La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 169 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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État régional
Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’État fédéral, l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire. L'objectif de l'Etat régional est à la fois de prendre en compte certaines particularités régionales (géographiques, économiques, culturelles, ethniques, linguistiques...) au sein de son organisation institutionnelle et
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Analyse des décisions de la cour de cassation
PREMIERE ANNEE DE DROIT GROUPES A et B INTRODUCTION AU DROIT CIVIL M. COTTIN et F. PERRET-RICHARD METHODOLOGIE 2 – L’ANALYSE DES DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION Apprendre à lire une décision de justice est un élément essentiel de votre formation de juriste. En effet, si notre système de droit (Cf. Cours Introduction au droit), se compose principalement de règles légales, il vit également à travers l’application de ces règles par le juge. Dès
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Etats et religions dans le monde
LE RETOUR DU RELIGIEUX ? ETATS ET RELIGIONS DANS LA MONDE AUJOURD''HUI Le regain de ferveur religieuse constaté dans certaines sociétés menace-t-il la laîcité , I ) Vers un "réenchantement du monde " Il ne faut pas croire que les croyances et les pratiques religieuses ont complètement disparues. Elles restent très populaires . Les prédicateurs , gourous ... attirent des foules sur tous les continents . On constate ce regain depuis les années 70 (
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Commentaire de l’arrêt CEDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976
Commentaire de l’arrêt CEDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976 « Je suis Charlie », ce slogan a été revendiqué par des millions de personnes défendant la liberté d’expression au lendemain des attentats contre la rédaction de l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. Cet évènement, comme tant d’autres, ont ranimé les débats autour de la liberté d’expression et notamment concernant ses limites. L’arrêt CEDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976 avait permis d’élargir
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Il parut alors une beauté à la cour, Lafayette
Le roman s’ouvre sur un tableau de la cour de France «dans les dernières années du règnes de Henri second». Sur cette brillante toile de fond, se détachent les portraits des Grands du Royaumes, tous plus remarquables les uns que les autres pour la beauté, l’esprit, le goût, le mérite. C’est dans ce cortège d’êtres d’exception que paraît l’héroïne, Mlle de Chartres, future princesse de Clèves : elle est encore plus extraordinaire que les plus prestigieuses
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Cours poésie
Cours d’introduction et rappels sur la poésie comme genre I) La poésie comme genre littéraire On peut rappeler ici que la poésie est un des quatre grands genres littéraires, comme vous le savez. Ce qui fait sa spécificité, c’est sans doute d’abord la concentration (texte poétique plus court généralement que le roman ou le théâtre, quoiqu’il y ait pas mal de contre-exemples…)et c’est sans doute pour cela que le travail de la langue (c'est-à-dire la
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Cours de culture de communication
Culture de communication Seconde partie ( 12 points ) Pablo Mauvin A ) Questions d’analyse 1. ) En quoi cette campagne (documents 1, 2 et 3) fait-elle de la clémentine de Corse un produit gastronomique ? Lors de cette analyse nous avons une campagne de communication, crée par « la clementine de corse » pour fêter ses 10 ans d’IGP, elle comprend deux dossiers de presse et la page d’accueil de leurs site internet. Ses
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MAT1002 PLAN DE COURS
image001 PLAN DE COURS 1. AUTOMNE 2018 MAT 1002 gr. 003 et 004 Introduction aux méthodes quantitatives appliquées aux sciences de la gestion Coordonnateur du cours François Watier watier.francois@uqam.ca 514-987-3000 poste 2111 Chargé de cours François Lagacé lagace.francois@uqam.ca Disponibilités : avant et après les cours, rencontre Skype sur rendez-vous) Horaire du cours Gr. 003 Cours magistral : Jeudi de 18h30 à 21h30 Séance d’exercice : Samedi de 10h00 à 12h00 Gr. 004 Cours magistral :
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Cours d'esthétique (1827) de Georg HEGEL
Dans cet extrait des Cours d'esthétique (1827) d' Hegel, le texte peut se présenter comme une mise au point sur la nature de la conscience, qui introduit et explicite la distinction entre deux modes d’accès à la conscience de soi : la voie « théorique » et la voie « pratique ». Mais on constate que la seconde occupe bien plus de place que la première, et que l’analyse cette analyse se tourne vers une
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Synthèse du cours sur l'obligation
1. Règles générales du paiement * Observations générales sur le paiement * Grande latitude des parties: possibilité de déroger aux règles supplétives, mais non à celles d’ordre public (9 CCQ) * Les « règles générales du paiement » sont souvent désignées par l’expression « paiement volontaire », même si certaines peuvent également s’avérer pertinentes en cas de recours du créancier pour « paiement forcé » * Définition du paiement * Exécution de la prestation qui
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Fiche de cours E4
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE BTS NEGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT SESSION : E4 – RELATION CLIENT ET NEGOCIATION VENTE N° : * Négociation vente et accompagnement de la relation client * Organisation et animation d’un évènement commercial Nom Aras Prénom Meliha N° candidat : CADRE DE L’ACTIVITE Nom de l’organisation Noham Adresse/code postal/ville 4 Bis G. rue du Lieutenant Colonel Dubois 35000 Rennes Type de structure SARL Offre commerciale 1 Noham propose des
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Quelle est l'influence de la vitalité sur l'état de bonne ou de mauvaise santé ?
