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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 145 Devoir Eco Droit Cned dissertation gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 14 Juillet 2015
  • Droit Administratif

    même savoir que « cause réelle et sérieuse » ne signifie pas uniquement faute : ainsi un salarié absent longuement pour raisons de santé pourra être licencié si son absence gêne manifestement l'entreprise. De même, si le salarié refuse une modification importante de ses conditions de travail, il pourra être licencié : cela peut être le cas des salariés qui refusent une diminution de salaire.

Cas particuliers

Il est parfois difficile de savoir où est la

    882 Mots / 4 Pages
  • Le Travail Est Il Un Devoir ?

    de parler de travail des animaux, alors que ceux ci peuvent éventuelement produire de grands efforts . Ainsi Marx considère t il le travaille comme une spécificité humaine : l'abeille confond par la structure de de ses cellules de cire l'habilité de plusieurs architectes. Mais ce qui distingue dès l'abord, le plus mauvais des architectes de la plus experte des abeilles c'est que l'architecte a construit la cellule dans sa tête avant de la

    1 004 Mots / 5 Pages
  • Sujet 2 Exposez Les 2 Obligations De Sens Contaire, Faites Au Banquier Devoir De s'Informer Et Devoir De Non-Ingérence. Mettez Les En Perspective Et Expliquez En La Justification.

    ux droits de chaque individu au respect de sa vie privée (prévue tant par l’article 9 du code civil que par l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales) et de préserver le secret des affaires, l’établissement bancaire a l’obligation de ne pas s’immiscer dans les affaires de son client. Néanmoins, de nombreux plaignants ont tenté de mettre à charge du banquier une obligation d’ingérence. Celui-ci devrait

    730 Mots / 3 Pages
  • Droit Civil

    voir des exceptions dans des cas échéants. A partir de ce moment, c’est une décision politique législative (Contra. Jurisprudentielle) (Ex. médecin face à un Jehova ou face à un mineur au moment d’un accident) 28.09.2011 Leçon inaugurale 2 c) L’extra-patrimonialité du corps humain Art.16-1 alinéa 3 du Code Civil français : « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. » Cet article est le produit d’une évolution

    6 078 Mots / 25 Pages
  • Droit Constitutionnel: l'Elysée

    on et il s’agit d’un texte qui n’émane pas des assemblées. L’article 11 ne requiert pas un vote commun des assemblées. La question fondamentale est de savoir si l’article 11 permet ou non de réviser la constitution, s’il faut lire pouvoir public constitué ou pouvoir public constituant. Sur le plan politique, Pompidou est devenu premier ministre à la place de Michel Debré. Le 4 octobre 1962, une passe d’arme a lieu entre lui et François

    3 467 Mots / 14 Pages
  • Droit Constitutionnel La Constitution Un Acte Fondateur

    ui c est la représentation de l’ordre social désirable. Particularité de la Fce est que cette idée de dt ne s’exprime pas directement dans le texte constit mais dans des déclarations des dts qui ne font pas parties du texte constit et qui n’ont pas posées question de leur valeur. Dans tous les autres pays énoncés des droits se trouve dans texte constit. En Fce, déclarations hors de la Constit, et donc q° de savoir

    2 698 Mots / 11 Pages
  • Droit De Famille

    gne maternelle et la ligne paternelle. Dans les deux cas , le degré de parenté entre deux personnes de la mm ligne se calcule en comtant le nombre de génération qui sépare les deux personnes. La parenté en ligne collatérale relie les les personnes qui déscendent non pas les unes des autres mais d’un auteur commun. Ligne paternelle, ligne maternelle . Ex : Les frères et sœurs. Mm père et mm mère : Freres germain

    3 626 Mots / 15 Pages
  • Commentaire de l'article 1832 du code civil par étudiant d'hec - Université De Droit De Versailles (Uvsq)

    il convient d’étudier les causes pouvant motiver la création de la société (I), puis les effets relatifs à cette formation (II). I. Les causes pouvant motiver la création de la société La société ne saurait exister sans la mise en commun de biens entre plusieurs personnes (A), mais requiert aussi une volonté de contracter (B). A. La mise en commun de biens La définition de la société est apportée par le premier alinéa de l’article

