La négociation : les pourparlers et les avants-contrats

Partie 1 : de la négociation à l’exécution des contrats professionnels

Chapitre 1 : la négociation : les pourparlers et les avants-contrats

La phase des pourparlers peut être à la fois soit informels soit formels.

1. La négociation contractuelle : les pourparlers

1. Les différentes phases

L’équilibre du contrat et la perfection de l’accord des parties reposent sur les discussions qui ont précédé leur engagement définitif.

Les discussions porteront sur le prix, les délais de livraison, le service annexe, autrement dit les éléments et les conditions essentielles du contrat contractuel.

La négociation peut passer par 2 phases, les pourparlers puis les promesses unilatérales (va dans 1 seul sens) ou promesses synallagmatique (va dans les 2 sens) . 

D’un point de vue juridique nos 2 phases, ces 2 étapes ne se confonde pas car leur portée est différente. Néanmoins 2 principes domines dans cette période précontractuelle : la liberté de rompre les négociations et la bonne foi dont les parties doivent faire preuve.

1. Les pourparlers (informels)

1. La liberté de rompre :

Les pourparlers constituent une phase de négociation précédant un accord définitif. Les parties sont libres de mener à terme les discussions ou de les rompre sans avoir conclu de contrat. Aucun engagement ne pèse sur elles et il leur est permis de mener de front des pourparlers avec plusieurs cocontractants potentiels. La comparaison des offres, l’abandon du projet sont autant de motifs valables pour interrompre la négociation.

1. La sanction des comportements fautifs : l’absence de bonne foi

La jurisprudence et la loi exige des personnes en pourparlers qu’elles soient de bonne foi. La rupture de la négociation est sanctionnée si elle survient avec la volonté de nuire au partenaire, c’est notamment le cas si la rupture fait suite à des pourparlers qui visaient seulement à accéder à des renseignements sur une entreprise avec laquelle on n’a jamais eu l’intention réelle de contracter. Les juges et la loi sanctionnent également la rupture avec de la mauvaise foi ou avec légèreté blâmable (rien prendre en considération) c’est le cas lorsque l’interruption d’une négo très avancée se fait brutalement = dommage et intérêts au profit de celui qui subit  la rupture fautive.

Synthèse :  [pic 1]

les pourparlers est une période durant la négociation qui n’a aucune valeur contractuelle. Cette période est basée sur 2 principes :

• La bonne fois : être clair dans ses propos et dans ses idées, sous peine d’indemnité si une des 2 parties souhaite nuire à l’autre
• La liberté de rompre : s’il n’y avait pas d’engagement présent, ou si on a trouvé une meilleure offre à la concu

A partir du moment ou un prix ou le délais a été mentionné, les négo deviennent alors sérieuses et les parties deviennent blâmables. Les 2 parties peuvent entamer des pourparlers avec plusieurs entreprises.

Ex : quelqu’un souhaite acheter des parts à Maped, se renseigne auprès de la marque, il se rend compte au bout d’un certain temps que le rapport qualité prix est meilleur chez Pilot et décide de stopper les négo avec Maped

II : les pourparlers formalisés et les avants contrats

A la différence des pourparlers ,les avant-contrats sont eux-mêmes des contrats précédents les contrats définitifs, ils n’en sont pas moins générateurs d’obligations spécifique, la principale étant celle de conclure le contrat définitif. Mais cela permet également d’encadrer les futurs projets.

A : la promesse unilatérale de contrat

C’est une convention par laquelle une personne (le promettant) s’engage à conclure un contrat avec une autre personne (le bénéficiaire) qui accepte cette offre. Les CG (conditions générales) et les CP (conditions particulières) du contrats définitifs sont réglé. Cette promesse est plus qu’une offre : il s’agit d’un contrat, né de la rencontre de 2 volontés, mais d’un contrat unilatéral faisant naître des obligations seulement à la charge du promettant.