Qualité

................................................................................................................. 6 1.3. ORIENTATIONS, PRINCIPES ET FONCTIONS ........................................................................ 7 1.4. ÉTAPES POUR METTRE EN PLACE UNE NORME PROFESSIONNELLE ..................................... 9

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GUIDE

DU CADRE DE DÉVELOPPEMENT ET COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE- SECTION 1

DE

RECONNAISSANCE

DES

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SIGLES

NOTE

SIGLES

CNP : CPMT : CSMO : DDCIS : DGARES : DGDMO : DSDMO : FDMT : FDRCMO : Classification nationale des professions Commission des partenaires du marché du travail Comité sectoriel de main-d’œuvre Direction du développement des compétences et de l’intervention sectorielle Direction générale adjointe l’évaluation et de la statistique de la recherche, de

Direction générale du développement de la maind’œuvre Direction du soutien au développement de la maind’œuvre Fonds de développement du marché du travail Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre

Révisé par la Direction du développement des compétences et de l’intervention sectorielle, sous la coordination du Groupe de travail sur l’apprentissage en milieu de travail de la Commission des partenaires du marché du travail ler octobre 2007

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ET DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA

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NOTE

Introduction

Objectif

Le Guide du Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre a pour premier objectif d’informer les acteurs du marché du travail à propos des paramètres de ce cadre. Il vise également à le traduire en termes opérationnels, afin de soutenir les comités sectoriels de main-d’œuvre dans l’élaboration et la mise en place de normes professionnelles et de stratégies d’apprentissage en milieu de travail. Ainsi, le présent guide s’adresse aux comités sectoriels de maind’œuvre, au personnel de la Commission des partenaires du marché du travail et d’Emploi-Québec ainsi qu’aux différents acteurs visés par le développement des compétences en milieu de travail.

Structure

Le guide comprend neuf sections. La section 1 présente l’information sur le Cadre, à savoir : 1.1 : Historique; 1.2 : Définitions; 1.3 : Orientations, principes et fonctions. Les sections 2 à 9 précisent chacune des étapes de travail pour l’élaboration et la mise en place d’une norme professionnelle et d’une stratégie d’apprentissage en milieu de travail, à savoir : 2: 3: 4: 5: 6: 7: 8: 9: Explorer les besoins; Élaborer la norme professionnelle; Obtenir un large consensus sectoriel; Obtenir l’approbation officielle de la norme professionnelle; Choisir la stratégie d’apprentissage en milieu de travail; Concevoir les outils d’apprentissage, d’accompagnement et d’évaluation des compétences; Mettre en place la norme professionnelle et les outils afférents dans les milieux de travail; Reconnaître les compétences et les enregistrer dans le Registre des compétences.

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NOTE

Ainsi, les sections 2 à 9 du présent guide précisent les activités à mettre en place, les biens à livrer, l’aide-conseil et financière pouvant être accordée ainsi que les standards de qualité à respecter au cours de l’élaboration et de la mise en place d’une norme professionnelle et des outils afférents. Les comités sectoriels de main-d’œuvre disposent d’une marge de manœuvre dans le choix des moyens, mais les principes du Cadre continuent de s’appliquer. En outre, les normes, stratégies et outils que produisent les comités sectoriels répondront à des standards de qualité prédéterminés et viseront à maximiser la contribution des stratégies à l’atteinte des résultats sur le marché du travail. Ces organismes et acteurs du milieu sont appelés à travailler en étroite collaboration, dans le respect de leurs champs de responsabilités respectifs. À cet égard, la section 10 du guide précise les rôles et les responsabilités de chacun.

Commentaires ou demandes de précisions

Le guide a été révisé par la Direction du développement des compétences et de l’intervention sectorielle, sous la coordination du Groupe de travail sur l’apprentissage en milieu de travail de la Commission des partenaires du marché du travail. Pour faire part de leurs commentaires ou en vue d'obtenir des précisions, les personnes qui l’utiliseront sont priées de transmettre leurs demandes par la poste, par courriel ou par télécopieur à l’attention de : Direction du développement des compétences et de l’intervention sectorielle Direction générale du développement de la main-d’œuvre Commission des partenaires du marché du travail Tour de la Place-Victoria 800, rue du Square-Victoria Montréal (Québec) H4Z 1B7 Télécopieur : 514 873-2189

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GUIDE DU CADRE DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE MAIN-D’OEUVRE- SECTION 1 1. ORIENTATIONS ET PRINCIPES DU CADRE 1.1 Historique

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NOTE

1.

1.1.

ORIENTATIONS ET PRINCIPES DU CADRE Historique

En 1993, le Régime de qualification est introduit par le ministère de la Main-d’œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle. En mai 1997, un régime d’apprentissage pour les jeunes est mis en place par la Société québécoise de développement de la maind’œuvre. Ce nouveau régime est mis en œuvre parallèlement au Régime de qualification. En 1998, la Commission des partenaires du marché du travail met en place un groupe de travail sur l’apprentissage en milieu de travail à qui elle confie le mandat de proposer une nouvelle approche structurée d’apprentissage en milieu de travail. En juin 2001, la Commission des partenaires du marché du travail adopte le Cadre général de développement et de reconnaissance des compétences. En avril 2002 a lieu le lancement du Programme d’apprentissage en milieu de travail, première stratégie d’apprentissage du Cadre général à être mise en place officiellement. Simultanément, ce nouveau programme intègre le Régime de qualification, qui compte plus d’une trentaine de métiers. En 2004, des modalités relatives à l’accueil de normes professionnelles élaborées à l’extérieur du Québec ont été définies. En 2007, on annonce l’implantation de la nouvelle Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences d’oeuvre.

1.2. Définitions

Le Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre est un système qui établit l’ensemble des paramètres qui permettent de baliser le développement des compétences en milieu de travail et la reconnaissance des compétences acquises par la maind’œuvre dans un métier, une fonction de travail ou une profession.

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GUIDE DU CADRE DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE MAIN-D’OEUVRE- SECTION 1 1. ORIENTATIONS ET PRINCIPES DU CADRE 1.3 Orientations, principes et fonctions

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NOTE

Le métier 1 est un terme générique correspondant à des regroupements d’activités professionnelles qui mettent en œuvre des compétences et des savoir-faire relativement homogènes. Plus précisément, selon le Guide d’usage terminologique du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI), le terme métier désigne tout type de travail déterminé, manuel ou non, effectué pour le compte d’un employeur ou pour son propre compte, et dont on peut tirer ses moyens d’existence. La fonction de