Le droit international privé, Master 1
Cours : Le droit international privé, Master 1. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Jakjoka • 29 Octobre 2016 • Cours • 14 838 Mots (60 Pages) • 1 468 Vues
Droit International Privé
I. L’objet du DIP
Définition :
Les caractéristiques du DIP
II. Les sources du DIP
A- Les sources internes
1- La loi
2- La Jurisprudence
3- La Doctrine
B- Les sources internationales
1- Les traités
2- Le Droit de l’Union Européen
Section I : l’objet de la règle des conflits
I- Communauté d’objet : la désignation du droit substantiel applicable.
II- La variété des configurations
A- Le modèle : la règle de conflits bilatérale
B- La règle de conflits unilatérale
Section II : L’opération de qualification
I- Le conflit de qualification : les lege causae ou lege fori
II- Justification
Intro:
I- Le changement dans le temps de la règle de conflits.
II- La prise en considération de la règle de conflit étrangère : la théorie de renvoi
A- Le mécanisme de renvoi
B- La justification de renvoi
C- La place du renvoi en droit positif
D- Le domaine de renvoi
I. Le problème d’identification
A- La pluralité de rattachement
B- Conflit mobile ou la succession du rattachement
II. Le problème de manipulation de rattachement : la fraude à la loi
I. La force obligatoire de la règle de conflit à l’égard du juge
A- L’application d’office de la règle de conflit de loi par le juge
1- L’ancienne JP
2- L’état actuel de la JP
B- Le pouvoir du juge en cas d’invocation de la règle de conflit de loi par l’une des parties.
II. La force obligatoire de la règle de conflit à l’égard des parties au litige
Intro :
Section I : la méthode des lois de police
I- La notion de loi de police
II- Les critères d’identification des lois de police
A- Le critère formel
B- Le critère fonctionnel
C- Le critère rationnel
III- La détermination des lois de police par le juge
IV- L’application de la loi de police par le juge
A- Le domaine du dt applique (lois de police) par le juge
1- Les lois de police du for
2- Les lois de police étrangères au for
3- Les lois de police communautaires
B- Les critères d’application des lois de police en l’espace
Introduction :
Section I : la distinction entre l’OP interne et l’OP international
Section II : les étapes de mise en œuvre de l’exception d’OP international
I- La phase d’examen
A- L’examen de la loi étrangère (in abstracto – in concerto) (in concerto et non pas in abstracto)
B- L’examen de la situation litigieuse
1- L’effet atténué de l’OPI
2- L’examen du lien entre la situation litigieuse et le for
Section II : la phase de confrontation
A- Le contenu de l’OPI
1- Ce qui n’est pas d’OPI
2- Ce qui est d’OPI
B- Le principe de l’actualité de l’OPI
Section III : la phase de décision
1- Effet négatif d’éviction
2- Effet de substitution
1ere séance : Objet et sources du DIP
- L’objet du DIP
Définition :
Le DIP est la matière qui par un ensemble des règles juridiques et des méthodes tant à régir des relations internationales principalement entre personnes privées (Ce qui la distingue du dt I public) et c’est aussi la matière qui définit les conditions d’octroi de nationalité et définir les conditions juridiques des étrangers + conflit des lois + conflits des juridictions + l’exéquoitur des décisions(on demande au juge de reconnaitre au jugement la force executoire, certifier la decision, s’assurer qu’il n’ya pas d’irregularite.)
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