Le constitutionalisme

Chapitre 1 : Le constitutionalisme

Section 1 : La double notion de Constitution

Section2 : Trois « révolutions de la liberté »

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Constitutionalisme britannique : un constitutionnalisme non écrit.

Ce mouvement d’idée ne s’est pas traduit par l’adoption d’une constitution écrite. Ce n’est pas parce qu’il n’y’a pas eu de constitution écrite qu’il ne satisfait pas les grands principes constitutionnels britanniques. Les grands principes comme les pensées de la liberté proviennent de l’expérience britannique. Il y a une constitution dans le sens matériel. Toute l’Histoire de la Constitution britannique est celle d’un conflit opposant le roi …

Berceau du régime parlementaire.

Les premières grandes déclarations de droit sont anglo-saxonnes (1215 Magna Carta, 1628 pétitions de droit). Mais il n’y a pas eu de moment révolutionnaire. Cette déclaration est donc perçue comme coutumière. Dans la perception anglaise la constitution est un ensemble d’institution considérées comme préexistantes dans l’histoire

Th. Paine et Edmund Burke

Burke défend les institutions françaises et la prétention des révolutionnaires français à vouloir imposer fixer le présent et le futur par un acte politique qui serait détaché du passé des institutions préexistantes. Il est aussi hostile à la DDHC de 1782. Car pour lui se ne sont que des droits abstraits. Tandis que les anglo-saxon tente d’instaurer des droits concrets comme l’arbitraire

Pain répond à Burke en défendant la révolution française. Il écrit « Le gouvernement n’est qu’une créature de la constitution » ; « la constitution d’un pays n’est pas l’acte d’un gouvernement mais du peuple qui constitue le gouvernement »

Quand on choisit d’écrire une C il ne s’agit pas seulement de mettre sur le papier des règles. Il s’agit de rompre avec le passé, de fonder un nouvel ordre constitutionnel.

Les constitutionnalismes américain et français : un constitutionalisme écrit

1. Les convergences

L’élément de convergences principale est l’idée d’une fondation constitutionnelle : rupture, -

-fonder par écrit un nouvel ordre politique (new organisation des pouvoirs)

-une fondation juridique. C. écrite est considérée comme une norme qui définit des organes de l’État.

-fondation au nom du peuple : Constitution écrite provient du pouvoir constituant (peuple souverain)

La constitution du 3 septembre 1791 ; article 1 : la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation. Elle est précédée d’une DDHC adoptée le 26 aout 1789. Le mot déclaration veut dire que ces droits sont préexistants, ce sont des droits naturels.