Cours Constit

te hégémonie parlementaire va conduire la troisième république à sa perte, parce que le parlement, voulant s’occuper de tout, va progressivement se dessaisir de certaines de ses prérogatives, au profit du gouvernement. Notamment pas la technique des décrets loi, le parlement prend l’habitude de confier au gouvernement le soin de prendre par décret des mesures qui relèvent normalement de la compétence du législateur. Ce régime, qui à l’origine est un régime parlementaire, de collaboration ou de séparation souple des pouvoirs, va donc se transformer en un régime de confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée, que l’on appelle un régime d’assemblée. Tous les remèdes qui vont être essayés pour corriger le disfonctionnement de la troisième république vont échouer, de sorte que cette troisième république va atteindre le paroxysme de sa crise le 10 juillet 1940 : les chambres votent le plein pouvoir au maréchal Pétain.

Section 2 : La quatrième république

Il faut attendre le 9 aout 1944 pour voir le rétablissement de la légalité républicaine. Le gouvernement provisoire de la république française GPRF va consulter par référendum les français et les françaises en octobre 1945 sur l’élection d’une assemblée constituante. Un projet de constitution est élaboré par cette assemblée, selon lequel il appartient au pouvoir législatif de désigner le président de la république et le président du conseil des ministres. Le chef de l’Etat n’a plus aucun pouvoir, c’est l’assemblée qui possède la totalité du pouvoir. Elle a le pouvoir législatif, mais elle investit et elle renverse aussi le gouvernement. Ce pouvoir législatif est confié à une seule assemblée. En cas de dissolution de l’assemblée par le gouvernement, ce gouvernement doit lui aussi démissionner et céder la place à un gouvernement composé du président de l’assemblée, et des présidents des commissions parlementaires. Le général de Gaulle, en désaccord avec ce projet quitte le pouvoir le 20 janvier 1946. Le référendum sur ce projet de constitution a lieu le 5 mai 1946, il est rejeté par le peuple français. En juin 1946, une nouvelle assemblée constituante est élue afin de rédiger un nouveau projet de constitution. Cette constitution du 27 octobre 1946 est celle de la quatrième république. Elle commence par un préambule contenant des principes particulièrement nécessaires à notre temps, tels que la liberté syndicale, le droit de grève, le droit au travail, le droit d’asile, ou le droit à la protection de la santé. La constitution insiste sur le rôle et la place du parlement de sorte que l’on se trouve en présence d’un régime parlementaire avec prépondérance des assemblées. En effet cette constitution prévoit un parlement bicaméral avec une assemblée nationale élue au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle et un conseil de la république, élu au suffrage universel indirect par les collectivités territoriales. Dans les faits, l’assemblée nationale occupe une place prépondérante puisque l’art 13 de la constitution dispose que l’assemblée nationale vote seule la loi. En conséquence, le conseil de la république ne peut formuler que des avis sur les projets de loi, sans pouvoir s’opposer à leurs adoptions par l’assemblée nationale. Il faudra attendre la révision constitutionnelle de 1954 pour que désormais les textes de loi soient adoptés en termes identiques par les deux assemblées. Même si en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot appartient à l’assemblée nationale. Ce conseil de la république ne peut pas non plus contraindre les ministres à la démission. On est dans un bicaméralisme inégalitaire. Au-delà de ces différences, le parlement dispose de pouvoirs importants : l’initiative législative, la maitrise de la procédure législative, le droit d’amendement, le droit de renverser le gouvernement, et le droit à l’amnistie. En ce qui concerne la responsabilité du gouvernement, la constitution de la quatrième république introduit des mécanismes de parlementarisme nationalisés, qui ont pour but de remédier à l’instabilité gouvernementale, ainsi, la question de confiance et la notion de censure sont réglementées, leur vote ne peut avoir lieu qu’un jours franc après leur dépôt, le scrutin est publique et la confiance n’est refusée au gouvernement qu’à la majorité absolue des députés.

Le pouvoir exécutif est bicéphale, on a un président de la république qui est élu pour 7 ans par les deux chambres réunies en congrès. Il préside le conseil des ministres, il a droit de grâce, il est politiquement irresponsable, de sorte que le pouvoir exécutif est réellement exercé par le président du conseil. Quant au président du conseil, il est désigné par le président de la république, mais il doit être investit pas l’assemblée nationale à la majorité absolue et au scrutin publique. Ensuite le président du conseil choisit les membres de son gouvernement. Mais dans la pratique va se mettre en place une double investiture, les présidents du conseil vont prendre l’habitude de former leur gouvernement avant de demander l’investiture de l’assemblée. Ce président du conseil a l’initiative des lois, c’est aussi lui qui en assure l’exécution, il dirige les forces armées, et il est seul capable de poser la question de confiance, après délibération du conseil des ministres. Quant au droit de dissolution, il appartient au conseil des ministres, mais pour pouvoir l’utiliser il faut deux crises ministérielles intervenue dans un délai de 18 mois et qui ont été provoquées par un vote hostile des députés à la majorité absolue. Dès 1946, les dispositions constitutionnelles destinées à renforcer la stabilité ministérielle n’ont pas été respectées. L’investiture du président du conseil s’est étendue à son gouvernement. Certains gouvernements ont démissionnés alors que les députés n’avaient pas voté la défiance à la majorité absolue. Quant au droit de dissolution, il sera utilisé une seule fois en 1955, cette utilisation sera dénoncée comme étant contraire à la tradition républicaine. Tous ces éléments faisant que l’instabilité ministérielle s’accroit et va entrainer la chute de la quatrième république. A partir de mai 1957, les crises ministérielles se succèdent, en 1 an on va avoir quatre présidents du conseil différents. Le 13 mais 1958, Pierre Pflimlin est investit président du conseil, le jour même, des manifestations éclatent à Alger, les manifestants forment un comité de salut publique et demandent la création d’un nouveau gouvernement dirigé par le général De Gaulle, des manifestations se produisent en métropole, ce qui conduit le président du conseil à démissionner le 28 mai. Le 29 mai, le président de la république René Coty envoie un message au parlement, pour demander l’investiture