Droit civil, introduction.

Introduction Droit Civil

Première partie : Qu’est ce que le droit ?

En fonction de nos spécialités et de nos affinités personnelles on va tous avoir une définition différente du droit. Pour certain le droit va rpzter une notion de justice, pour d’autre le droit est ce qui émane d’une autorité étatique. Encore, pour certains le droit est l’égalité, pour d’autres il vient de Dieu. Il  n’existe pas de définition intangible du droit.

Définition du droit dans le langage courant

Il existe la encore de nombreuses définitions différentes. 7 dans le dico Larousse :

• l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société ;
• le droit c’est la science qui a pour objet l’étude de ses règles ;
• le droit c’est la faculté reconnue a quelqu'un par une autorité publique d’agir de telle ou telle facon.

Définition du droit dans le langage juridique

Le droit est un phénomène social. Mr Phillipe Jestaz : « Le droit c’est l’art de vivre en société ». Pour qu’il y ait du droit il est nécessaire d’y avoir une société a la base. Quelqu'un qui se trouve seul n’as pas besoin de règles juridique pour vivre. La règle de droit nait des lors qu’il y a un rapport entre les hommes ; le droit suppose donc la présence de l’autre. « Ubi societas ibi jus » > la ou il y a la société il y a le droit.

Deux sens du mot droit vont nous être utile : le Droit et les droits. L’un ne s’opposant pas a l’autre, au contraire ils se complètent.

Le Droit c’est e que l’on appelle communément le droit objectif : un ensemble de règles de conduite destinées a organiser la vie en société et qui s’applique a toutes les personnes qui forment la société. Ces règles vont être sanctionnées par l’autorité publique ; l’Etat. Ce sont toujours des règles générales et impersonnelles. C’est ce que l’on appelle le grand droit ?

Les droits désignent ce que l’on appelle les droits subjectifs ; subjectifs car on s’intéresse aux sujets ; aux personnes qui vont revendiquer l’existence d’un droit. Vision plus individuelle de la notion de droit. Ce sont des prérogatives individuelles qu’une personne peut user dans le droit objectif.

Art 1240 consacre une règle générale qui est le principe de la responsabilité civile. C’est du droit objectif. Dans le même temps il consacre un droit subjectif qui est un droit a réparation en cas de préjudice subit par une victime.

Pb de définition de la notion des droits subjectifs.

Savigny disait que le droit subjectif était une puissance de volonté accordée par l’ordre juridique. On peut également le définir comme un intérêt juridiquement protégé (Jhéring).

On constate, surtout a notre époque, une multiplication des droit subjectif. Carbonnier parlait d’une pulvérisation des droits subjectifs. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale on constate une multiplication des droits subjectifs car prise de mesure pour protéger els droits de l’homme et les droits fondamentaux. Mais une société ne peut fonctionner uniquement avec des droits subjectifs. On a besoin d’une combinaison permanente entre les deux.

Difficulté a cerné les liens entre le droit subjectif et objectif. On dit que les droits subjectifs découlent du droit objectif (vision traditionnelle des choses). En réalité ce n’est pas tout a fait juste, il existe plus une différence de perception, de point de vue vis a vis du droit.

A quoi sert le cours d’intro au droit ?

3 intérêts principaux constatés :

• L’acquisition d’un langage juridique dans la mesure on le droit a un lexique particulier ; la maitrise vocabulaire juridique est fondamentale dans l’opération de qualification ; la traduction des termes du langage courant en langage juridique.
• L’acquisition d’une méthode ;
• L’acquisition d’une culture juridique et d’un esprit critique

Partie I : le Droit Objectif

Titre 1 : Définition du droit objectif

Il s’agit d’un ensemble de règles destinées a organiser les rapports entre les membres d’une société.

Système normatif mais pas le seul ; morale et religion.

Chapitre 1 : Identification de la règle de droit

La règle de droit est synonyme de loi au sens général. Le droit peut être considéré come un régulateur permettant d’assurer le bon ordre dans la société. Or nos sociétés connaissent d’autres institutions régulatrices. Ainsi, on retrouve dans le code pénal français une interdiction au meurtre, interdiction que l’on peut retrouver dans la plupart des textes fondateurs des religions tout comme dans la morale. C’est donc une règle de droit mais également une règle morale et religieuse. La morale et la religion vont comme la règle de droit imposer certains comportements. Alors comment faire pour identifier et reconnaître une règle de droit parmi les autres ?

Les différents caractères de la règle de droit qui la rendent singulière : caractère général et impersonnel

Section 1 : caractère général et impersonnel de la règle de droit

Elle doit gouverner les relations de la société dans son ensemble. Elle s’applique a tout ceux qui composent la société cad a l’ensemble des citoyens. La loi est donc la même pour tous et ne désigne personne en particulier. Les textes ne sont jamais nominatifs. Art 1 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée…. ». Une mesure individuelle telle que l’accord d’un droit de grâce ne peut donc pas être considérée comme une règle de droit.

Donner ce caractère impersonnel a une règle de droit permet de garantir l’égalité entre les citoyens. Pour des raisons similaires la loi est également générale ; la règle ne droit ne vise jamais un fait ou un acte particulier. Normalement, elle ne doit pas d’attacher aux circonstances de détail. Ainsi, la définition du meurtre donnée par le code pénal (art 221-1) dispose que le fait de donner volontairement la mort a autrui constitue un meurtre. Est ici posée une définition générale ne s’intéressant a aucune qualité personnelle.

Ces principes ont été conseillés au législateur par Portalis (avant 1789 le droit français était coutumier jsq Napoléon qui a l’aide de Portalis, Tronchet, Malville et Bigot de Préameneu va prendre l’initiative de la rédaction d’un nouveau code civil. Portalis a écrit un discours présentant le code civil au français dans lequel seront insérés des conseils permettant une bonne rédaction des lois. A l’époque déjà on considérait que la loi devrait conserver un caractère général. Son office était alors « de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquences et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. Malheureusement l’instrumentalisation politique de la loi est venue remettre en cause ces principes).

Rmqs :

• dire que la loi est générale ne signifie pas que la loi est universelle pour autant, en effet els lois sont différentes pour chaque état dans la mesure ou le pouvoir de faire la loi reste un acte de souveraineté. Pourtant avec le dvlp de l'Europe et du droit européen certains états vont avoir des règles communes.
• Dire que la loi est la même pour tous n’empêche pas le législateur de créer des catégories tq les consommateurs.

Section 2 : caractère permanent de la règle de droit

La règle de droit va instaurer un modèle de comportement et pour que cette fonction soit rempli il est nécessaire que les citoyens puissent se fier a la règle de droit et qu’ils puissent adapter leurs comportements a celle ci. Pour cela il faut éviter que la règle de droit soit constamment modifiée mais qu’au contraire elle présente une certaine stabilité.

Trop grande inconstance du législateur, ainsi Montesquieu disait « qu’il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante ».