Fiscalite

-------------------------------------------------------------------------4. Au 1er janvier 2001, Monsieur Kadiri, marchand en gros de faïence (C3), dispose à Marrakech des biens suivants : a) Une résidence principale, sise Boulevard Mohamed V, d une valeur locative annuelle de : 300.000 dhs (D après le r recensement de 1999) b) Une résidence secondaire située dans une commune rurale d une valeur locative annuelle de 12.000 dhs (en 2000) c) Un local (acquis en 2001 au centre ville) où il exerce son activité commerciale, d une valeur totale de 650.000 dhs, composée des éléments suivants : ð Terrain : ..300.000 dhs ð Construction : .150.000 dhs ð Matériel fixe : .150.000 dhs ð Matériel mobile : 50.000 dhs Au 30/03/2005, il a procédé à l extension de son magasin par l acquisition d un terrain d une valeur de 100.000 dhs Monsieur Kadiri vous demande de : 1. Lui indiquer tous les impôts et taxes dont il est redevable au titre de l année 2008 ; 2. D en déterminer les montants et les modalités de paiement ; 3. Quel sera l impact de l opération d extension entreprise en mars 2005 sur les montants des impôts dus ? Expliquer. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2

5. Une société industrielle, sise à Nador a créé le 1er février 2000 deux unités de production (C3) d une valeur totale de 150.750.000 de dirhams composée des éléments suivants : Eléments Unité 1 Unité 2 Constructions 25.000.000 40.000.000 Terrains 4.000.000 3.500.000 Agencements & installations 12.000.000 8.000.000 Matériel fixe 20.000.000 16.000.000 Matériel mobile 11.250.000 11.000.000 72.250.000 78.500.000 Travail demandé : Déterminer la valeur locative imposable et les droits dus au titre de la taxe de services communaux et de la taxe professionnelle au titre de l année 2007. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------6. Un magasinier (Celui qui reçoit en dépôt pour le compte de négociants des marchandises qu'il n'est chargé ni de vendre ni d'expédier) (C2) exerce depuis six ans à Kénitra, dans un local loué mensuellement à 12.000 dhs Déterminer les droits dus au titre de la taxe professionnelle. Ce magasinier est-il redevable d un autre impôt ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7. En janvier 2004, une personne acquiert un terrain d une superficie de 94 m2 au prix de 800 DH/M2. Les frais d acquisition du terrain se sont élevés à 5.000 DH. Elle y édifie une maison, à un seul niveau, qu elle occupe à titre d habitation principale. Le barème établi par l administration fiscale est de 1.000 dhs. Le montant de la TVA justifié ayant grevé les éléments constitutifs de la construction s élèvent à 11.000 DH. Cette personne vous pose la question suivante : Pourra t-elle bénéficier du droit d exonération de la TVA immobilière ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8. La taxe sur la valeur ajoutée: Une société anonyme soumise au régime de l'encaissement, au taux normal de 20%, a effectué les opérations d'achats et de ventes suivantes: 1. Le 1er septembre 2002 : Achats de marchandises payés par chèque barré non endossable : 105.000dhs TTC ( taux de TVA :20%) 2. Le 02 septembre 2002 : Règlement en espèces des frais d'entretien : 19.850dhs TTC ( taux de TVA :20%) 3. Le 02 octobre 2002 : Ventes de marchandises au comptant : 150.000dhs (HT) 4. Le 18 octobre 2002 : Cession d'une camionnette pour une valeur HT de 45.000dhs (taux de TVA :20%). Le cessionnaire a payé le lendemain à l'aide d'un virement bancaire. On rappelle que cette camionnette a été acquise le 1er janvier 2000 pour une valeur TTC de 65.000dhs (taux de TVA :20%). 5. Le 25 octobre 2002 : Acquisition d'un destructeur de papier pour une valeur HT de 22.350 dhs (taux de TVA :20%). Le règlement s'est fait par virement bancaire. Travail demandé: Etablir la déclaration de TVA pour le mois d'octobre 2002. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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9. Une société marocaine spécialisée dans la production des articles de mercerie a opté pour le régime de l encaissement. Au cours du mois d Octobre 2000 elle a réalisé un chiffre d affaires de 1.000.000dhs HT. Les ventes sont taxables au taux de 20%. La société accorde des facilités de paiement aux clients : 50% au comptant et le reliquat dans un délai de 90 jours. On rappelle également les opérations suivantes : a) Le 07 Septembre : Achats en espèces de fournitures consommables de 14.500dhs TTC (Le taux de la TVA est de 20%). b) Le 10 Septembre : Paiement par virement bancaire d une redevance d eau & d électricité pour 3.500dhs. TTC (Le taux de la TVA est de 20%) c) Le 27 Septembre : Achats de matières premières d une valeur de 18.000dhs TTC (Le taux de la TVA est de 20%). On précise que la société a bénéficié d un crédit de trois mois sur 70% du montant de la facture d achat et a payé les 30% dus par chèque bancaire remis à l encaissement et encaissé le jour même par le fournisseur. d) Le 10 Octobre : Acquisition d une nouvelle machine à écrire pour une valeur de 50.000dhs TTC ( Le taux de la TVA est de 20%). e) Le 25 Octobre : Achat à crédit d une camionnette pour un montant de 150.000dhs.HT (Le taux de la TVA est de 20%). f) Le 30 Octobre : Cession d'une machine acquise en janvier 1997. Prix d'achat TTC = 25.000 dhs. Prix de vente TTC = 7.500 dhs. Taux de TVA = 20%. T.A.F. En vous rappelant que la société bénéficie d un crédit de TVA de 7.500dhs au titre du mois de septembre 2000, établissez la déclaration de TVA au titre du mois d Octobre 2000. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