    2 221 Mots / 9 Pages
  • Droit

    e à disposition de la chose) : pouvoir donner accès au fonds de commerce, + obligation d’entreprise (entretien de la chose et faire les réparations autres que locatives) + obligation de garantie contre les vices cachés et l’ 1. Obligations du bailleur 2. Obligations du preneur Il y a une obligation d’exploiter ou de faire exploiter le fonds de commerce, le propriétaire du bail a une valeur puisqu’il a une exploitation. + Obligations de la

    1 152 Mots / 5 Pages
  • L Eco

    cidentaux. Malgré la croissance soutenue de ce pays, une grosse partie de la population est touchée par la pauvreté si l'on se fige sur des bidonvilles comme Bombay ou Calcuta mais cette partie de la population diminue de plus en plus. Les chiffres du fond monétaire international (FMI) en témoignent; en 2008 celui-ci estimait que la pauvreté était passé de 36% en 1994 à 28% en 2007. Donc ils sont sur la bonne voie d'un

    820 Mots / 4 Pages
  • Cours droit civil des personnes et de la famille

    de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels

    351 Mots / 2 Pages
  • Devoir 3 Culture Générale Bts Notariat 1Ère Année

    ce à l’autodestruction. Le problème des magazines de mode est que les gens s’identifient aux mannequins. Les codes dictent les comportements des individus ce qui est néfaste par les individus. 1.3 En ce qui concerne la provenance, le document 3 est un extrait de la nouvelle « Boule de Suif » de Guy de Maupassant publiée en 1880. Cet extrait est de type narratif, en effet, l’auteur nous fait le portrait de Boule de Suif.

    2 270 Mots / 10 Pages
  • Culture Générale Devoir 4 Bts Notariat 1Ère Année

    rsité des produit s du terroir comme un reflet de l’identité de nos territoires et un savoir faire des cuisiniers qui permet un rayonnement culturel et économique pour la France. En ce qui concerne le contenu, l’auteur traite du cas de la France. En effet, la France regorge de produits tels que le vin, le fromage, les fruits mais également des viandes c’est-à-dire qu’il existe une véritable spécialité des produits du terroir dont le rayonnement

    2 513 Mots / 11 Pages
  • Droit Social

    prennent 3 composantes : - une délégation gouvernementale composée de hauts fonctionnaires - représentants des organisations de salariés - représentants des organisations d’employeurs Le système a très peu fonctionné dans les dictatures communistes de l’après-guerre et fonctionne surtout pour les démocraties libérales. Dans le cadre de l’OIT, il se négocie des conventions : 1- discussion, élaboration 2- signature par l’exécutif de chaque Etat 3- ratification : le pouvoir législatif approuve ce que l’exécutif a signé

    10 526 Mots / 43 Pages
  • Droit Administratif

    un droit de la puissance public, il est justifié par une volonté, celle de permettre à l’administration de faire primé l’intérêt général. Puissance publique : « ensemble des prérogatives accordées à l’administration pour lui permettre de faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il se trouve en conflit d’intérêts particuliers » (Rivero et Waline). Cette puissance publique s’exprime par des prérogatives, une capacité à agir. Ce sont les prérogatives de puissance publique (PPQ). Elles sont liées à la

    10 188 Mots / 41 Pages
  • Devoir du futuroscope

    ritoire imaginé par René Monory à la fin des années 80. Depuis son ouverture au public le 31 mai 1987, avec l’ambitieuse mission "d'apprivoiser le futur", le Futuroscope a accueilli plus de 39 millions de visiteurs, ce qui en fait le 2e parc de loisir français actuellement. Depuis 20 ans, le Futuroscope cultive sa différence sur le marché des loisirs et renforce son identité singulière en proposant une offre conjuguant le ludique et le pédagogique

    1 970 Mots / 8 Pages
  • L'Approche Droit

    ociable. Leur interdépendance sous-tend tous les champs d’action : socioéconomique, politique et culturel. Problématique La méthodologie adoptée pour cette étude repose essentiellement sur l’analyse des données, de la documentation disponible. L’approche envisagée est la problématique de l’étude « Le droit au développement au Maroc. Entre Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et Objectifs du Millénaire pour le Développement ». Résumé, oct.2010. Cette analyse s’est appuyée sur une grille au croisement des Objectifs

