La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 215 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Humour et cour européenne des droits de l'homme
uniquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations ». Pour la cour EDH la liberté d’expression consacrée par l’article 10 paragraphe 1 est un fondement d’une société démocratique. Elle vaut pour les idées accueillies positivement par chacun mais aussi pour les idées
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La révolution industrielle au Royaume Uni
ofit de ses atouts, s'impose dans le domaine industriel grâce à l'essor du chemin de fer. Le réseau britannique correspond en 1850 à près de 40 % du réseau ferré mondial. Le pays profite également de son avancée technologique pour exporter ses produits. La navigation à vapeur réduit les temps de navigation et permet de renforcer les liens avec l'Empire et les autres nations : alors qu'il fallait quatre à six semaines pour traverser l'Atlantique
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Presentation des etats financieres
inanciers Institut des Hautes Etudes Commerciales 2 b. les passifs, dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par des décaissements ou des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques ; c. les capitaux propres, intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs ; d. les produits et les charges, y compris les profits et pertes ; e. les autres variations des capitaux propres ; f. les flux de trésorerie passés, souvent
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Le territoire de l'état
n SENTENCE ARBITRALE DU 4 AVRIL 1928, ÎLE DE PALMAS (Extrait) 7 8 AFFAIRE DE LA SOUVERAINETÉ SUR PULAU LIGITAN ET PULAU SIPADAN (INDONÉSIE/MALAISIE) ARRÊT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DU 17 DÉCEMBRE 2002 [Pulau Ligitan et Pulau Sipadan sont deux îles situées dans la mer des Célèbes, au large de Bornéo. De dimensions réduites et quasi inhabitées elles présentent pourtant un réel intérêt dans la mesure où elles se situent dans une zone
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La Crise Financière Qui Couvait Depuis Plusieurs Mois Aux Etats
aux appréciations des agences de notation quant à la qualité des actifs mis en vente. Il semble bien que les insuffisances en matière d’évaluation des performances de l’activité économique réelle avec le décalage de plus en plus important qu’elle a enregistré par rapport à la sphère financière soit à l’origine de la crise actuelle et la détérioration de la situation de l’ensemble du système financier. Perte de confiance et assèchement des marchés La montée
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Religions d'État Et Respect Des Droits De l' Homme
tout court. Par l'investissement qu'elles réalisent dans le pays, les religions déplacent, d'au moins une borne, la neutralité de l'État à leur égard. C'est ce qui explique la collaboration entre les deux pouvoirs : laïque et religieux, col- laboration d'autant plus nécessaire que la paix sociale en dépend dans une certaine mesure. La mitoyenneté entre eux est ainsi très fluette et fra- gile. Et les religions, dans leur ambition souvent inavouée, agissent en véritables forces
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Après Une Très Longue Restauration Visant à Lui Pratiquer Tomber Sur Son État Origine, Et Boucaner Son Authenticité De Navire-École
n, grâce à opiniâtreté de approximativement captiver dans les années 1970. Après une très longue restauration visant à lui pratiquer tomber sur son état origine, et boucaner son authenticité de navire-école, il est, aujourd'hui, un bateau lanterner qui peut-être voyager dans le port de dunkerque. Consommer dans le disposition consigner de communication événementielle, mais étant décidément à quai, sa renom égale pas celle du belem qui bénéficie, pour sa part, des effets médiatiques des entassement
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Actes de gouvernement et Etat de droit
s, mais actes relevant de la participation de l’exécutif à la fonction législative) les fait échapper tant au contrôle des juridictions ordinaires qu’au contrôle du Conseil constitutionnel (I). Cette situation constitue manifestement un démenti au respect absolu par la France des exigences de l’Etat de droit ; nul ne songerait à le contester. Un effort continu du juge administratif a toutefois permis de réduire cette atteinte à sa portion congrue (II). Plan de dissertation I
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Synthèse "Les Fondements De l'Action De l'Etat" , Prochain Ctrl En Ses
u produit intérieur brut, le PNB inclut le revenu sur les investissements nets réalisés à l'étranger. A noter : en France, le PNB n'est plus mesuré depuis 1993. On lui préfère le revenu national brut ou RNB (somme des revenus perçus, pendant une période donnée, par les agents économiques résidant sur le territoire).
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Cours de droit civil (les biens)
s'est étendue au clientèle civile (clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a refusé de considérer la clientèle civile comme des biens, on ne pouvait pas la céder. S'il y avait un contrat de cession alors il était nul. Les droits d'auteur : il y a des droits pécuniaires : des droits patrimoniaux. Rémunération en contrepartie de son travail intellectuel. Ils sont impalpables.