1. Quelleestl’influencedelavitalitésurl’étatdebonneoudemauvaise santé ? La vitalité a pour but de maintenir le corps humain en bonne santé et donc de maintenir un bien-être et une joie de vivre. Chaque humain naît avec une force vitale et chaque personne hérite d’un terrain (gènes) qui est inégal, c’est pourquoi certaines personnes ont plus d’énergie que d’autres. C’est donc une énergie qui est différente pour chacun et qui peut diminuer comme augmenter en parallèle de l’activité physique ou
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Cours de fiscalité approfondie
Fiscalité approfondie mail : cedric.rieth@dgfip.finances.gouv.fr Partie 1- Les bénéfices industriels et commerciaux Chapitre 1 : L'imposition des résultats des entreprises A/ Les différentes catégories d'entreprises Crtes entreprises relèvent de l'IR, et les autres de l'IS. Les sociétés relevant de l'IR : Les sociétés individuelles et les sociétés de personnes relèvent de l'IR. Elles n'ont pas de personnalité jur. Pour les entreprises individuelles pas d'option de choisir l'IS. Les sociétés de personnes : sociétés en nom
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Cours droit social L3 Gestion
Droit Social – Droit du travail Introduction Qu’est ce que le droit du travail d’un point de vue nationale et internationale ? 1. Les principales sources de droit extranational La théorie de la hiérarchie des normes Droit international du travail Conseil de l’Europe UE (Droit communautaire) Droit du travail Convention collective Accord entreprise L’Usage Contrat de travail 1. Le droit International du travail Art. 55 de la constitution F : les traités et accords internationaux
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Le 25 octobre 2005, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
Le 25 octobre 2005, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt relatif à la possession d’état. En l’espèce, un individu né en 1954 sans mention de filiation, a engagé une action tendant à faire constater qu'il a la possession d'état d'enfant naturel d’une homme, condamné à mort et exécuté en 1957, et à porter son nom. La Cour d’Appel rejette la demande par un arrêt du 4 avril 2003. Elle
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Etat unitaire et décentralisation
Etat unitaire et décentralisation Introduction La France est un Etat unitaire, c’est à dire qu’il y a une unique Constitution. Les normes en vigueur sont les mêmes pour tous et s’imposent à tous sur l’ensemble du territoire français. Nous allons voir dans le développement qu’ en fait la France n’est pas qu’un simple Etat unitaire « pur ». Ce système unitaire est différent de celui des Etats-Unis qui sont un Etat fédéral, où les Etats
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Cour de justice de la Communauté Européenne, 24 novembre 1993, Procédure pénale contre Bernard Keck et Daniel Mithouard , aff. Jtes. C-267/91 et 268/91.
