Commentaire Texte Jl. Quermonne

Le fédéralisme européen et la notion de décentralisation.

Dans son questionnement sur la notion de fédéralisme, et le schéma structurel que cette forme d’organisation étatique entraine, Jean Louis Quermonne analyse d’abord la construction européenne et la tentative d’instauration du fédéralisme au sein de cette institution (A.), puis il étudie la notion de décentralisation et l’apparente à une structure proche de celle du fédéralisme (B.).

A. L’analyse de la construction européenne et la tentative d’instauration du fédéralisme dans cette institution.

J-L Quermonne fait tout d’abord un petit rappel historique de la construction européenne. (Prise d’exemple sur le modèle USA, CECA, CEE, difficultés d’instaurer une politique européenne car Etats trop conservateurs, et fort nationalisme).

L’impossibilité de mettre en place un Etat fédéral, l’UE vue comme une fédération d’Etats. Jean-Louis Quermonne met l’accent sur le côté contractuel et consensuel du fédéralisme et le définit comme « un mode de gouvernement qui repose sur une convention (foedus) associant des communautés politiques séparées et égales pour agir ensemble tout en demeurant elles-mêmes.

La convention fondatrice de l’association établit les institutions communes, les principes constitutifs de leur organisation et les modalités de fonctionnement, ainsi que les buts communs à atteindre ».

Description de l’UE comme un « objet politique non identifié » amène Quermonne a distinguer fédéralisme et fédération.

Distinction entre les concepts fédéralisme et fédération. Le fédéralisme = des théories, des projets et des valeurs avec l’objectif de créer un équilibre entre l’autonomie territoriale et le gouvernement supranational.

La notion de fédération = réalisation concrète et mécanisme pratique qui comprennent les variantes institutionnelles qui permettent d’intégrer les unités autonomes dans une communauté plus large.

Après avoir opéré cette distinction, Quermonne étudie la notion de décentralisation, afin de voir s’il peut l’approcher de celle du fédéralisme.

B. La décentralisation, une structure proche de celle du fédéralisme.

Il définit d’abord la décentralisation : délégation de compétences allant du centre vers la périphérie. Vision de cette notion : large, vague.

Décentralisation et déconcentration : Il compare ces notions. Assimile un état décentralisé, avec ses collectivités territoriales au fédéralisme. Principe de délégation du pouvoir, autonomie des régions, mais supervision de l’autorité.

De par son exposé, Quermonne voit la décentralisation et le fédéralisme comme des modes d’organisation qui se caractérisent tant par l’existence d’une structure superposée et hiérarchisée que par l’affirmation du principe d’autonomie.

On peut se rapporter aux exemples pris par Quermonne dans son texte pour dire que le fédéralisme implique deux niveaux d’organisation politique et juridique se superposent : l’Etat fédéral et, sous différentes appellations, les Etats fédérés. De même, la décentralisation se concrétise par le maintien de l’Etat central et la création de collectivités territoriales ; celles-ci ayant une personnalité juridique et des organes de décisions propres. Par exemple, en France, les communes ont un maire pour exécutif et un conseil municipal comme organe délibérant.

Principe d’autonomie : exercice de compétences, + art. 72 Constitution.

Après avoir opéré ces rapprochements, et toujours dans l’optique de déterminer les conséquences sur l’organisation étatique d’un mode structurel fédéral, Quermonne examine les rapports existant entre le fédéralisme et la décentralisation.

II. Les rapports entre fédéralisme et décentralisation selon Quermonne.

A. Les différences juridiques de ces organisations.

L’autonomie des Etats fédérés est bien plus établie que celle des collectivités territoriales.

Quermonne avance cela comme 1ère distinction. Contrairement aux collectivités décentralisées, les Etats fédérés disposent de leur propre constitution = ils ont une compétence en matière constitutionnelle, ils sont libres de s’organiser comme ils l’entendent. Ils ont également une compétence législative.

A propos des collectivités décentralisées, Quermonne explique que celles-ci n’ont pas la qualité d’Etat