Droit international public

Droit international public

Introduction

Droit international public = ensemble des règles qui régissent les rapports entre E. en tant qu’E souverains, ils ne reconnaissent aucune autorité supérieure. Sujets de droit juxtaposé, le droit qui les régit est un droit de coordination soit qu’il régisse la coopération entre ces sujets soit qui s’efforcent de régler les conflits qui les opposent. Les sujets de droit sont subordonnés au pouvoir qui, à la fois, émane du droit et qui créer le droit. Les sujets sont susceptibles d’être contraints par la loi. Différence entre les deux ordres : ordre interne et ordre international.

Dans l’ordre international : les E apprécient souverainement leur droit. La règle juridique peut être interprétée de manière diverses selon les E. la souveraineté apparait comme l’obstacle à l’existence d’un ordre juridique supérieur aux sujets de droit, les E. toutefois, le réalisme politique a obligé les E souverains à ajuster leurs prétentions à travers des règles substantielles que l’on désigne parfois comme les règles primaires (droit des étrangers…) et des règles procédurales, appelée parfois secondaires, qui régissent les relations entre E (relations diplomatiques, règlement des différends). Ces règles sont le produit de l’Histoire et de la politique dominées par la primauté du territoire, espace sur lequel l’E exerce sa souveraineté.

Dans l’Antiquité on relève des traces de ce qui apparait aujourd’hui comme le droit international. Dans les cités grecques, l’existence des « amphyctionies » (ligues religieuses de la Grèce ancienne chargée d’un sanctuaire et d’empêcher les hostilités). En droit inter, la domination de l’empire romain à fait que l’influence du droit romain sur le DI est indirecte. Grace notamment aux grands pp généraux du droit et que la dimension juridique se substitue à la dimension religieuse des règles qui régissent les rapports entre les cités. Edit de Caracalla : tous les habitants de l’empire romain deviennent des citoyens de Rome.

Europe médiévale : apparition de 2 facteurs qui ont fait obstacle à l’apparition du DI. D’abord, c’est la structure féodale de l’Europe occidentale. Cette hiérarchie de responsables, chacun étant en charge d’un territoire toujours plus vaste. Cette construction hiérarchique empêche les E indépendants… second facteur, l’unité spirituelle et temporelle de l’Europe qui se fait autour de la chrétienté par l’Eglise (réforme Grégorienne) mais aussi avec le ST empire romain germanique auquel parfois s’oppose l’Eglise. Entre les deux surgissent des conflits car l’unité de la chrétienté est revendiquée par les deux puissances du pape et de l’empereur. Déchirement qui épuisent les antagonistes et de cette lutte, sortira le principe selon lequel le roi est empereur dans son royaume, le principe selon lequel les Etats sont souverains (règne de Philippe Le Bel).

XVI-XVII : profonds changements → les facteurs du dvp du DI sont connus : les grands découvertes : la Renaissance et ... et les théologiens espagnols…et que les indiens sont des êtres avec lesquels il faut contracter. Un droit qui régit les genres humains doit dépasser les nations.

Ainsi, les règles volontairement acceptées par les princes sont-elles soumises à des normes supérieures ? Se forge l’adage selon lequel le roi est empereur dans son royaume. Etat indépendant de l’autorité spirituelle → le nb d’E indépendants s’accroit. Des règles coutumières de DI apparaissent. Développement du droit diplomatique, à l’origine du droit moderne.

…les auteurs vont recourir aux principes du droit romain et aux précédents, à la théologie et aux concepts du droit naturel. On reconnait à Grossus la paternité du droit International. A partir de vue  pratique, de l’étude de la théorie, il va se détacher des préoccupations des théologiens. Il va distinguer le droit conventionnel (volontaire, consensuel issu des traités) et le droit naturel (constitué par les règles transcendantes qui s’imposent aux E). C’est dans cette perspective que sur le plan pol s’affirment des E indépendants séculiers, détacher des préoccupations religieuse.

Traité de Westphalie 1968 : vision moderne des rapports entre Etats.

• Consacre un statu quo territorial
• Etablissent l’Etat-Nation moderne
• Consacrent le principe de l’équilibre
• Permettent une action concertée des puissances
• Ne créent pas un nouveau système juridique régissent les relations entre guerre et paix (contrairement aux conférences qui ont suivi les 2 WW).

Grosus fait passer du droit des gens aux droits des nations avec une référence au droit naturel qui nous détache du droit divin car fondé sur la raison. Le droit des gens est distinct du droit naturel, règles spécifiques applicables aux gouvernements entre les E → Auteur de droit naturel dans une tradition rationaliste « le droit divin n’est pas pertinent, le droit naturel est fondé sur la raison ».

