Les Sources Du Droit

tion étrangère essentiellement du droit français suite au colonialisme.

B – Sources modernes :

En plus de sources historiques, il était nécessaire pour un pays du 20 ème siècle de poser des règles juridiques modernes pour être capable d’évoluer au sein de la communauté internationale. Ces règles dérivent essentiellement des conventions internationales conclues entre le Maroc et les autres Etats (exemple : conventions de Genève sur chèque). En plus des conventions, on trouve la constitution puis les textes qui lui sont subordonnées : Les lois et règlements :

1 – Les lois :

La loi est un texte voté par la chambre des représentants ( le parlement) qui constitue en effet la principale institution législative qui représente la volonté et le choix de la société par le biais de ses représentants.

Remarque : La loi ne peut pas avoir des faits rétroactifs.

2 – Les règlements :

Le règlement est tout texte provenant du pouvoir gouvernemental ou administratif (gouvernement ou ministre) qui n’est autre que pouvoir exécutif. Les règlements peuvent être sous forme de Dahirs, de Décrets ou d’Arrêtés.

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