure sont envisageables : que le gérant soit un associe ou non.
-s’il est associe : du fait qu’il est nomme par les associes (représentant la majorité des parts sociales) conformément a l’article 323 AU. Droit des sociétés, a son décès, il sera remplace suivant les dispositions du statut de la société, notamment les associes se réunissent et désignent un nouveau gérant ou a défaut par ses héritiers ou successeur et a ce moment ce sera aux associes de l’apprécier.
-s’il n’est pas associe, les associes siègent et désignent un nouvel gérant. Si le décès survient en début de mois la rémunération de ce travail sera perçue par ses ayants droit.
2-Dans la seconde hypothèse, ces situations ci-dessus sont prises en considération pour la nomination du nouveau gérant qui viendra tout simplement intégrer le concert des gérants de la société.
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