-
Responsabilité Civil
responsabilité contractuelle remplit une double fonction : d’une part elle a une fonction de paiement en ce qu’elle assure l’exécution par équivalent de l’obligation contractuelle
2 Pages • 1742 Vues
-
Effets Du Mariage Selon La Charia
rétexte qu’il assume l’entretien du ménage. - L’entretien constant, la réponse favorable à ses besoins : l’époux est tenu légalement de satisfaire sa compagne sexuellement.
11 Pages • 1962 Vues
-
Cours De Droit Civil (Les Biens)
s'est étendue au clientèle civile (clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a
41 Pages • 3561 Vues
-
Acteur de la société civile
e, la société s'organise en 2 pôles: pôle public (État et institution) et sphère privée (lieu de l'action de la société civile). On attribue en
2 Pages • 1724 Vues
-
Commentaire d'Arrêt Civile 1 7 Novembre 2000
ition que la liberté de choix du patient soit respectée. La cour d’appel a donc donné base légale à sa décision puisqu’elle a souverainement retenu
6 Pages • 3041 Vues
-
Droit Civil : Le Dommage
AGE : LES CONDITIONS DU DOMMAGE RÉPARABLE Le dommage en général peut se définir comme un mal , une atteinte subite , c'est le contraire
40 Pages • 4237 Vues
-
Les Effets Du Mariages
ide financièrement pour des dépenses relatives au ménage ? Plus tard, Béatrice décide de revenir vivre au domicile conjugal auprès de Pierre qui décèdera accidentellement
15 Pages • 2105 Vues
-
Rdc : De Nouvelles Attaques De La Lra Provoquent Le Déplacement De Civils
province. Selon les statistiques des Nations Unies, quelque 2.000 personnes ont été tuées et 2.500 autres enlevées, y compris 892 enfants, lors d'attaques menées
3 Pages • 1306 Vues
-
Le Mariage De Figaro, Acte 1 Scène 1
é du début de cette scène d’exposition, début dans lequel Beaumarchais utilise des langages autres que le langage verbal. Plus tardivement dans la séquence le
5 Pages • 1963 Vues
-
Droit Des Personnes Cas Pratique Le Mariage
ment de nom des enfants d’une précédente union. Dans quel cas un remariage est-il possible ? L’absence prolongée d’un conjoint peut-elle suffir à un remariage
2 Pages • 1575 Vues
-
Droit Civil L 1 Droit
nes époques, sociétés, ont niés l’existence de la personnalité. (ex : en Grèce, l’esclave est objet de droit et non sujet de droit. l’étranger était
3 Pages • 1444 Vues
-
Cours Civil
née (ce n'est donc pas une règle)La finalité sociale de la règle de droit Quel est le lien entre règle de droit et société? Peuvent-ils
9 Pages • 1275 Vues
-
Code civil droit de la famille : le mariage /Commentaire de Cass.civ, 1er, 13 mars 2007
- Droit de la famille Commentaire de Cass.civ, 1er, 13 mars 2007. Le mariage est considéré comme de nature mixte, c’est à la fois un
7 Pages • 740 Vues
-
Droit civil : la fin du mariage
Livre 2- La fin du mariage => L’abs et la disparition ont pr effet de mettre fin au mariage qui emporte le fin des effets
20 Pages • 183 Vues
