Élection présidentielle américaine : faut-il redouter des Faithless Electors ? Par Julien Boudon

Bonjour,

En complément du cours en « présentiel », interruption sonore, et « distanciel » pour son rattrapage postérieur au 4 novembre, je vous prie de bien vouloir ajouter les éléments suivants :

D’abord un débat sur la liberté des grands électeurs avec deux décisions de la Cour suprême, sur le mandat impératif et les sanctions applicables aux grands électeurs qui y dérogeraient, avec un excellent article en ligne. Alors que The Fédéralist juge que les grands électeurs doivent être des Faithfull electors, on doit se demander ce qui se passerait s’ils ne suivaient pas le mandat que leur confient les électeurs pour voter pour le candidat qu’ils déclarent soutenir.

Élection présidentielle américaine : faut-il redouter des Faithless Electors ?  Par Julien Boudon

Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Publié par le Club des juristes https://mail.google.com/mail/u/0/?pli=1#search/droit+%C3%A9lectoral/FMfcgxwKjTPjWgDpKCDSJKjzMhzZtRxC

Ensuite les résultats, donnés par l’agence de presse AP qu’on peut considérer comme fiables :

qu’on retrouve identiques ailleurs

https://graphics.france24.com/elections-americaines-2020-resultats-direct/

Et quelques observations :

1°) on se retrouve avec un différentiel à peu près équilibré entre l’écart des grands électeurs 58 et l’écart des voix, de l’ordre de 5, 6 millions de voix soit 3% des voix, qui concordent, on aboutit à une cohérence : le système fonctionne bien au regard de la volonté majoritaire, le Président élu est bien majoritaire dans l’électorat.  

2°) une mobilisation forte : 151 millions d’électeurs, soit 60 % (250 millions d’inscrits environ), mobilisation nettement supérieure aux consultations précédentes.

3°) comme souvent, le parti qui emporte l’élection présidentielle emporte la majorité de la chambre des représentants 219 démocrates contre 203 républicains, mais vous voyez que les résultats ne coïncident pas complétement : les républicains progressent dans la représentation parlementaire. Je vous rappelle que dans deux ans, la Chambre sera à nouveau renouvelée intégralement.

Parti                2018        2020        Sièges gagnés / perdus

Démocrates        235        218        - 17

Républicains        199        202        + 3

4 °) En revanche, le Sénat demeure à majorité républicaine : un seul siège est perdu. Je rappelle ainsi que le Sénat doit ratifier les traités, ce qui permet de douter de la ratification par les USA des accords de Paris, même si Joe Biden les signe.  

Les deux chambres ne sont donc pas de même majorité, le système doit cependant fonctionner.

5°) Au final, vous voyez à quel point le pays et l’électorat sont divisés et qu’il n’y a pas en la matière de net avantage à un camp, ce qui confirme le poids du mode de scrutin et du bipartisme pour dégager un gouvernement dans le système américain.