Institutions politiques comparées

INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES

Textes constitutionnels étrangers, de Stéphane Rials

Institutions politiques de droit constitutionnel, de Philippe Ardent.

Introduction

Le système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste. Cela signifie qu’il s’agit de savoir deux choses :

• Si le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement, il s’agit d’un régime parlementaire moniste.
• Si le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement et le chef de l’état, il s’agit d’un régime parlementaire dualiste.

De tous temps, il y eut des règles de société et peu à peu, ces règles se sont presque totalement substituées aux rapports de force entre plusieurs institutions. Au départ, l’organisation de la société, le statut des institutions existantes étaient fixés de façon coutumière. Ainsi, une constitution pouvait être coutumière → non écrite. Ensuite, des textes se sont rajoutés à la coutume et la grande innovation fut d’établir des constitutions écrites dès la fin du 18ème siècle (France, USA). Ces constitutions ont pour rôle de régler précisément le statut des institutions et elles vont donc prendre la place de la coutume. Elles sont volontaristes, abstraites et générales : elles ont été conçues pour donner des solutions à tous les problèmes que l’organisation et le fonctionnement du pouvoir étatique pourraient poser. Ainsi, les instituions et tout ce qui touches aux institutions, répondent à 4 caractéristiques :

• Elles sont un symbole pour la nation.
• Elles sont librement voulues : les citoyens et leurs représentants vont y fixer les règles de vie commune ainsi que les grands principes d’organisation du pouvoir.
• Elles sont la norme : elles constituent la règle suprême et rien n’est au dessus de la Constitution.
• Elles sont faites pour durer : elles s’imposent aux citoyens et aux différents organes du pouvoir et de ce fait, il est dur d’en changer.

Apparemment, il est plus facile à l’étranger de préciser le contenu du principe de constitutionnalité et cela dans la mesure où les textes constitutionnels sont souvent plus récents. Ils affirment le principe de constitutionnalité en définissant assez clairement ses principaux éléments.

Le principe de constitutionnalité impose le respect de la Constitution à un certain nombre d’institutions, aux actes législatifs, aux actes des autorités gouvernementales, des autorités administratives (décrets, arrêtés..), aux actes des autorités juridictionnelles. Le principe de constitutionnalité reste pour le citoyen un moyen de préserver ses intérêts et surtout de reconnaître les principes démocratiques.

Chapitre préliminaire : les régimes libéraux

Parmi les régimes libéraux on a les régimes parlementaires, le régime présidentiel et les régimes d’assemblée.

Les régimes parlementaires reposent sur une séparation souple des différents pouvoirs. La Grande-Bretagne (la Mère des parlements) a beaucoup influencé les institutions politiques de pays très différents comme le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande ou l’Inde. Cependant, la république d’Allemagne offre elle aussi une application d’un certain parlementarisme, application qui se veut très particulière. Dans le régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement, c’est-à-dire qu’il doit avoir la confiance du parlement sans lui être totalement soumis

Le régime présidentiel a pour porte-parole le régime américain. Ce régime se caractérise par une séparation rigide des pouvoirs. Cependant, cette vision est à modérer car aux USA, la constitution est évolutive : les modifications essentielles de la constitution, mêmes si elles n’ont pas entrainé des modifications substantielles des révisions constitutionnelles, elles s’inscrivent dans le projet initial des fondateurs des USA → assurer un équilibre des pouvoirs fédéraux par le jeu des pouvoirs et des contrepouvoirs. Dans le régime présidentiel, le président a une grande autonomie et l’exécutif est totalement indépendant des assemblées : il va définir librement sa politique et les assemblées ne vont pas pouvoir démettre l’exécutif.

Le régime d’assemblée est quant à lui un régime où le gouvernement est entièrement soumis au législatif. L’exécutif est soumis au législatif.

Concernant les régimes autoritaires, ils sont très hétérogènes et se caractérisent principalement par le combat de l’opposition au pouvoir avec son corollaire le parti unique.

En réalité, dans les régimes libéraux, ce sont la liberté, le pluralisme, la place de l’individu dans la société, ainsi qu’une certaine conception du rôle de l’état qui sont des éléments essentiels. Quoiqu’il en soit, cette organisation en trois types de régimes est très théorique et il doit y avoir collaboration entre les différents types de pouvoir.