10. Monsieur Toulali exerce depuis 1999 une activité commerciale classée au tableau A2 de la patente, dans un local loué pour 40.000 DH par an. De même, il habite à titre principal, un logement qu il a construit lui- même en 2000. Il dispose d une autre habitation, à titre secondaire acquise depuis 9 ans. La valeur locative annuelle estimée pour la résidence principale s élève à 58.000 DH. Celle retenue pour l habitation secondaire est de 68.000 DH. Calculer le montant des impôts dus par Monsieur Toulali. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11. Mme El Andalousi dispose à kénitra d une villa (Habitation personnelle et principale) d une superficie totale de 290 m2 acquise dans les conditions suivantes : ØDate d acquisition du terrain : mars 2002 ØPrix d acquisition du terrain 1.400 dh/m2, les frais d acquisition représentent 5% du prix d acquisition. ØDate d achèvement des travaux de construction de la villa : Décembre 2002. ØDate du permis d habiter : janvier 2003

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ØLes frais de construction sont de 170.000 dhs. La TVA figurant sur les factures produites par Mme El Andalousi a atteint 34.000 dhs. En février 2006, elle a vendu 200 m2 pour un montant total de 2.950.000 dh. La partie restante a été louée à partir du mois d avril 2006 pour 1.500 dh/ mois. Analyser la situation fiscale en terme de TVA de Mme El Andalousi. ? N.B : Coefficient de réévaluation : 2006/2002 : 1,10 Barème fixé par l administration fiscale : 1.500dh/m2. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12. Soit un redevable qui exploite un supermarché. A la fin de N-1, il a calculé un prorata de déduction égal à 50%. Au cours de N, il a réalisé les chiffres d affaires HT suivants : ü Ventes de fruits et légumes frais : 1000.000 DH (Produits hors champ de TVA) ü Vente de farine, de sucre et d huile d olive : 1.500.000 DH (Produits exonérés sans droit à déduction) ü Vente de filets de pêche destinés aux professionnels : 800.000 DH (Produits exonérés avec droit à déduction. TVA : 20%) ü Vente de produits taxables : 2.500.000 DH (TVA 20%) (réalisée au mois de mai) Cette vente englobe également la cession d une machine en fin d année pour un montant TTC de 27.000 DH (Taux de TVA : 20%). Elle a été acquise le 01/01/N-2. La TVA figurant sur les factures des fournisseurs, du mois d avril de l exercice N, se compose ainsi : Ä Facture d eau et d électricité . 1.000 DH Ä Facture d entretien ..1.500 DH Ä Facture de transport 2.000 DH Ä Factures d achats de marchandises ..22.000 DH (Réglée en espèce) Ä Facture du téléphone 13.000 DH (Domicile du comptable) On vous rappelle qu en janvier N-2, ce redevable a bénéficié de la déduction de la TVA / immobilisations (Machine) d un montant de 7.000 DH Travail à faire : 1. Calculer le montant de la TVA due au titre du mois de mai de l exercice N. 2. Procéder aux régularisations qui s imposent. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13. Monsieur GHALI a acquis en mars 2004 un lot