La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
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Cour de cassation, chambre civile, le 23 février 2001
Justine GERARD 09/10/19 ANALYSE D’ARRET N°1 Cour de cassation, chambre civile, le 23 février 2001 Demandeur au pourvoi : les consorts Bolle-Laroche Défendeur au pourvoi : l’Etat 1. Les faits Bernard LAROCHE a tué Grégory VILLEMIN, alors enfant. Une fois libre, Bernard LAROCHE a été assassiné par Jean-Marie VILLERNIN, père de Grégory VILLEMIN. 2. La qualification des faits Responsabilité civile délictuelle de l’Etat. 3. La procédure et les parties - Première Instance (TGI) → Parties
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Cours Etude de marché
I. Les études de marché : Qu’est-ce qu’un marché ? Un marché est un espace ou s’organise la rencontre d’une offre et d’une demande en vue d’un échange. C’est le lieu où se déterminent les prix et quantités échangées. Le marché se compose de 3 éléments : -L’offre (vendeurs, fournisseurs) -La demande (clients et consommateurs) -L’environnement (force concurrentiel, PESTEL) Qu’est-ce que l’offre ? Elle se compose de tous les intervenants sur le marché qui «
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Arrêt de la première chambre civil de la Cour de cassation du 13 janvier 2016
ANALYSE D’ARRÊT Décision : Il s’agit d’un arrêt de la première chambre civil de la Cour de cassation du 13 janvier 2016, qui traite de l’indivision entre concubins. Parties : Demandeur : Monsieur X Défendeur : Madame Y Faits : M. X et Mme Y. qui vivaient en concubinage ont acquis en indivision, un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison, ils ont contracté un prêt afin de payer le logement. Après la
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Cours de finance
FINANCE D’ENTREPRISE Partie 1 – Présentation des différents documents comptables : bilan, compte de résultat Quand on parle d’une entreprise, il faut être précis. L’entreprise n’a pas de sens pour un financier. On parle avant tout des investisseurs : les actionnaires et les créanciers. Quels documents comptables ? * Compte de résultat * Bilan * Annexe * Tableau de flux de trésorerie * Tableau de variation des capitaux propres On se positionne à la création
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Cours de microéconomie avancée
COURS DE MICROÉCONOMIE AVANCÉE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Ce cours a pour but de présenter de la façon la plus accessible possible les éléments de base de la théorie néoclassique. Celle ci étant construite autour de la notion de l’équilibre général. On consacre, tout particulièrement, l’attention à cette dernière : On présente, dans le chapitre I, les caractéristiques essentielles de l’équilibre général, sa structure ainsi que son lien avec les problèmes de la répartition des ressources. On
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Résumé cours d'économie terminale
Investir en K : vendre prod + cher qu’elle n’a couté. On dépense de l’argent pour faire de l’argent Capitaliste : individu vivant en investissant de l’argent en espérant faire du profit Avantages capitalisme : * Production de biens demandés à des prix raisonnables, et pour cela il faut laisser faire le marché. Schumpeter : destruction créatrice : qu’une E disparaisse : pas forcément mal * Capitalisme rend système adapté aux évolutions du M *
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Droit constitutionnel : l'Etat
L’Etat Introduction Forme d’organisation politique qui est universellement répandue, s’est imposée à travers le monde. Tout peuple est organisé en Etat ou aspire à l’être. La société internationale est principalement composée d’états qui en sont les acteurs principaux (il y aussi les FTN, les ONG (ex WWF), les organisations internationales comme l’UE). Aujourd’hui il y a environ 194 Etats membre ONU née en 1945, siège à NY, au début 51 états, le dernier est le
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Synthèse discours de M. DEBRE devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958
Après avoir constaté la crise politique majeure que traverse la France, M. DEBRE souhaite une nouvelle Constitution qui permettrait le rétablissement du régime parlementaire ainsi que la création d’une communauté. Il souhaite adopter un régime parlementaire en justifiant que ni le régime d’assemblée, ni le régime présidentiel, qu’il prend soin de définir, ne sont praticables en France pour des raisons historiques et juridiques. Ensuite, il énonce quatre conditions qu’il estime nécessaire à l’élaboration du régime
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Lecture linéaire, la cour du Lion, Jean de la Fontaine
La cour du Lion Explication linéaire Texte n°1 La Fontaine appartient au classicisme marque son époque par ses fables proposant à la fois une réflexion et une satire du genre humain. Il publia et rédigea ses fables sous le règne de Louis 14. A son époque celle-ci sont considéré d’un genre mineur par rapport à la tragédie classique. L’intention de LF est de plaire et instruire comme l’exige la doctrine du classicisme (placere et docere).
