Arret 14 Avril 2010 dissertations et mémoires
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Les Enjeux De La Création Monétaire
s agents économique à contracter plus de crédit. Pour ce faire, elle dispose d’un outil lui permettent de faire augmenter les taux d’intérêt des crédit ou de les faire baisser, c’est le taux d’intérêt directeur. Il a été fixé pas la BCF et change au jour le jour. Lorsque ce taux d’intérêt directeur est faible, les banques commerciales ont plus tendance à contracter des crédit et en a accorder à faible taux également. Cette initiative
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Cass Ap 1Er Decembre 1995
t de jurisprudence en cassant et annulant l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes, au motif que lorsqu'une convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l'indétermination du prix de ces contrats dans la convention initiale n'affecte pas, sauf dispositions légales particulières, la validité de celle-ci, l'abus dans la fixation du prix ne donnant lieu qu'à résiliation ou indemnisation. Elle affirme ainsi que la détermination du prix n’est plus une condition de formation du contrat et
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La Description Dense Clifford Geertz
e Langer fait remarquer que certaines idées font irruption dans le paysage intellectuel avec une force étonnante. Elles résolvent d’emblée tant de problèmes fondamentaux qu’elles semblent contenir la promesse de les résoudre tous, de clarifier tous les points obscurs. Tout le monde les brandit telles des sésames ouvrant les portes d’une nouvelle science positive ou comme des noyaux conceptuels autour desquels peut se construire un système global d’analyse. La vogue soudaine d’une grande idée 2
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Hjtredat
tion des marchés dont est par exemple victime actuellement la Tunisie, où des profiteurs achètent en grande quantité des denrées rarissimes, notamment alimentaires, dans l’optique de faire grimper les prix. En France, le cas le plus massif d’agiotage date de la Révolution en 1789. Les bulles spéculatives Si la spéculation est aujourd’hui la cible de nombre d’attaques, c’est sans doute d’abord parce qu’elle est accusée d’être l’auteur de «bulles», c’est à dire de la surévaluation
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Fiche De Lecture
éoriques qui cherchent à l'expliquer (éthologique, neurophysiologique, psychanalytique, systémique, behavioriste = comportemental et socioculturel). Chacun de ces modèles propose une analyse cohérente mais forcément restrictive. Le troisième texte : L'approche transdisciplinaire du phénomène de la maltraitance familiale. L'objectif est, dans ce cadre, de proposer un modèle de compréhension qui envisage à la fois l'analyse des pratiques quotidiennes et l'interprétation de l'histoire des familles. La première partie du présent ouvrage illustre cet effort de transdisciplinarité et
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Le Juge
ter et il ne peut pas l’ignorer, il doit tout simplement appliquer le texte de la loi. Sa mission est d’appliquer le droit positif, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la communauté internationale. Le juge « tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables » : en d’autres termes, il ne doit appliquer que la loi rien que la loi , toute la loi. Cette
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Essilor
n- l’évaluation des performances - (réajustement si nécessaire) 3) Les apparts attendus sont : - Un gain de temps et de réactivité : Grâce aux outils de visualisation graphique et de simulation des flux, le travail collaboratif se fait quasiment en temps réel. -Réduction et maîtrise des stocks grâce à une meilleure réactivité par rapport aux événements marchés. - Visibilité sur l’ensemble des marchés : une décision prise où l’impact d’un nouveau marché ouvert, peut
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Psychologie
e permet une meilleure adaptation au stress sans toutefois priver l’étudiant de l’élan qu’il procure. Elle fait réagir l’organisme, l’aide à puiser dans ses ressources les plus intimes. Le traitement doit normalement être adapté à l’individu et il serait bon que chacun puisse bénéficier d’une aide spécifique à son mode réactionnel propre. L’idéal serait de consulter un médecin homéopathe, mais, faute de temps et d’argent, l’étudiant n’en a pas toujours le loisir. Et pourtant, ces
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Balzac ' la maison du chat qui pelote ' analyse
lui du mariage. Balzac fait ici une critique nuancée de l’éducation bourgeoise, il la voit objectivement, à travers ses avantages et ses limites. Il ne cachera pas que cette éducation offre un certain luxe de propreté, et certaines valeurs domestiques dans la simplicité et la modestie. « Mais la rigueur maternelle l’avait doté de deux grandes qualités qui pouvaient tout contrebalancer » La mère, impérieuse et dominatrice s’applique à éduquer ces filles en ménagères parfaites,
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Segmentation
tre importantes et être utilisées pour procéder à des regroupements. L’idée de base sera de trouver des variables pertinentes. Il faudra une forte homogénéité intra closter et une forte hétérogénéité inter closter (groupe, segment). Pour obtenir cela, il faudra que les variables choisies soient à la fois pertinentes du point de vue de l’objet de consommation … Le segment aura une approche particulière par rapport à ses attentes. Les attentes vont être différenciées. Les offres
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Commentaire d'Arrêt Introduction Au Droit
et donc prévaloir sur un article de Loi ? 3) La solution de Droit « Mais attendu que la Cour d’Appel pour écarter l’application en la cause de l’article 1341 du Code Civil fait prévaloir sur les dispositions de cet article l’usage dont elle a souverainement apprécié l’existence, mais a retenue, qu’en raison de cet usage, il y avait pour COLIN impossibilité morale de se procurer une preuve écrite, ce qui n’impliquait pas que
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Vespa
un pouvoir d’achat relativement élevé au niveau mondial et sont près à mettre le prix pour avoir le privilège de rouler en Vespa. D. L’ENVIRONNEMENT SOCIO CULTUREL : Le scooter est associé à la jeunesse, les plus âgés lui préférant la moto. Chez les jeunes, il possède notamment une connotation masculine, même si de plus en plus de femmes conduisent un scooter de nos jours. Chez la population trentenaire active, au contraire, il sera
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Thérapie Génique
e vers toute les maladies qui pouvait avoir comme base certains gènes défectueux et qu'il était possible de les remplacer par des nouveaux gènes. Les cancers, les infections virales, la douleur, les affections cardiaques, les atteintes traumatiques du système nerveux.... Après un certain nombre d'essais fait au départ sur des rats puis sur des patients, des effets positifs sont apparut face au diabètes : le niveau de glucose sanguins était largement mieux maîtrisé et cela
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Opuscules Sur l'Histoire
ainsi la troisième dissertation latine réglementaire (Monadologie physique), mais sa demande fut rejetée et l'Etat supprima le poste vacant, il devra attendre quatorze ans encore avant de devenir professeur.
