A quoi sert une constitution ?

Dissertation : A quoi sert une Constitution ?

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art 16 de la DDHC de 1789.

La Constitution, notion apparue au 18e s est regardée comme le bien précieux, soit la loi ou la « norme fondamentale » (Grundnorm selon Kelsen) par laquelle on règle les droits politiques d’une nation, la forme du gouvernement et l’organisation des pouvoirs public (Littré). Une constitution est vivante, elle reproduit le cycle biologique. Elle nait développe et meurt. Son existence est rythmée par l’exercice du pouvoir constituant.  

Elle est un phénomène universel et participe d’un discours en posant un Etat et sa population dans le temps et dans l’espace  pour un avenir commun. Elle se veut singulière et garantir le bon fonctionnement d’un Etat. Par ailleurs, de par ses différents aspects, elle est le garanti d’un Etat de droit. Plus qu’un aboutissement, sa promulgation est envisagée comme le point d’orgue d’un nouveau départ, d’une nouvelle alliance. Si elle est modifiée, c’est l’espoir d’améliorer une situation donnée. Ainsi nul ne pense à se passer de constitution. On constate d’ailleurs que tous les Etats du monde sont dotés de constitution aujourd'hui.

Comment peut-on alors expliquer qu’un Etat se dote d’une Constitution ?

Bien que traditionnellement perçue comme la loi suprême d’un Etat, la constitution est non seulement une norme fondamentale (II) mais elle est aussi et en premier lieu une norme ayant une portée symbolique importante (I).

1. La Constitution : une norme à charge symbolique importante

1. La norme symbole de l’identité et de la souveraineté d’un Etat

→ La constitution est envisagée comme une norme fondamentale voir suprême de l’ordre juridique national or la constitution n’est pas seulement une norme, elle véhicule tout un imaginaire, un mythe, un discours drainant une forte charge politique. Une constitution est donc aussi un symbole.

→ La constitution est tout naturellement la constitution de son pays. Elle exprime l’identité et la souveraineté d’une communauté politique distinctes de toutes les autres. L’idée même de se doter d’une Constitution devient alors le symbole d’une émancipation, d’une affirmation de sa propre existence, de son identité en tant que nation libre et souveraine.

→ De par son adoption la constitution est le signe annonciateur de l’existence d’un nouvel Etat ou d’un nouvel ordre juridique national. Elle consacre formellement la souveraineté et l’identité singulière d’une nation.

1. L’expression d’une philosophie politique du symbole de l’Etat de droit

→ Une Constitution exprime une certaine vision de la société ou un projet politique : elle contient une déclaration des droits fondamentaux constituants de véritables règles de droit (en France la préambule de la Constitution de 1958 se réfère à la fois à la DDHC de 1946 et aux principes économiques et sociaux proclamés par le préambule de la Constitution de 1946). L’objectif premier d’une Constitution étant la garantie des libertés des individus.

→ Etat de droit =  système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Ainsi la Constitution a pour but la limitation des pouvoirs pour assurer la garantie des libertés des individus afin de les protéger contre l’arbitraire (liberté de penser, d’expression, égalité entre les citoyens etc).

→ Par ailleurs une Constitution de par son aspect philosophique fait l’objet d’une protection spécifique : pour assurer le respect des droits fondamentaux contenu dans une Constitution, on peut alors considérer qu’il est légitime qu’il y ait un contrôle de constitutionnalité qui puisse assurer la suprématie d’une Constitution en ce que la Constitution et surtout le contrôle de constitutionnalité est caractéristique de l’Etat de droit.

1. La Constitution : la norme fondamentale d’un Etat

1. La consécration d’un Etat de droit par l’établissement d’une Constitution

→ On entend par Etat de droit, un Etat dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Or une Constitution a pour fonction d’établir les règles du jeu de la vie politique et les mécanismes de production de droit.