Droit volontaire destiné à combler les vides lorsque les principes du droit naturel sont trop généraux ou inapplicable de façon pragmatique :

• Guerre et paix
• Principe de la liberté des mers.

Hobbes Leviathan 1651 :

Les E sont des bêtes sauvages, les êtres humains ont renié leurs droits naturels pour se réfugier sous l’autorité des E. l’Etat de nature est violent et chaotique. La préservation prévaut  comme le seul véritable….

Les auteurs du XVIIe et XVIIIe :

Ecole naturaliste → Pufendorf (1632-1694), juriste et philosophe et praticien.

Positivisme :

• Zouche : Angleterre admiratly judge
• Bynkershoek, juriste hollandais
• Wolff, juriste et philosophe allemand

Vattel (1714-1767) :

Juriste et diplomate suisse – premier traité moderne de droit international (le droit des gens).

C’est un ouvrage pragmatique. Double approche de droit consensuel et de droit naturel, égalité des Etats dans l’ordre international. « Une petite république n’est pas oins souveraine que le plus puissant royaume, tout comme un nain est autant un homme que l’est un géant ».

Expansion du DI fin du XVIIIème siècle → facteurs :

• Révolution industrielle : nouvelles machines qui favorisent les échanges : machine à vapeur, mise en place de chemins de fer, télégraphe, poser des câbles sur le fond des mers → apparition de règles de DI nouvelles qui sont liées à l’expansion outre-mer des puissances européennes.
• Révolution politique : apporte des visions différentes ou la souveraineté sera nationale qui introduit les peuples dans l’ordre juridique. Les peuples que la révolution se propose d’aller libérer de la tyrannie à l’étranger à laquelle les assemblées françaises vont renoncer.

Germe de revendication national qui va introduire la notion de nationalité.

• Expansion Outre-mer : empire anglais et empire Français.

Principales étapes :

• Développent du droit public européen → désigne le droit international de manière générale.

Congrès de Vienne : l’acte final codifie les règles du droit diplomatique en 1915. Ce congrès abouti à un gvt international de fait, quelques puissances vont se réunir en conférence pour trancher/arbitrer/intervenir par la force pour régler les difficultés → c’est d’abord la Sainte alliance mais celle ne survie pas elle sert à défendre la légitimité des trônes et la religion chrétienne. Il y a ensuite le Directoire qui s’y substitue et ensuite le Concert Européen où les grandes puissances se réunissent pour régler les conflits.

Les alliances changent : grande exposition de 1914.

• Arbitrage de l’Alabama 1872 : ce sont des célèbres affaires qui ont développé la procédure arbitrale.

XXe XXIe : universalisation du DI :

Développement du règlement judiciaire :

• Cour permanente d’arbitrage La Haye 1899 et 1907
• CPJI (1921) et CJ (1946), multiplication des juridictions internationales (tribunaux pénaux, CPI, OMC, tribunal du droit de la mer…)

…

Facteurs politiques d’évolution :

Conflit Est-Ouest

• Traité sino-indien sur le Tibet Pancha Shila
• Arme nucléaire et désarmement

Le Tiers Monde

• Revendication à la conférence de Bandoung
• PVD, Etats en développement, pays les moins avancés (vont sur la plan juridique connaitre des régimes discriminatoires positifs pour compenser leur situation).

La Mondialisation

• Commerce international (OMC)
• Protection de l’environnement
• Ordre public international

Section I : la définition du DIP

Paragraphe 1 : la définition classique

Formulée par Paul Fauchille → ensemble des règles qui régissent les rapports entre des E indépendants. Le droit des gens est l’ens des règles qui…

Paragraphe 2 : la définition renouvelée

Le DI n’est pas fondée par une organisation super étatique. Il s’applique à une société internationale homogène constitué par des E. il s’agit d’un droit des relations interétatiques. A l’époque une 15aine d’E participait en tant que tel au concert des nations. Pas plus de 40 E avant la WW2. Ce droit classique est un droit conventionnel même s’il est vrai que la société internationale est dominée par quelques grandes puissances. Un petit nb d’E européens s’étaient érigé en un gouvernement international de fait. Droit conventionnel → entre 1815 et 1924 plus de 16 000 traités avaient été conclus. Mais ce droit s’est étendu à des domaines nouveaux : droit des communications internationales, fleuves internationaux, statuts, canaux transocéanique, la protection des personne au domaine technique et commercial. Cette diversité et le caractère technique des relations internationales ont abouti à l’apparition des unions administratives, expression ancienne désignant des organisations internationales. Sous l’effet de ces transformations, l’objet du DI s’est transformé et la définition classique de la matière n’est plus adaptée.