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Cours sur le cerveau
05.04.19AnatomieUE5 Cerveau : Généralités : Chaque pli = gyrus. Issue de la vésicule la plus rostrale du tube neural = proencéphale. Conf externe : Ovoïde a grosse extrémité postérieure. 2 hémisphères séparés par la fissure longitudinale Dolichocéphalie : cerveau de plus de 16cm Cerveau court ou brachycéphalie : moins de 16cm. Plus on est grand et fort : plus cerveau lourd Plus on est petit est grêle : moins cerveau lourd Pas de corrélation entre
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Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2014
Commentaire d’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2014: En l’espèce, un homme (M.X) hémophile depuis l’enfance, a été contaminé par le VIH et indemnisé par le Fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles entre 1994 et 1998. Ce dernier s’est marié en 2000, et en 2002 le diagnostic de contamination a été porté sur son épouse et sa fille née la même année. En 2008, l’ONIAM a
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Première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2014
Commentaire d’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2014: En l’espèce, un homme (M.X) hémophile depuis l’enfance, a été contaminé par le VIH et indemnisé par le Fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles entre 1994 et 1998. Ce dernier s’est marié en 2000, et en 2002 le diagnostic de contamination a été porté sur son épouse et sa fille née la même année. En 2008, l’ONIAM a adressé
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Cours Darty
Fiche activité C41 : Lorsque nous réalisons une vente chez Darty nous devons utiliser au maximum les objectifs proposer par Darty : Chiffre d’affaires (augmenter le chiffre d’affaires en faisant une montée en gamme sur un produit de meilleure qualité, plus chère et au mieux une offre active) Offres actives ( Se sont des produits sélectionnés par Darty jugé être de bon produit et se sont donc les produits à vendre en priorité) PSE/GRN (extension
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État régional
Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’État fédéral, l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire. L'objectif de l'Etat régional est à la fois de prendre en compte certaines particularités régionales (géographiques, économiques, culturelles, ethniques, linguistiques...) au sein de son organisation institutionnelle et
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Analyse des décisions de la cour de cassation
PREMIERE ANNEE DE DROIT GROUPES A et B INTRODUCTION AU DROIT CIVIL M. COTTIN et F. PERRET-RICHARD METHODOLOGIE 2 – L’ANALYSE DES DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION Apprendre à lire une décision de justice est un élément essentiel de votre formation de juriste. En effet, si notre système de droit (Cf. Cours Introduction au droit), se compose principalement de règles légales, il vit également à travers l’application de ces règles par le juge. Dès
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Etats et religions dans le monde
LE RETOUR DU RELIGIEUX ? ETATS ET RELIGIONS DANS LA MONDE AUJOURD''HUI Le regain de ferveur religieuse constaté dans certaines sociétés menace-t-il la laîcité , I ) Vers un "réenchantement du monde " Il ne faut pas croire que les croyances et les pratiques religieuses ont complètement disparues. Elles restent très populaires . Les prédicateurs , gourous ... attirent des foules sur tous les continents . On constate ce regain depuis les années 70 (
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Commentaire de l’arrêt CEDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976
Commentaire de l’arrêt CEDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976 « Je suis Charlie », ce slogan a été revendiqué par des millions de personnes défendant la liberté d’expression au lendemain des attentats contre la rédaction de l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. Cet évènement, comme tant d’autres, ont ranimé les débats autour de la liberté d’expression et notamment concernant ses limites. L’arrêt CEDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976 avait permis d’élargir
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Il parut alors une beauté à la cour, Lafayette