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Commentaire compose la cour Du Lion
rhume, odorat, vocabulaire de la monarchie). La Fontaine utilise des mots humains pour caractériser les animaux. -> La Fontaine nous communique ses idées par le biais des animaux. Il évite la censure en utilisant l’argumentation indirecte. Il fait une critique sociale. III. La leçon 1) Critique sociale au 17ème siècle • Critique de la cour et de ses courtisans. • Le roi aime la dissimulation. C’est un homme sévère. Si on ne lui dit pas
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Cour De Qualité
ctric |- séparation qualité / fabrication | | | |- fonction qualité rattachée à la direction | |Shewart |année 1920 |- Etude statistique = maîtrise de la qualité | | |Western Electric | | |Feigenbaum |après 1945 |Qualité en tant que moyen de gestion | | |Général Electric |TQC (Total Quality Control) | |Deming |Disciple de Shewart envoyé au Japon après 1945 |Création du prix Deming | |Juran |Envoyé au Japon après 1945 |Rédaction du
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Etat
irmation du pouvoir étatique central (type d’analyse : sociologie historique), c’est la sociogenèse. Michel Foucault dans le cadre de sa théorie de la gouverne mentalité avance qu’en accroissant les fonctions de surveillance, des moyens de présence sur le territoire et les dispositifs de gestion publique que l’Etat a pu s’affirmer en tant que pouvoir étatique central. Foucault a inventé la notion de biopouvoir : le pouvoir sur la vie, le contraire de l’hanato pouvoir (pouvoir
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L'Etat Nation
ans le pays, qui sera le facteur dans le pays de transformations politiques et économiques importantes. François Ier a adopté la politique économique intelligente de Sully, qui a organisé les finances de la monarchie à partir de 1598, en prenant la défense des agriculteurs et en instituant des manufactures ce qui a amené prospérité et équilibre. 1 3. L’homme de la Renaissance L’homme de la Renaissance a une personnalité qui épouse la complexité d’un monde
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Cours Droit Administratif
esoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a- Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La
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Cours d'économétrie
pas poser de problèmes particuliers. Mais comme la grande majorité des étudiants (j'imagine), j'avais surtout étudié dans l'optique de restituer, pour préparer les examens quoi (un peu pour la programmer aussi, d'où le logiciel REGRESS qui a près de 20 ans aujourd'hui, et qui est toujours en ligne http://eric.univ-lyon2.fr/~ricco/regress.html même si, honnêtement, il doit y avoir très peu d'utilisateurs je pense). Ici, l'aaire est autrement plus corsée. Il s'agit d'expliquer à d'autres
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Première Cours De Ses
territoire donné. Critique adressées au PIB : -Il ne tient pas compte de la production domestique. -Il ne reconnait pas le bonheur des individus. -Il n’incluse pas les activités illégales (travail au noir,…) Il permet des comparaisons entre Pays, ou des comparaisons d’une année à l’autre Il existe un autre indicateur plus proche, qui est le PNB (qui correspond à la richesse produite par les entreprises nationales). Croissance ≠ Récession Exemple : ((Vf-Vi)/Vi) *100
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Les transformations menant a l’etat
e pour avoir toujours plus deterre ce qui mène à une lutte intestine. Lorsque les propriétés sont démembrées, lepouvoir politique l'est aussi et c'est un facteur de fragilité car l'émiettement empêche laformation d'un grand pouvoir. La féodalité est combattu par un système qui dépatrimonise le pouvoir politique, il y a donc une dépersonnalisation du pouvoir. Forme impersonnelle : Forme qui va durer un moment en même temps que le féodal. Elle signifie que le pouvoir
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Extrait de texte de George Burdeau (l'etat)
béissance sont des relations personnelles dont le régime féodal illustre la généralité. Seulement, ce pouvoir individualisé, s'il offre d'incontestables avantages quant à la cohésion du groupe social et à l'affirmation de son autonomie, ne peut survivre à partir du moment où la c […]
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Cour Des Comptes
essentielles sont représentées : à l'égard des comptables publics ou de fait de l'Etat et de ses établissements publics, par le jugement de leur compte de gestion ou des documents en tenant lieu, en vue de déterminer s'ils sont quittes ou en débet vis-à-vis des personnes publiques dont ils ont exécuté les opérations. À l'égard des ordonnateurs des mêmes personnes publiques, par la formulation d'observations non juridictionnelles sur la régularité et l'efficience de leur
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Cours science sociale
s de trous qu’avant dans les pares brise de voiture. - prophétie auto réalisatrice: on n’y croit tellement qu’on finit par le reproduire: crise financière de l’année dernière. Jacquard Albert scientifique il raconte que quand il était a l’école en maternelle et primaire c’était un cancre la guerre arrive l’école est brulée els dossiers aussi donc plus de traces il rejoint une autre école il se dit bonne élève et il devient la tête de
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Cour d'histoire des idées politiques
tion de leur cité . L'organisation des cités est stratégique et vitale pour la survie de la cité . C'est dans le cadre de la cité que se développe les idées grecques, on met un point d'honneur à ce démarquer des cités voisines, d'où le fusionnement des esprit intellectuels . Dès les origines, ils n'y a pas un seul modèle politique connus, plusieurs modèle d'organisation civiques ont existait . Section 1 : Organisation de la
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Arrêt 1ère chambre civil de la cour de cassation du 7 mars 1989
it donc violé le texte susvisé. La Cour de cassation casse et annule l’arrêt du 4 novembre dans toutes ses dispositions et renvoie les parties devant la Cour d’appel de Versailles.
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Qu'Est Ce Que l'Etat?
s": l'Etat gendarme (ou "Etat-minimum") et l'Etat-providence. Tout d'abord, par fonctions de l'Etat, on entend, au point de vue du droit constitutionnel, les manifestations de la souveraineté de l'Etat. Il s'agit de rechercher quelles sont les fonctions juridiques exercées par l'Etat. Aristote (384-322 avant JC) dans son ouvrage La Politique, J. Locke (1632-1704) dans Deuxième Traité sur le gouvernement civil de 1695 et enfin Montesquieu (1689-15) dans De l'Esprit des Lois (1748), ont montré, chacun
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