    8 432 Mots / 34 Pages
  • Droit : la gpec

    e 300 ou plus salarié, ainsi que touts groupes d’entreprises à dimension communautaire. Tous les 3ans, l’entreprise ou plutôt l’employeur engage des négociations, dont le CE est informé. Conclusion : La rupture du contrat de travail de fait : • soit par un licenciement pour motif économique avec la suppression ou la transformation d’emploi, ou la modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, suite à des difficultés économique ou à

    419 Mots / 2 Pages
  • Droit De Vote En France Évolution Et Debat

    nts partis politiques et ont donc moins la possibilité d'exercer des responsabilités.

    331 Mots / 2 Pages
  • Le Statut Juridique De La Femme En Droit Romain

    ique de la femme dans l’évolution du droit romain............................8 1. Le statut juridique de la femme dans la famille..........................................................................8 1.1. La famille romaine ........................................................................................................................................... 8 1.2. La filia familias .................................................................................................................................................. 8 1.3. La mater familias.............................................................................................................................................. 9 2. Le statut juridique de la femme dans le mariage .................................................................... 10 2.1. Mariage cum manu ....................................................................................................................................... 10 2.2. Mariage sine manu ....................................................................................................................................... 11 3. Le statut juridique de la femme dans le divorce ..................................................................... 12 4. Le statut

    15 433 Mots / 62 Pages
  • Cours De Droit Administratif

    s et jurisprudence Cette source écrite du droit ad c’est la source législative doit accorder uine place plus importante à la jurisprudence 1/Le droit écrit : Source écrite = source législative Historiquement c’est le futur juge administratif qui va véritablement élaborer le DA C’est un droit prétorien càd que c’est un droit qui va être crée par la volonté du juge Administratif Il est interdit au juge de ne pas statuer * L’interprétation des textes

    905 Mots / 4 Pages
  • Entrainement à l'Examen Droit , Le Cas De Justine

    ion tiendra compte des résultats de l’entreprise, en fonction des bénéfices et des dividendes qui seront redistribués par les actionnaires | Protection sociale | Le salarié est protégé par le biais de l’entreprise, elle paie plusieurs cotisations sociales qui sont retirée de son salaire. | La protection sociale n’existe quasiment pas dans ce type d’entreprise | Liberté | Le salarié reçoit les ordres de son employeur, qui exerce un pouvoir de direction et d’autorités sur

    889 Mots / 4 Pages
  • Les Droits Subjectifs Et La Preuve Des Actes Et Des Faits Juridiques

    1 le droit à la vie sanctionné par l'homicide volontaire ou par imprudence le droit à l'intégrité corporelle sanctionné par le délit de coups et blessures volontaires ou par imprudence. Applications : - Nécessité du consentement de la personne à une intervention chirurgicale ou à un traitement médical - Droit sur le corps après la mort, liberté de s'opposer aux dons d'organes…etc. 1.2.1.2. la protection de l'individualité morale le droit à l'honneur et à

    2 297 Mots / 10 Pages
  • Droit De La Mer

    armed wing of international trade, and was a globalised industry before even the concept was coined. The “turf” of ocean carriers is indeed a space subject to international law. This law is a cornerstone for peaceful relationships between peoples. The competition for supremacy over the oceans and their resources has made it vital to establish rules of good conduct agreed upon by all users of the sea. Thus was born this customary international law:

    9 392 Mots / 38 Pages
  • Droit De Vote Des Femmes

    2) Création d’Associations regroupant des femmes luttant pour le suffrage féminin (« L’UFSF : l’Union Française pour le Suffrage Féminin…) II – Le vote en général : 1) Premier suffrage universel masculin en 1848 2) Suffrage universel féminin en 1944 III – Application de cette loi et la place des femmes dans la vie politique d’aujourd’hui : 1) 29 avril 1945 : les français votent pour la première fois 2) le nombre de femmes

    943 Mots / 4 Pages