Le roman s’ouvre sur un tableau de la cour de France «dans les dernières années du règnes de Henri second». Sur cette brillante toile de fond, se détachent les portraits des Grands du Royaumes, tous plus remarquables les uns que les autres pour la beauté, l’esprit, le goût, le mérite. C’est dans ce cortège d’êtres d’exception que paraît l’héroïne, Mlle de Chartres, future princesse de Clèves : elle est encore plus extraordinaire que les plus prestigieuses
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Cours poésie
Cours d’introduction et rappels sur la poésie comme genre I) La poésie comme genre littéraire On peut rappeler ici que la poésie est un des quatre grands genres littéraires, comme vous le savez. Ce qui fait sa spécificité, c’est sans doute d’abord la concentration (texte poétique plus court généralement que le roman ou le théâtre, quoiqu’il y ait pas mal de contre-exemples…)et c’est sans doute pour cela que le travail de la langue (c'est-à-dire la
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Cours de culture de communication
Culture de communication Seconde partie ( 12 points ) Pablo Mauvin A ) Questions d’analyse 1. ) En quoi cette campagne (documents 1, 2 et 3) fait-elle de la clémentine de Corse un produit gastronomique ? Lors de cette analyse nous avons une campagne de communication, crée par « la clementine de corse » pour fêter ses 10 ans d’IGP, elle comprend deux dossiers de presse et la page d’accueil de leurs site internet. Ses
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MAT1002 PLAN DE COURS
image001 PLAN DE COURS 1. AUTOMNE 2018 MAT 1002 gr. 003 et 004 Introduction aux méthodes quantitatives appliquées aux sciences de la gestion Coordonnateur du cours François Watier watier.francois@uqam.ca 514-987-3000 poste 2111 Chargé de cours François Lagacé lagace.francois@uqam.ca Disponibilités : avant et après les cours, rencontre Skype sur rendez-vous) Horaire du cours Gr. 003 Cours magistral : Jeudi de 18h30 à 21h30 Séance d’exercice : Samedi de 10h00 à 12h00 Gr. 004 Cours magistral :
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Cours d'esthétique (1827) de Georg HEGEL
Dans cet extrait des Cours d'esthétique (1827) d' Hegel, le texte peut se présenter comme une mise au point sur la nature de la conscience, qui introduit et explicite la distinction entre deux modes d’accès à la conscience de soi : la voie « théorique » et la voie « pratique ». Mais on constate que la seconde occupe bien plus de place que la première, et que l’analyse cette analyse se tourne vers une
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Synthèse du cours sur l'obligation
1. Règles générales du paiement * Observations générales sur le paiement * Grande latitude des parties: possibilité de déroger aux règles supplétives, mais non à celles d’ordre public (9 CCQ) * Les « règles générales du paiement » sont souvent désignées par l’expression « paiement volontaire », même si certaines peuvent également s’avérer pertinentes en cas de recours du créancier pour « paiement forcé » * Définition du paiement * Exécution de la prestation qui
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Fiche de cours E4
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE BTS NEGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT SESSION : E4 – RELATION CLIENT ET NEGOCIATION VENTE N° : * Négociation vente et accompagnement de la relation client * Organisation et animation d’un évènement commercial Nom Aras Prénom Meliha N° candidat : CADRE DE L’ACTIVITE Nom de l’organisation Noham Adresse/code postal/ville 4 Bis G. rue du Lieutenant Colonel Dubois 35000 Rennes Type de structure SARL Offre commerciale 1 Noham propose des
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Quelle est l'influence de la vitalité sur l'état de bonne ou de mauvaise santé ?
1. Quelleestl’influencedelavitalitésurl’étatdebonneoudemauvaise santé ? La vitalité a pour but de maintenir le corps humain en bonne santé et donc de maintenir un bien-être et une joie de vivre. Chaque humain naît avec une force vitale et chaque personne hérite d’un terrain (gènes) qui est inégal, c’est pourquoi certaines personnes ont plus d’énergie que d’autres. C’est donc une énergie qui est différente pour chacun et qui peut diminuer comme augmenter en parallèle de l’activité physique ou
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