DOCUMENT 1 FICHE D’ARRÊT Réferences: Cour de justice de la Communauté Européenne, 24 novembre 1993, Procédure pénale contre Bernard Keck et Daniel Mithouard , aff. Jtes. C-267/91 et 268/91. Faits : La Défenderesse, Mr Keck et Mr Mithouard, ont été poursuivis en France en vertu des lois antidumping sur la vente au détail pour avoir vendu de la liqueur Picon à un prix inférieur à son prix de revient. Procedures : La Cour a distingué
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Cours sur la fable de la fontaine
LA FABLE I- Définition: La fable est définit comme un court récit symbolique comportant une moralité et un enseignement. → récit à visée argumentative → récit dont le but est de défendre une opinion → récit comportant 2 fonctions: divertir / instruire II- Historique: • La fable est un genre littéraire très ancien qui remonte à l'Antiquité gréco-latine. La Fontaine s'inspire très souvent de fabulistes antiques: → le grec Ésope (VI ème siècle av .J.C.)
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Cours de droit fiscal
Droit fiscal Introduction Le droit fiscal, c’est l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. L’impôt est à la une de l’actualité depuis plusieurs années. Au-delà de ça, des questions relatives à l’impôt se posent lors des élections. C’est en terme de justice, d’équité et de performance économique que l’impôt est envisagé. I. La formation du système fiscal contemporain A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt La naissance de l’impôt remonte à plusieurs
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Cours introductif sur la vérité
LA VERITE INTRODUCTION : Qu’est-ce que la philosophie ? * Etymologie = philo et Sophie = néologisme (nouveau mots -> de Pythagore). * Philo -> désirer, aimer * Sophie -> vérité, sagesse * La philosophie est donc désirer, vouloir la sagesse. * Jusqu’au 17e siècle -> philo = savants et scientifiques. * Philo : chercher la vérité nous-même, notre propre vérité (Socrate). Etude de l’Allégorie de la caverne de Platon : * Dialogue de Platon
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Cours d'introduction au droit
Introduction générale au droit Introduction :[a] On essaiera d’expliquer l’homogénéité du droit. Il existe deux grands groupes : droit privé et droit civil. Droit privé concerne les personnes et les droits civils gèrent avec des entreprises Pas d’obligation d’apprendre date par cœur précisément Il y a le droit constitutionnel qui règle droit pol de la France. Car droit français n’est pas le seul modèle (démocratique ou non). Il faut savoir que le droit est basé
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Cours de Fiscalité
Part des sociétés de personnes : R repartie entre ass à la clot de l’ex social. IR ou IR associé sont personnellement imposé Dividendes distribués par les sociétés soumises à l’IS : actions ou parts= appart expl indi
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Cours marketing sur les chaînes de prêt à porter
INTRO 3-5 ans = moyen terme/ +de 5ans = long terme MINIBOOK : résumé du cours qu’on fait ensemble : structure du cours, l’essentiel des messages, des exemples personnels pour différencier notre groupe, et enfin la forme (15/20 pages), annexes : exercices qu’on a fait en cours mais pas obligé étymologie du prénom Camille/les 3questions Stratégie vient de stratego « celui qui mène ses troupes au combat » Série= vikings Film= 300, Gladiator Nouveaux stratèges
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Commentaire de texte d’histoire juridique de la construction de l’etat
COLLE D’HISTOIRE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION DE L’ETAT : “L’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers” Editée de 11 à 1772 sous la direction de Diderot et d’Alembert Les écrits des philosophes des lumières ont éclairé la société du XVIIIe siècle sur le plan politique. Ils privilégiaient l’échange intellectuel à la superstition et a l’intolérance. Ils ont grandement révolutionné la manière de penser de la population et certaines de leurs œuvres
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Le rôle de l'état et les finalités politiques
CHAPITRE 6 : LE ROLE DE L’ETAT ET LES FINALITES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE Les 3 fonctions de l’Etat : * Fonction d’allocation * Fonction de redistribution * Fonction de régulation L’Etat met en place des politiques de cours terme : * Politique conjoncturelle : cours terme * Politique structurelle : long terme * L’Etat doit respecter l’environnement LA FONCTION D’ALLOCATION L’Etat palie aux défaillances du marché (dysfonctionnement) : faible concurrence, insuffisante info, etc… L’Etat
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