Chapitre I : Les régimes parlementaires

Le régime parlementaire a précédé la démocratie. Il est d’origine aristocratique et il est fortement représenté par le régime britannique. Il constitue le régime de droit commun dans les états libéraux. Il y a eu un succès extraordinaire et aujourd’hui, on le retrouve dans beaucoup de pays comme la Grande Bretagne, l’Italie, l’Espagne, les états scandinaves, le Japon et l’Allemagne. On peut penser que vue la diversité des pays qui l’ont adopté, il doit y avoir interprétations du parlementarisme. C’est pourquoi on parle davantage de famille parlementaire que de régime parlementaire type. Parmi les états libéraux, ni les USA, ni la Suisse n’ont été séduits par ce type de régime.

Par définition, le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif. L’exécutif est indépendant mais responsable devant le législatif. Ainsi, l’idée de responsabilité du gouvernement devant le Parlement se trouve au cœur des régimes parlementaires. Cela signifie que si le gouvernement définit librement sa politique, il doit, pour la mettre en œuvre, avoir l’accord du Parlement : avoir la confiance du Parlement. On dit que le gouvernement est responsable de son action devant les élus de la nation (parlementaires). Dans un régime parlementaire, il y a bien une coordination entre le législatif et l’exécutif. Pour cela, lorsque le gouvernement veut mettre en œuvre sa politique et que le législatif se trouve en désaccord sur cette action, le législatif peut renverser l’exécutif en le poussant à démissionner. Deux procédures existent pour répondre à cette surveillance du législatif sur l’exécutif :

• La question de confiance. Le gouvernement doit avoir la confiance du Parlement pour mener ses projets à bien. Ici, le gouvernement engage sa responsabilité devant le Parlement en posant la question de confiance. Il pose cette question de confiance pour :

• S’assurer du soutien de sa majorité.
• Mettre sa majorité en face de ses responsabilités
• Donner à sa majorité un choix entre la confirmation de son appui au gouvernement soit pour engager une période de crise.
• Ressouder sa majorité
• Faire avancer la discussion d’une loi.

Si le Parlement répond à la question de confiance par un vote négatif, on assiste à la chute du gouvernement et donc à une crise institutionnelle éventuelle, ce qui fait dire à certains que la question de confiance apparaît souvent comme un mode de pression.

• La motion de censure. Elle existe lorsque les parlementaires souhaitent faire comprendre au gouvernement qu’ils ne sont pas d’accord avec ses projets. A ce moment, ils vont déposer une motion de censure. Cette procédure signifie que les parlementaires estiment qu’il n’est pas souhaitable de suivre l’exécutif et qu’ils peuvent donc le sanctionner. Deux cas vont se présenter :

• Si la motion de censure est adoptée, le gouvernement doit se retirer.
• Si la motion de censure est rejetée, cela montre souvent une faiblesse de l’opposition. Mais les parlementaires auront montré à l’opinion publique leur désaccord avec la politique gouvernementale ou encore sur une partie des actions de l’exécutif.

Cette responsabilité politique du gouvernement est apparue en Grande Bretagne à la fin du 18ème siècle et elle découle de la transformation d’une procédure particulière qui était pratiquée depuis le 14ème siècle et qui est la procédure de l’impeachment.  L’impeachment permettait à la chambre des communes de traduire devant la chambre des Lords un ministre qui était accusé d’infraction pénale (amende ou peine de mort). Au 17ème siècle, la mise en œuvre de la responsabilité des ministres va s’élargir à leur activité politique. En effet, le roi ou encore le chef de l’Etat ne pouvaient pas être responsables d’une action de l’exécutif et ce sera un ministre ou l’ensemble du gouvernement qui endossera la responsabilité. Le parlement, mécontent du comportement d’un ministre, pourra engager contre lui une procédure d’impeachment. Pour y échapper, il n’y aura qu’une solution : la démission. Après réflexion sur la lourdeur de cette procédure pour le gouvernement, la motion de censure va remplacer l’impeachment. Cela signifie que la sanction d’un désaccord politique va remplacer la sanction d’une faute pénale. De plus, la responsabilité collective (ensemble du gouvernement) remplace la responsabilité individuelle. Enfin, on reconnaît l’institutionnalisation de la responsabilité politique du gouvernement et donc du régime parlementaire. Ainsi donc avec la procédure de la motion de censure, on est passé de la mise en cause d’un ministre à l’engagement de la responsabilité du cabinet tout entier. Cela signifie que le Parlement ne va pas pouvoir exiger le départ d’un ministre mais il renversera l’ensemble du gouvernement si son chef décide de ne pas se séparer du ministre mis en cause.