Missions Sociales Dans Un Cabinet d'Expertise Comptable
Mémoire : Missions Sociales Dans Un Cabinet d'Expertise Comptable. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires'entreprise est confronté à des obligations récurrentes qui impliquent l'établissement de bulletins de paie (mode de preuve du paiement des salaires et des cotisations, instrument d'information du salarié) et la tenue de livres légaux d'entrée et de sortie du personnel et de paie. L'établissement des bulletins de paie nécessite la connaissance des dispositions légales et conventionnelles régissant le salaire pour le type d'emploi rempli dans l'entreprise en question. En cas de mise en place d'un traitement informatisé de la paie et donc d'informations nominatives, l'expert-comptable doit s'assurer de l'effectivité de la déclaration préalable à la CNIL, de cette mise en œuvre. 3. Etablissement des déclarations sociales périodiques liées L'expert-comptable peut aider l'entreprise à procéder à ses différentes déclarations de cotisations sociales, soit directement en prenant en charge l'établissement matériel des déclarations, mensuelles, trimestrielles ou annuelles aux différents organismes, soit en informant l'entreprise de l'évolution de la législation, de la portée des modifications successives et de leurs conséquences.
L'expert-comptable se doit de prémunir l'entreprise contre les risques de contentieux et de veiller à la bonne application des règles de calcul des cotisations, de présentation et de respect des délais des déclarations et de règlement des acomptes et des soldes. Il doit anticiper les contrôles de l'Administration par une organisation rigoureuse, une justification des déclarations et de leurs corrections si nécessaire. Le membre de l'Ordre peut faire l'interface entre l'entreprise et l'Administration lors d'un contrôle URSSAF et préparer les réponses à d'éventuels redressements. L'expert-comptable peut également aider l'entreprise à répondre aux demandes, par les caisses, de renseignements sociaux nominatifs concernant les salariés. 4. Fourniture des écritures comptables et tenue du journal des salaires 5. Mise à disposition des documents et états informatisés 6. Sauvegarde des données traitées et archivage. 7. Gestion administrative d’évènements occasionnels Entrées et sorties du personnel Maladie, maternité, accidents du travail 8. Télétransmission des données sociales à l’entreprise et aux organismes sociaux avec l’aide du portail sécurisé « jedéclare.com » et permettre la mise en place du télérèglement sécurisé des cotisations sociales et fiscales.
Prestations de conseil 1. Missions d’assistance dans la relation du salarié avec l’entreprise Embauche : - Aide au recrutement (définition des besoins, conduite d’entretien, validation des aptitudes et compétences…) - Formalités administratives à l’embauche (déclaration unique d’embauche, affiliation aux caisses …) - Assistance dans le choix du contrat de travail - Recherche et optimisation des aides à l’embauche : présentation des différentes aides, après analyse de la situation de l’entreprise, et de leurs impacts juridiques, fiscaux, mais aussi économiques, organisationnels, humains. Assistance au choix et à la mise en place. Licenciements : - Informations générales - Présentation des formalités liées à la rupture du contrat - Détermination des indemnités dues aux salariés. Gestion des temps de travail, des congés… ; reconstitution de carrières 2. Missions d’assistance à contrôle Réponses aux demandes d’informations de tous organismes Assistance au contrôle Urssaf (examen de la notification, préparation des réponses, suivi du contrôle, contentieux) Assistance au contentieux avec les organismes sociaux et fiscaux.
3. Missions d’organisation Assistance dans l’établissement des procédures internes relatives au suivi des dossiers des salariés : - Mise en place d’un manuel de procédures et la constitution d’un dossier salarié type. Le dossier social du salarié doit être créé au préalable à l'entrée du salarié dans l'entreprise, puis mis à jour. Son contenu est adapté en fonction de la législation et des besoins permanents de l’entreprise. Assistance dans le choix d’un logiciel de paie et/ou à la mise à jour du paramétrage de votre logiciel interne : - Définition des besoins - Etablissement du cahier des charges - Aide au choix du prestataire - Assistance à la mise en place et au paramétrage. Assistance dans la mise en place de documents/procédures/représentation du personnel : - Participation à l’élaboration d’un règlement intérieur - Assistance à la mise en place de délégués du personnel - Gestion des élections 4. Missions économiques Création d’un tableau de bord social et de données analytiques : - Mise en place de données analytiques - Recensement des indicateurs clés - Formalisation du tableau de bord - Elaboration du bilan social du salarié et suivi. Evaluation du passif social : - Analyse des composants du passif social - Chiffrage après choix ou validation de différentes hypothèses - Traitement comptable. Gestion prévisionnelle de l’emploi A partir des objectifs de développement économique de l’entreprise, du secteur, réflexion sur la politique d’emploi (recrutement, sous-traitance, licenciement, préretraite, reconversion…) Etablissement des budgets prévisionnels salariaux. 5. Missions d’assistance à la décision sociale Diagnostic social : - Vérification du respect des obligations - Analyse des politiques sociales - Identification des dysfonctionnements - Proposition de solutions. Bilan social : - Assistance dans l’établissement du bilan social obligatoire (pour les entreprises de plus de 300 salariés) ou facultatif.
Choix d’un système de rémunération des dirigeants : - Analyse des composants de la rémunération
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