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Arbitrage Administratif
ivile dispose que « Les personnes morales de droit public ne peuvent pas compromettre, sauf dans leurs relations commerciales internationales » (v. M. Issad, « Le décret législatif algérien du 23 avril 1993 relatif à l’arbitrage international », Rev. arb., 1993.377, et le texte de ce décret, p. 478 et s. ; M. Bedjaoui et A. Mebroukine, « Le nouveau droit de l’arbitrage international en Algérie », JDI, 1993.873 ; comp., pour les restrictions adoptés
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La Princesse De Clèves
s à comprendre le pouvoir étrange qu’à l’utiliser comme garantie prestigieuse et tutélaire, quand on est écrivain, comme repère commode et indiscutable, quand on est critique ou professeur ») n’a pas d’abord été désignée du nom de « roman ». Il nous faut, pour tenter de cerner la situation de l’ouvrage de Mme de Lafayette (laissant de côté pour le moment ce que Bernard Pingaud par exemple appelle « le mythe de La Princesse de
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Exposé Icare
du haut de l'Acropole mais la déesse Athéna, qui l'aimait pour son habileté, le vit tomber et le transforma en perdrix. La chute d'Icare évoque donc aussi celle de son cousin Talos. Mais Icare ne se transforme pas en oiseau, c'est " l'héritier raté " qui ne montre aucun talent contrairement à son infortuné mais ingénieux cousin. 2ème version) Selon une autre légende, celle de Pausanias (géographe // voyageur à l’Antiquité, qui aimait mélanger histoire
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Exemple Commentaire d'Arret
1960 | La première chambre civile de la cour de cassation rejette le pourvoi | B - Prétention des Parties Demandeur | Défendeur | Le solliciteur demande que soit prononcée la nullité de la reconnaissance et légitimation intervenue. | Le défendeur refuse que soit prononcée la nullité de la reconnaissance et légitimation intervenue. | Car l’article 331, dans la rédaction que lui avais donnée la loi du 25 avril 1924, en vigueur au moment de
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Arret jacques vabre
décarter lapplication dune loi interne sous prétexte quelle ne serait pas conforme à la norme supérieure, donc ici, le traité de Rome. Question de droit. La question est de savoir si le juge est compétent pour juger de linconstitutionnalité dune loi. Réponse de la cour de cassation. En se basant sur l'article 55 de la constitution qui énonce que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité
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Fiche d'Arrêt Cass Civ 10 Octobre 1995
ce d’une obligation civile préexistante prévue à l’article 1271 du code civil. Ensuite, la volonté de nover doit résulter clairement de l’acte, prévue à l’article 1273 du code civil. PBL de droit : La transformation d’une obligation naturelle en une obligation civile est-elle conditionnée par l’existence d’une obligation civile préalable ? Solution : « La transformation d’une obligation naturelle en obligation civile, laquelle repose sur un engagement unilatéral d’exécuter l’obligation naturelle, n’exige pas qu’une obligation
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Arrêt syndicat national des huissiers de justice 16 décembre 2005
que celui-ci est postérieur à l’ordonnance. Le Conseil d’Etat estime que la demande d’annulation de l’arrêt attaqué est légitime au motif que l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution de 1946, à valeur constitutionnelle, qui dispose que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix », est incompatible avec l’article 10 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et avait donc été implicitement abrogé. Le
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Epistics Communities
tefois, il introduit une demande générale que dans la politique de plusieurs domaines; des communautés épistémiques formatent les questions pour les débats et influencent des développements ultérieurs conformes à des résultats favorables pour eux. Ces domaines politiques comprennent le commerce international dans les services, le contrôle d’armes nucléaires, la gestion de la chasse, la protection de l’ozone stratosphérique de la couche d’ozone, l’aide alimentaire, la réglementation bancaire internationale, et la création des fondements de l’ordre
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