Peut on concilier la prévention et la répression ?

Peut on concilier la prévention et la répression ?

« Ne pas prévoir, c’est déjà gémir !»

 (Léonard de Vinci (Vinci, 15 avril 1452 - Amboise, 2 mai 1519) : peintre, sculpteur, architecte et homme de science italien. En 1516, sur invitation de François 1 , il s’installe dans « le Manoir de Cloux », aujourd’hui « Clos Lucé », à quelques centaines de mètres du château royal d’Amboise. Il y mourra à l’âge de 67 ans. )

C. Le concept de prévention.

L’État prend en charge la délinquance par le biais de la prévention – ici entendue dans un sens large. Nous y reviendrons par la suite.

Avant de prendre en charge la délinquance, l’État commence par l’observer. L’observation de la délinquance se fait suivant deux modèles qui sont complémentaires l’un de l’autre: la prévision de la délinquance et la vision de la délinquance. Fondée sur

34 l’observation de divers indices la prévision de la délinquance consiste à prévoir le fait de

délinquance avant qu’il ne se produise. Il s’agit par exemple de prévoir une attaque à main armée, un arrivage de stupéfiants, une dégradation de biens, un accident de voiture mortel, des luttes entre bandes, des actes d’incivilité, des violences conjugales etc. Les policiers et les gendarmes sont très socialisés à cette forme de « prescience » qu’est la « prévision » : en effet, en permanence, ils exercent un regard critique, méfiant, sur le monde qui les entoure. Quant à elle fondée sur l’observation des faits de délinquance, la vision de la délinquance consiste à voir le fait de délinquance tel qu’il s’est produit, à l’analyser sous tous les angles : Quoi, Qui, Où, Quand, Comment. Ce travail d’examen peut-être mené dans le cadre particulier et détaillé d’une observation policière, judiciaire ou sociale sinon dans le cadre plus global et agrégé des « études de la délinquance » – type celles des observatoires locaux de délinquance (exemple de la mission d’observation de la délinquance dans l’agglomération toulousaine, MODAT) ou celle de l’observatoire national de la délinquance (OND). Il est à noter qu’en agrandissant le champ des connaissances en matière criminologique, la vision de la délinquance permet bien souvent d’améliorer la prévision de la délinquance. L’une et l’autre vont effectivement de pair.

La prise en charge de la délinquance ou le traitement de la délinquance se fait suivant

deux modes : la prévention au sens strict et la répression. On peut considérer de façon

pragmatique que ces deux modes font partie d’un seul et même modèle qui est la prévention

au sens large. De façon traditionnelle, la prévention est : « l’ensemble des mesures destinées à

éviter que ne se produise un évènement qu’on peut prévoir et dont on pense qu’il entraînerait

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un dommage pour l’individu ou la collectivité » . Littéralement, la prévention est donc le

pendant naturel de la prévision. Dit autrement, la prévention de la délinquance est à la

prévision de la délinquance ce que le parapluie est à l’annonce du mauvais temps ou ce que le

dispositif parasismique est à la prévision d’un séisme. Prise au sens strict, la prévention de la

délinquance dite « prévention sociale » s’organise à l’échelon local par le biais d’institutions

partenariales qui réunissent des élus, des représentants de l’État, et des représentants de la

prévention de la délinquance » – politique originellement de Gauche. Cette politique de prévention de la délinquance, foncièrement partenariale et locale, se répartit en trois niveaux : « Le niveau primaire (agir sur les conditions criminogènes de l’environnement physique et sociale), le niveau secondaire (intervenir au niveau des groupes présentant un risque particulier en terme de délinquance), le niveau tertiaire (engager des actions individualisées  de réadaptation sociale pour empêcher la récidive » . Quant à elle, la répression de la

délinquance est : « l’action de prendre des mesures punitives contre ceux qui sont jugés contrevenir aux règles, aux lois ou aux options d’un gouvernement, d’une société ou de la

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morale » . De fait, la répression est le pendant naturel de la vision ou constat de la

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délinquance. Elle consiste en une réponse immédiate, ferme et proportionnelle de l’État par

le biais des ministères de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice et leurs services respectifs.

Ainsi, la répression est une action plutôt unilatérale qui est pilotée par l’État central et ses

services déconcentrés. La répression entre dans le cadre d’une politique publique que l’on

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appelle : « politique de sécurité publique » – politique originellement de Droite et qui vise à

agir sur la délinquance. Souvent mal perçue cette réponse répressive est pourtant nécessaire. Il y va du maintien de l’autorité de l’État, du maintien de l’ordre public, et de la pérennité de la République. La répression a également une valeur préventive. En effet, intervenir, réprimer, sanctionner, c’est aussi prévenir. Arrêter un conducteur qui conduit en excès de vitesse par exemple – répression – a pour effet d’inciter le conducteur en question à rouler plus lentement mais incite également les autres conducteurs à conduire plus lentement, ce qui réduit les possibilités d’accident – prévention. De fait, la répression est une forme de prévention dans la mesure où elle a un effet inhibiteur sur les comportements délinquants qu’elle réprime mais également sur ceux qui sont en passe de le devenir. Pour rendre compte de cet état de fait, on utilise souvent l’expression de « prévention sécuritaire ». De là à savoir si la prévention sécuritaire est toujours efficace et toujours appropriée, c’est une autre question : dans le domaine de la sécurité routière il est avéré que la prévention sécuritaire porte ses fruits, mais dans le domaine du trafic de stupéfiants par exemple, la prévention sécuritaire semble quelque peu à la peine dans la mesure où les réseaux démantelés sont remplacés très rapidement par de nouveaux réseaux. Autrement dit, en pratique, dans le domaine du trafic de drogues, la répression n’a aucun effet préventif – quand bien même théoriquement elle conserve cette caractéristique préventive. En effet, ce n’est pas parce que la prévention sécuritaire n’a pas toujours les effets escomptés qu’il faut pour autant dénier à la répression son caractère préventif. Comme le fait remarquer justement le politiste français Philippe BRAUD: «Toute politique d’action concrète suscite des «effets émergents» (Boudon) [...] produisant un résultat que personne ne maîtrise voire ne souhaite.