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Responsabilité Civil
responsabilité contractuelle remplit une double fonction : d’une part elle a une fonction de paiement en ce qu’elle assure l’exécution par équivalent de l’obligation contractuelle
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Effets du mariage selon la charia
rétexte qu’il assume l’entretien du ménage. - L’entretien constant, la réponse favorable à ses besoins : l’époux est tenu légalement de satisfaire sa compagne sexuellement.
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Cours de droit civil (les biens)
s'est étendue au clientèle civile (clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a
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Acteur de la société civile
e, la société s'organise en 2 pôles: pôle public (État et institution) et sphère privée (lieu de l'action de la société civile). On attribue en
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Commentaire d'arrêt civile 1 7 novembre 2000
ition que la liberté de choix du patient soit respectée. La cour d’appel a donc donné base légale à sa décision puisqu’elle a souverainement retenu
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Droit civil : le dommage
AGE : LES CONDITIONS DU DOMMAGE RÉPARABLE Le dommage en général peut se définir comme un mal , une atteinte subite , c'est le contraire
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Les Effets Du Mariages
ide financièrement pour des dépenses relatives au ménage ? Plus tard, Béatrice décide de revenir vivre au domicile conjugal auprès de Pierre qui décèdera accidentellement
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Rdc : De Nouvelles Attaques De La Lra Provoquent Le Déplacement De Civils
province. Selon les statistiques des Nations Unies, quelque 2.000 personnes ont été tuées et 2.500 autres enlevées, y compris 892 enfants, lors d'attaques menées
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Le Mariage De Figaro, Acte 1 Scène 1
é du début de cette scène d’exposition, début dans lequel Beaumarchais utilise des langages autres que le langage verbal. Plus tardivement dans la séquence le
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Introduction, genese du code civil
nsidère que le code civil en 1804 est un droit naturel. Bonaparte dit : « ce qui est bon pour les français, est bon pour
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Droit des personnes cas pratique le mariage
ment de nom des enfants d’une précédente union. Dans quel cas un remariage est-il possible ? L’absence prolongée d’un conjoint peut-elle suffir à un remariage
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Arrêt 1ère chambre civil de la cour de cassation du 7 mars 1989
it donc violé le texte susvisé. La Cour de cassation casse et annule l’arrêt du 4 novembre dans toutes ses dispositions et renvoie les parties
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Code civil droit de la famille : le mariage /commentaire de cass.civ, 1er, 13 mars 2007
- Droit de la famille Commentaire de Cass.civ, 1er, 13 mars 2007. Le mariage est considéré comme de nature mixte, c’est à la fois un
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Droit civil : la fin du mariage
Livre 2- La fin du mariage => L’abs et la disparition ont pr effet de mettre fin au mariage qui emporte le fin des effets
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